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Retrouvez ici l’ensemble des questions posĂ©es, des rĂ©ponses apportĂ©es par le maĂźtre d’ouvrage, ainsi que tous les avis et contributions transmis par les internautes.

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  • Avis Lundi 02 DĂ©cembre 2013, 20:12
    Stéphane Leblanc : Un projet stratégique et exemplaire
    Ce projet n’est pas seulement important par la crĂ©ation d’emplois qu’il va entrainer. Il va permettre Ă  la Sambre Avesnois d’ĂȘtre identifiĂ©e Ă  un niveau mondial comme centre oĂč s’expĂ©rimente le dĂ©veloppement du ferroviaire de demain. C’est un signal trĂšs positif aux investisseurs et une composante particuliĂšrement stratĂ©gique dans le maillage industriel de notre territoire.
    Compte tenu des efforts annoncĂ©s pour limiter l’impact sur l’environnement, il peut Ă©galement devenir un exemple de l’intĂ©gration d’un dispositif industriel dans un cadre naturel agricole et paysager, pour un territoire dotĂ© de la double identitĂ© industrielle et rurale.
  • Question Lundi 02 DĂ©cembre 2013, 19:00
    Contribuable Citoyen : le réel besoin des industriels
    http://www.lavoixeco.com/actualite/Secteurs_activites/Ferroviaire/2007/05/09/article_le_casse_tete_de_la_boucle_ferroviaire.shtml

    Publié le 09/05/2007 à 09h19

    Lavoixeco - OĂč placer, dans le Nord - Pas-de-Calais, une boucle d'essais ferroviaires de vingt-cinq kilomĂštres pour tester les trains du futur, rĂ©clamĂ©e par les industriels du secteur, sans susciter une levĂ©e de boucliers des riverains des huit sites pressentis ? C'est le casse-tĂȘte auquel est confrontĂ© le conseil rĂ©gional.

    C'est un sujet qui fait un peu penser Ă  celui de l'A24, tant il suscite dans les secteurs concernĂ©s passions et oppositions. Cette fois ce n'est pas d'autoroute mais de voie ferrĂ©e qu'il s'agit. Explication d'un dossier complexe qui constitue un vĂ©ritable casse-tĂȘte pour les Ă©lus rĂ©gionaux.

    > Comment est nĂ© ce projet ? – Le label de pĂŽle de compĂ©titivitĂ© Ă  vocation mondiale a Ă©tĂ© obtenu par l'association I'Trans qui rassemble les industriels du ferroviaire, les chercheurs et l'universitĂ© de Valenciennes. Dans leurs projets figure un centre d'essais ferroviaires pour tester le matĂ©riel.

    > À quoi doit servir cette boucle d'essais ? – Elle doit permettre de faire circuler des prototypes Ă  des vitesses de 200 Ă  220 km/h (250 en ligne droite) notamment pour des tests d'endurance. Elle doit donc avoir la forme d'un anneau, avec une ligne droite relativement longue et ĂȘtre implantĂ©e sur une zone sans pente importante.

    > Un centre d'essais existe-t-il dĂ©jĂ  ? – Un polygone d'essais est en service dans la forĂȘt de Saint-Amand Ă  Petite-ForĂȘt mais il s'agit d'un petit circuit de 3 km sur lequel on ne peut dĂ©passer 90 km/h. Conçu pour du matĂ©riel de style RER, il n'est pas adaptĂ©s aux trains rapides inter-citĂ©s du futur.

    > Pourquoi a-t-on d'abord envisagĂ© une implantation entre Valenciennes et Le Quesnoy ? – Pour profiter de la proximitĂ© avec les industriels du ferroviaire implantĂ©s dans le secteur ainsi que de la prĂ©sence Ă  Valenciennes de l'Agence europĂ©enne de sĂ©curitĂ© ferroviaire. Devant les oppositions manifestĂ©es dans le secteur, un cabinet spĂ©cialisĂ© a cherchĂ©, Ă  la demande du conseil rĂ©gional, d'autres sites possibles.

    > OĂč en est cette recherche ? – Le travail effectuĂ© par le cabinet Tractebel a recensĂ© dans la rĂ©gion 78 sites susceptibles d'accueillir un anneau avec une emprise de 13 km de long et 5 km de large, situĂ©s Ă  proximitĂ© du rĂ©seau ferrĂ© actuel. On a ensuite procĂ©dĂ© par Ă©limination. Au final, 8 sites ont Ă©tĂ© retenus pour un examen plus approfondi.

    > Quelles sont les contraintes de la boucle d'essais ? – Être de prĂ©fĂ©rence Ă  plus de 20 km des cĂŽtes pour Ă©viter les vents marins et les dĂ©pĂŽts de sel sur les catĂ©naires, Ă©viter les zones boisĂ©es pour les dĂ©pĂŽts de feuilles sur les rails, Ă©viter les zones urbanisĂ©es en raison des nuisances sonores et des expropriations dans un fuseau de 250 mĂštres de part et d'autre du tracĂ©, prendre en compte les zones humides, la faune et la flore pour la protection de l'environnement. Le site doit pouvoir ĂȘtre Ă©clairĂ© pour une exploitation 24 heures sur 24. Il ne doit pas « encercler » trop de villages.

    > OĂč en est la concertation sur le sujet ? – Daniel Percheron, prĂ©sident du conseil rĂ©gional, a mis en place une structure de concertation regroupant Ă©lus, responsables Ă©conomiques, militants associatifs. Elle est prĂ©sidĂ©e par le sĂ©nateur Paul Raoult et a tenu de multiples rĂ©unions. Dans le mĂȘme temps, les opposants ont mobilisĂ© plusieurs centaines de personnes hostiles au projet lors de rĂ©unions publiques tant en Sambre-Avesnois que dans les Flandres.

    > Quel est l'enjeu Ă©conomique du projet ? – Les industriels du ferroviaire font valoir que cette boucle d'essais est vitale pour les milliers d'emplois que pĂšse ce secteur d'activitĂ© dans le Valenciennois. Ils mettent en avant l'avenir porteur pour le rail au niveau mondial, l'importance de la recherche dans ce domaine. La boucle servirait Ă  la certification du matĂ©riel au niveau europĂ©en.

    > D'autres pays se sont-ils positionnĂ©s sur ce crĂ©neau ? – Paul Raoult indique que la Roumanie et la TchĂ©quie sont prĂȘtes Ă  accueillir une boucle d'essais ferroviaires qui serait financĂ©e avec des fonds europĂ©ens importants. Cette concurrence fait craindre Ă  terme une dĂ©localisation des emplois du ferroviaire hors de la rĂ©gion.

    > Quel est le calendrier ? – Daniel Percheron a indiquĂ© qu'une dĂ©cision sur ce dossier devrait intervenir avant la fin de l'annĂ©e. Une nĂ©gociation devra Ă©galement dĂ©terminer qui financera cet anneau d'essais. Les industriels du ferroviaire, la RĂ©gion, l'État et l'Europe devraient y contribuer.

    La Voix Eco

    -----------------------------------------------------
    A ce jour, 27/11/2013,imaginez Ă  quoi servirez ce centre d'essai si il Ă©tait sorti de terre en 2007 ?
    Il est incroyable de constater Ă  quel point les besoins de ces mĂȘmes industriels Ă  Ă©voluer en Ă  peine 6 ans !!!
    Quels seront leurs besoins en 2020 ?
    Le projet de CEEF est un Ă©quipement bĂ©nĂ©fique pour tous les acteurs du monde ferroviaire (voir pages 16 et 17 du dossier de concertation disponible en ligne dans la mĂ©diathĂšque) dans le domaine de l’infrastructure. Ainsi, il ne peut ĂȘtre comparĂ© au projet de centre d’essais de matĂ©riel Ă  grande vitesse.
  • Contribution Lundi 02 DĂ©cembre 2013, 18:00
    Benoit Degardin : oui au projet Ferroviaire CEEF en Avesnois
    Je soutiens ce projet qui est tout Ă  fait important pour le territoire de Sambre Avesnois

    Ce projet est important pour la crĂ©ation d’emplois et le renforcement de l’attractivitĂ© du territoire Sambre Avesnois

    Mes attentes spĂ©cifiques dans l’implantation du projet sont : la protection de l’eau, la limitation des impacts agricoles, l’intĂ©gration dans le paysage

    Ce projet va attirera d’autres investissements en Sambre Avesnois


  • Avis Lundi 02 DĂ©cembre 2013, 17:51
    Philippe Gillier : refus de la boucle ferroviaire dans l'Avesnois
    Je suis entiĂšrement contre l'installation de cette boucle ferroviaire dans l'Avesnois qui sacrifie des dizainzq d"hectares d'excellantes terre arable, exproproprie des producteurs de richesses, prĂ©sentera de graves nuisances sonores pendant longtemps et constamment, est dĂ©cidĂ©e au mĂ©pris du respect de la population alors qu'elle pourrait ĂȘtre rĂ©alisĂ©e sur la superficie d'un camp militaire. DĂ©Ă©cidĂ©e par des gens qui n'habitent pas lĂ  Ă©videmment.
    On peut tout aussi bien examiner l'usure du matériel en observant l'état des voies.
  • Avis Lundi 02 DĂ©cembre 2013, 17:50
    Alain Blondé :
    Si l'avesnois est le poumon du nord,encore faut-il qu'il puisse respirer.Retoquer le projet de Bachant c'est assasiner une seconde fois ce territoire
    Gouverner c'est choisir ,mais pour choisir il faut du courage ce type de décision n'est pas circonstancielle elle honorera ou desonhonera ses auteurs
  • Avis Lundi 02 DĂ©cembre 2013, 17:45
    Anne Degardin : Pour le projet
    Je suis pour ce projet : le sud du département se meurt.
    Ce nouveau pÎle d'activité doit lui donner un nouvel essor
  • Avis Lundi 02 DĂ©cembre 2013, 16:24
    Jacques Thibaux : soutien au projet d'anneau ferroviaire de Bachant
    je soutiens fermement le projet d'anneau ferroviaire de B achant car il permettra d'apporter sur notre region du developpement Ă©conomique et bien sur les emplois affĂ©rents .Je pense que les Ă©ventuels nuisances pouvant dĂ©couler de cette implantation pourront ĂȘtre annihilĂ©es compte tenu des prĂ©caution qui seront prises par le maitre d'ouvrage en concertation avec les Ă©lus locaux ,la population et les personnes directement concernĂ©es .
  • Avis Lundi 02 DĂ©cembre 2013, 16:15
    Claudine Bechet : soutien au projet railenium
    Pour le projet railenium.

    Ce projet est trĂšs important que le territoire du Val de Sambre (pour la France aussi). Il est l’une des locomotives (sans jeu de mot) crĂ©dibles que le territoire peut se donner pour rester (pour redevenir) attractif. En effet, l’industrie automobile qu’on tient Ă  bout de bras sur Maubeuge est trĂšs trĂšs fragile. La tentative de dĂ©velopper l’électro-mobilitĂ©, certes louable et Ă  encourager, me parait bien plus alĂ©atoire, fragile, volatile, car, Ă  tout moment dĂ©localisable, par rapport aux projets RailĂ©nium ancrĂ© sur le ferroviaire et adossĂ© Ă  la recherche.

    C’est le dĂ©but d’un effet boule de neige positif pour l’emploi, l’emploi qualifiĂ©, la venue de cadres qui font tant dĂ©faut ici (peut-ĂȘtre seront-ils en transit au dĂ©part mais ils seront peu Ă  peu sĂ©duits par la beautĂ© de la rĂ©gion, par la qualitĂ© de vie qu’ils y rencontreront. Les filiĂšres de formations trouveront une cohĂ©rence, une rĂ©sonance nationale, internationale etc
)

    Certes l’agriculture est importante c’est aussi l’avenir de la France et du monde mais l’Avesnois n’est pas en reste quant Ă  un potentiel de terres agricoles qui ne seront jamais concurrencĂ©es par l’industrie non agro-alimentaires. Ce n’est pas comme si on assĂ©chait des marais (milieux fragiles et participant Ă  l’équilibre de l’eau bien au-delĂ  de leurs attaches spatiales) ou comme si on dĂ©frichait des forĂȘts.

    Je comprends la colĂšre des personnes (des agriculteurs et plus encore des propriĂ©taires rĂ©sidents les plus proches du projet), leur rĂ©action est normale, j’aurais sans doute la mĂȘme si j’étais impactĂ©e trĂšs directement mais le projet est vraiment important pour le territoire. Ce n’est pas qu’une usine ou une installation Ă©phĂ©mĂšre qu’on pourra dĂ©localiser d’un revers de conjoncture. Si c’était un projet potentiellement Ă©phĂ©mĂšre, le poids de l’agriculture serait vraiment Ă  mettre en balance.

    Claudine BECHET
    Citoyenne d’Aulnoye-Aymeries.
  • Avis Lundi 02 DĂ©cembre 2013, 15:44
    Sylvie Parapel Tournay : pour la boucle d'essais ferroviaire
    je suis trĂšs favorable Ă  la boucle d'essais ferroviaire dans le val de sambre et je pense que l'activitĂ© industrielle peut ĂȘtre menĂ©e conjointement avec l'activitĂ© agricole. Il s'agit d'activitĂ©s nĂ©cessaires Ă©galement sur le territoire. il suffit juste d'ĂȘtre attentif au bon dĂ©roulement des normes europĂ©ennes
  • Avis Lundi 02 DĂ©cembre 2013, 15:16
    Alex Degaie : Consultation projet ferroviaire
    Bonjour

    la société DEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES et la société IDEAL CONSTRUCTION donnent un avis favorables à la localisation du projet à Bachant

    cordialement

    Alex DEGAIE

    DEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES
    97 ROUTE DE BAVAY
    59138 PONT SUR SAMBRE
    03 27 53 61 10

    IDEAL CONSTRUCTION
    97 ROUTE DE BAVAY
    59138 PONT SUR SAMBRE
    03 27 53 61 10
  • Avis Lundi 02 DĂ©cembre 2013, 10:40
    Thierry Foyer : Centre essai ferroviaire
    Le ceef est un chance pour le développement de l'avesnois et pour l'emploi dans ce bassin sinistre
  • Avis Lundi 02 DĂ©cembre 2013, 10:39
    Jean-Pierre Choël : pour l'accompagnement de l'industrie
    Représentant d'un opérateur immobilier social important sur le territoire, je suis trÚs favorable à l'implantation de cet anneau chez nous, qui permettra un foisonnement économique et permettra de nous maintenir accroché au pÎle de compétitivité de la Région. nous accompagnerons du mieux que nous pouvons ce projet.
    il conviendra bien sĂ»r pour la maĂźtrise d'ouvrage de prendre le maximum de prĂ©caution pour prĂ©server les intĂ©rĂȘts individuels mais le sentiment gĂ©nĂ©ral des acteurs du territoire est globalement trĂšs favorable Ă  l'accueil de cet Ă©quipement.
  • Question Dimanche 01 DĂ©cembre 2013, 17:27
    Daniel Caty : reflexion sur la boucle ferroviaire
    bonjour
    tout projet créateur d'emplois ne peut etre qu'approuver cependant j ai quelques interrogations concernant le projet que vous portez
    - POURQUOI les anbitions du projet ont elles été revues a la baisse (a l origine boucle grande vitesse de plus de 20kms -ligne droite dite projet ferrari pour arriver au pojet final de 5kms )
    -POURQUOI les compétences ferroviaires d'aulnoye aymeries sont elles critÚres de choix dans le projet 5kms et ne l' etaient pas dans le projet initial grande vitesse (la proximite du pole ferroviaire de valenciennes etait privilegiee)
    -POURQUOI ne pas donner la liste des différents sites pressentis pour accueillir la boucle 5kms
    -POURQUOI n avoir pas privilegie des zones non exploitees ou friches industrielles
    (base aerienne de cambrai ou autres)
    -POURQUOI une consertation puisque railenium met le site d aulnoyes bachant a disposition ce qui laisse penser que le choix est fait

    (Institut Railenium[modifier | modifier le code]Avec l'UniversitĂ© Lille Nord de France, i-Trans est Ă  l'origine de l'Institut de recherche technologique Railenium consacrĂ© au transport ferroviaire. L'institut Railenium soutient la filiĂšre ferroviaire française en mettant « Ă  disposition des Ă©quipements et des plateformes de recherche uniques en Europe : boucle d’essais ferroviaire de 5 km, piste d’essais tramway, manĂšge de fatigue, bancs d’essais dynamiques, pĂŽle tertiaire, ainsi qu’un campus d’excellence (...) implantĂ©s Ă  Valenciennes et Aulnoye-Bachant pour le site principal et Villeneuve-d'Ascq pour le site secondaire. »[2].)

    trĂšs cordialement

    1/ «POURQUOI les ambitions du projet ont elles été revues a la baisse » :

    Vous trouverez en page 24 du dossier de concertation « l’historique » du projet. « EnvisagĂ© sous une forme diffĂ©rente, un projet a initialement Ă©tĂ© Ă©voquĂ© en 2006-2007. Les Ă©volutions majeures entre cet ancien projet et l’actuel les distinguent toutefois nettement. Il s’agissait, Ă  l’époque, de faire rouler Ă  grande vitesse du matĂ©riel sur une boucle d’essais situĂ©e Ă  proximitĂ© de la ville de Le Quesnoy (59). Du fait de son envergure (plus de 25 km de longueur), le projet a reçu un accueil dĂ©favorable, ce qui a conduit Ă  son abandon.

    Fin 2009, sur la base d’un projet nettement reconfigurĂ© (limitĂ© Ă  120 km/h et sur une longueur d’environ 7 km), les communes d’Aulnoye-Aymeries et de Bachant se sont portĂ©es candidates pour accueillir le projet d’anneau d’essais du CEEF. Cela constitue, pour elles, un vecteur de dĂ©veloppement territorial.
    En mai 2010, la maĂźtrise d’ouvrage des Ă©tudes prĂ©liminaires du projet est confiĂ©e Ă  RFF. Elles ont conduit, par phases successives, Ă  Ă©laborer diffĂ©rents scenarii de tracĂ©s sur un territoire composĂ© des communes de Bachant, EcuĂ©lin, Monceau-Saint-Waast et Saint-RĂ©my-ChaussĂ©e. »


    2/ « POURQUOI les compétences ferroviaires d'aulnoye aymeries sont elles critÚres de choix dans le projet 5kms »

    Une question sur ce sujet a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© posĂ©e le 15 novembre 2013 avec l’intitulĂ© « non Ă  ce massacre de notre cadre de vie », ainsi nous vous invitons Ă  prendre connaissance de la rĂ©ponse visible sur le site internet du CEEF.

    3/ « Pourquoi une concertation »

    Le Centre EuropĂ©en d’Essais Ferroviaires, de par ses caractĂ©ristiques, relĂšve du Code de l’Environnement (article L.121-8) qui prescrit que les opĂ©rations, dont le montant des investissements en bĂątiments et infrastructures est compris entre 150 et 300 millions d’euros, doivent ĂȘtre rendues publiques. Le 2 avril 2013, en application du Code de l’Environnement (article L.121-8), RFF publiait un premier dossier rendant public les objectifs et les caractĂ©ristiques essentielles de ce projet. Deux communes, EcuĂ©lin et Saint-RĂ©my-ChaussĂ©e, ont alors saisi la Commission nationale du dĂ©bat public (CNDP), comme la loi les y autorise. Dans sa dĂ©cision du 3 juillet 2013, la CNDP a recommandĂ© Ă  RFF d’organiser une concertation avec les habitants et les acteurs de la Sambre-Avesnois. La CNDP a nommĂ© Monsieur Michel Gaillard pour en ĂȘtre le garant, afin de veiller au bon dĂ©roulement de cette concertation, Ă  la qualitĂ© et Ă  la sincĂ©ritĂ© des informations diffusĂ©es et en favorisant l’expression du public.
  • Question Dimanche 01 DĂ©cembre 2013, 12:30
    Patrice Lorent :
    l'Etat et le conseil régional sont porteur de ce projet. Or, le résultat budgétaire régional informe, que les recettes de fonctionnement sont en baisses et que les comptes publics se sont dégradés depuis 10 ans. Comment peut t'on engager une politique d'investissement dans ce genre de circonstance? Sera t'on repris à financer ce projet d'investissement d'une contribution sociale par une hausse de la taxe d'habitation ou taxe fonciÚre ou autre ?
    Les études sont financées au titre du Contrat de Projets Etat Région (CPER).
    Pendant ces études, le financement des travaux (Etat, Région et tiers privés) est à finaliser.
  • Contribution Samedi 30 Novembre 2013, 21:07
    Annie Delivyne : Nos inquiétudes en fin de concertation
    Au terme de cette période de concertation,je voudrai ici faire part de nos nombreuses inquiétudes concernant l'implantation de cette boucle .
    72 hectares perdus A JAMAIS pour l'agriculture c'est
    *la perte de 18 emplois
    *une perte de production ANNUELLE de 70 tonnes de viande ou 560 tonnes de blé ou 1.400.000 litres de lait ou 2800 tonnes de pomme de terre ; alors que la population à nourrir augmente continuellement !
    *350 hectares qui seront dĂ©mantelĂ©s et oĂč nous passerons plus de temps pour cultiver,utiliserons plus d'intrants ,donc plus de dĂ©penses et moins de revenus.Les jeunes voudront ils encore s'installer ?
    *Un territoire de chasse de plus de 350 hectares de perdu.Plus de chasse sur cette plaine ! Un risque pour la biodiversité.
    Dans le nord pas de calais 4000 hectares sont artificialisés par an c'est l'équivalent de 10 m2 par habitant par an .
    Que diriez vous si l'on vous prenez 10 m2 de terrain par an ?
    Alors nous refusons que cette boucle nous prenne nos terres fertiles .
    Ce projet étant plus mondial et européen que local ,pourquoi la candidature de 2 communes serait elle la meilleure solution alors que d'autres alternatives existent ?
    Mais à cette question posée plusieurs fois , aucune réponse claire et précise n'a été apportée .
    Quant aux nuisances : bruit,poussiÚre,déchets d'usure de rail,vos réponses ne sont qu'évasives .
    * Bruit: double vitrage,puis triple vitrage ,isolation des façades des maisons et vous dites que si une maison a un étage on y entendra le bruit .
    En clair ,restons enfermés chez nous et dormons au sous sol !!Mais si nous avons choisi de vivre à la campagne c'est bien pour etre dehors le plus possible et entendre le chant des oiseaux en ouvrant nos fenetres .
    Et l'impact de ce bruit REPETITIF ET CONSTANT sur notre santé et surtout nos enfants .
    L'organisme, luttant contre le bruit ,se fragilise et à terme et de façon insidieuse entraine des troubles digestifs,hormonaux,auditifs,fatigue,stress,dépression.
    Pour les enfants scolarisés (les 2 écoles de Bachant maternelle et primaire sont trÚs proches ) le bruit entraine des perte de concentration,de la qualité de la communication surtout pour des enfants en apprentissage de la lecture et du langage ,baisse de la mémorisation,agitation, agressivité; tout cela pouvant avoir des conséquences sur l'échec scolaire.
    *PoussiÚre de ballast,traverses,déchets d'usure de rail
    Ce sont des éléments qui doivent etre remplacés et dépollués réguliÚrement sur le réseau ferré .
    DEPOLLUES TIENS DONC !!!
    Et on voudrait implanter cette boucle dans une plaine fertile et sur une zone de captage d'eau !!!!
    C EST UN NON SENS
    D'ailleurs ces questions sur ces pollutions semblaient toujours vous embarrasser !
    Et si au bout de 2 ans de fonctionnement équivalent à 50 ans d'usure ,on se rend compte que ces pollutions ont des conséquences comparables à celle de l'amiante ou de la dioxine !!!!!!
    Comme je le disais à la réunion de Bachant pourront nous encore vendre les productions de ces terres polluées ?

    C'est ça le bon sens paysan ,qui nous fait dire non à la boucle sur une plaine fertile ,non à la boucle à Bachant.
    Cordialement.
  • Contribution Samedi 30 Novembre 2013, 12:50
    Bernard Plaquin : Suite à la derniÚre réunion de concertation
    Suite Ă  la derniĂšre rĂ©union de concertation qui s’est tenue Ă  Avesnes ce mercredi 27 novembre je souhaiterais enrichir le dĂ©bat en apportant quelques remarques personnelles et professionnelles
  • Question Samedi 30 Novembre 2013, 11:00
    Jean-Philippe Cottreau : Obligation de résultat ?
    Madame, Monsieur,

    Bien que rien ne serait dĂ©cidĂ©, je crains que ce centre d'essais s'implantera sur nos territoires. J'en suis dĂ©solĂ©, mon Ă©pouse et moi avions choisi d'y investir et d’y Ă©lever nos enfants pour le calme que l'on y trouve, tout en Ă©tant Ă  proximitĂ© de nos emplois.

    "Les emplois", belle façade que vous avez su vendre à bien des personnes. Vous les estimez à 320 pendant la phase des travaux et à 50 ensuite en phase d'exploitation, je ne me souviens pas avoir entendu le terme "création".

    Acheteur en activité, j'ai une connaissance de tels marchés; la probabilité que la plupart des intervenants pour la construction de ce centre soient de provenance européenne est trÚs forte - vive le détachement de personnel !
    sur 320, peu seront "du terroir" mĂȘme si l’attributaire est une entreprise française.

    50 emplois pour "faire tourner un train sur un anneau". Une équipe dirigeante, des techniciens, du gardiennage/sécurité, si cela n'est pas encore centralisé quelques-uns dans des services supports, quelques services annexes ponctuels comme le nettoyage, entretiens... mais je ne pense pas que 50 personnes soient nécessaires pour faire évoluer un train sur une boucle, le coût d'exploitation en personnel serait bien trop élevé, d'autant que l'instrumentalisation des pistes et ouvrages donneront du travail à des analystes - qui vous auront acheté ces essais.

    Industriellement et techniquement c’est un beau et utile projet, lĂ  n’est pas le dĂ©bat, simplement, bien des personnes des villages impactĂ©s veulent le voir implanter ailleurs, nous souhaitons garder intact notre cadre de vie tellement difficile Ă  trouver ailleurs.

    Cependant j'ai bien conscience qu'apportĂ© sur un plateau, il n'y avait pas d'intĂ©rĂȘt pour vous Ă  chercher ailleurs.
    Il me faut maintenant penser au maintien de notre cadre de vie, et, pour moi, la préoccupation principale étant les nuisances sonores.

    Je pense, j'espĂšre, que RFF sera tenu Ă  une obligation de rĂ©sultat quant Ă  l’augmentation maximale du niveau de bruit en façade de nos habitations, de nos Ă©coles

    */ RFF a-t-il cette obligation de résultat ?
    */ Fixée par qui ?
    */ ContrÎlée par qui ?
    */ En aurons-nous connaissance ?

    La mise en Ɠuvre de protection acoustique nĂ©cessite la rĂ©alisation d’une Ă©tude technique dĂ©taillĂ©e, habitation par habitation, Ă©cole par Ă©cole, pour connaĂźtre le niveau moyen sonore ambiant.

    */ RFF s’engage-t-il Ă  rĂ©aliser cette Ă©tude dans nos villages avant le dĂ©but de tous travaux ?
    */ RFF reconnaßtra-t-il une expertise non diligentée par ses services ? je consulte pour faire réaliser une étude environnementale (suivant la NF S 31-010)
    */ RFF s’engage-t-il Ă  assurer la protection des riverains, des Ă©coles, contre ces nuisances sonores pour les ramener aux niveaux rĂ©glementaires ?
    */ Ces normes en vigueur, tellement repris dans vos Ă©crits et vos discours, seront bien celles en vigueur au moment de la mise en service du centre ?
    */ Dans la phase d’exploitation du centre, quelle sera la frĂ©quence de contrĂŽle des niveaux acoustiques ?

    VoilĂ  quelques une des nombreuses questions que je me pose et pour lesquelles j'espĂšre obtenir des rĂ©ponses, et dans l’attente de vous lire, je vous prie de recevoir, Madame, Messieurs, l’expression de mes salutations les meilleures.

    Jean-Philippe Cottreai
    Comme nous l’évoquions dans la rĂ©ponse Ă  votre prĂ©cĂ©dente question publiĂ©e le 15 novembre sur le site du projet, RFF a veillĂ©, dans le cadre des Ă©tudes prĂ©liminaires, Ă  ce que la problĂ©matique acoustique soit traitĂ©e de maniĂšre conforme Ă  la rĂ©glementation en vigueur et aux bonnes pratiques. Si les Ă©tudes se poursuivent, cette attention sera rĂ©itĂ©rĂ©e. RFF s’assurera que le prestataire spĂ©cialisĂ© retenu pour rĂ©aliser les modĂ©lisations acoustiques dispose bien de toutes les compĂ©tences nĂ©cessaires et de rĂ©fĂ©rences rĂ©centes sur des projets similaires (en particulier dans le domaine ferroviaire).

    En page 40 du dossier de concertation, il est prĂ©cisĂ© qu’ : « Au stade des Ă©tudes prĂ©liminaires, il a Ă©tĂ© considĂ©rĂ© que le projet de CEEF Ă©tait soumis Ă  la rĂ©glementation relative au bruit de voisinage. (
) Les Ă©tudes d’avant-projet pourront conduire Ă  prĂ©ciser le dimensionnement et la nature des protections acoustiques rendues nĂ©cessaires, en fonction du profil en long du projet, des concertations avec les acteurs locaux (remplacement d’un merlon de terre par un Ă©cran acoustique par exemple) de la rĂ©glementation applicable et des conditions de fonctionnement du centre d’essais. »

    Les Ă©tudes acoustiques Ă  rĂ©aliser dans le cadre des Ă©tudes d’avant-projet, seront conduites selon les rĂšgles de l’art et la rĂ©glementation applicable. Les rĂ©sultats ainsi que la mĂ©thodologie utilisĂ©e seront intĂ©grĂ©s dans l’étude d’impact (volet santĂ© acoustique et chapitre mĂ©thodologie). Cette Ă©tude d’impact, piĂšce maĂźtresse du dossier d’enquĂȘte publique, fera l’objet d’une relecture et de commentaires par les administrations compĂ©tentes (DREAL), avant d’ĂȘtre soumise Ă  l’instruction par l’AutoritĂ© Environnementale, instance indĂ©pendante, qui publiera son avis, ainsi rendu accessible Ă  tous.

    Les Ă©tudes acoustiques sont Ă  la charge du maĂźtre d’ouvrage et seront rĂ©alisĂ©es par des bureaux d’études experts dans ce domaine et rĂ©putĂ©s indĂ©pendants dans leur travail.

    Les rĂ©sultats des mesures rĂ©alisĂ©es durant les Ă©tudes ultĂ©rieures pourront ĂȘtre partagĂ©s avec les communes et prĂ©sentĂ©s aux habitants qui le souhaitent durant la phase d’avant-projet.
    Les niveaux sonores imposĂ©s par la rĂ©glementation devront ĂȘtre respectĂ©s au moyen de protections (merlons, murs, gestion du bruit Ă  la source via l’adaptation du train d’essai
).

    En phase d’exploitation du CEEF, le respect des seuils acoustique est une obligation.
  • Question Vendredi 29 Novembre 2013, 11:15
    Serge Guillaume : traçé b2
    Confirmez-vous , comme le pense la population du village, que le traçé b2 est abandonné ?
    Cette question a été posée en réunion publique à Saint-Rémy-Chaussée, le 7 novembre 2013.

    Vous trouverez ci-dessous la réponse apportée par RFF, extraite du compte-rendu que vous pouvez télécharger sur le site de la concertation :
    « 

    Monsieur Guillaume, de Monceau-Saint-Waast, demande si RFF peut donner un pourcentage concernant le choix entre les tracĂ©s prĂ©sentĂ©s, et si le ß2 sera abandonnĂ©.
    Monsieur Peterschmitt explique que les tracĂ©s prĂ©sentĂ©s sont le scĂ©nario B, le scĂ©nario ß1 et la solution ß2. Les deux solutions, ß1 et ß2, ont Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ©es pour s’éloigner des habitations. Au vu des inconvĂ©nients de la solution ß2, il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© d’approfondir la solution ß1, qui est devenue le scĂ©nario ß1. A ce jour, ce sont donc le scĂ©nario B et le scĂ©nario ß1 qui sont proposĂ©s Ă  la concertation.
    
 »
  • Question Vendredi 29 Novembre 2013, 11:10
    Bernard Ratte : Partialité de la Voix du Nord
    Le traitement de la derniÚre réunion de concertation par la Voix du Nord semble anti boucle ferroviaire car en ouvrant le journal vous serez édifié. Que voit-on, des photos des manifestant avec leurs tracteurs et leurs critiques habituelles.
    Pouvez-vous leur répondre par le journal la Voix du Nord afin que les habitants qui ne viennent pas aux réunion soient rassurés quant à leur avenir.
    Merci d'avance de votre intervention et que vive ce projet
    Le temps de la concertation publique est un moment d’échanges permettant l’expression de tous sur le projet CEEF.
    Sachez que l’ensemble de l’information relative au projet CEEF et les comptes-rendus de chaque rĂ©union publique sont mis Ă  disposition du public dans la rubrique « MĂ©diathĂšque » du projet. Ils permettent Ă  tout Ă  chacun de s’informer sur le CEEF.


  • Question Jeudi 28 Novembre 2013, 15:00
    Didier Willot, Maire de Saint-Rémy-Chaussée : Pic acoustique
    Les protections acoustiques sont dimensionnĂ©es pour un bruit moyen. Sachant que le train d’essai passera toutes les trois minutes Ă  un mĂȘme endroit, il gĂ©nĂšrera un pic acoustique toutes les trois minutes, que le bruit moyen ne reprĂ©sente pas.
    Pouvez-vous nous expliquer de combien de dB est ce pic acoustique ?
    Notion d’indicateur :
    Il s’agit donc ici de comparer deux indicateurs diffĂ©rents qui traduisent deux gĂȘnes diffĂ©rentes :
    - Le LAmax, qui comme son nom l’indique va quantifier le niveau de bruit au passage du train, et va donc ĂȘtre reprĂ©sentatif du pic de bruit au passage du train. Cet indicateur est donc pertinent pour qualifier UN passage de train. A l’inverse, il ne tient absolument pas compte du nombre de passage de train. Si l’on se contentait de cet indicateur pour dimensionner les protections, les Ă©crans antibruit feraient la mĂȘme taille, qu’il passe 1 ou 1 000 train par jour.
    Ainsi mĂȘme si cet indicateur est intĂ©ressant, il est insuffisant pour bien caractĂ©riser la gĂȘne des riverains, qui est liĂ©e au niveau de bruit lors du passage d’UN train, mais qui est surtout liĂ©e au passage DES trains.
    - Le LAeq (7h-22h) qui va moyenner le bruit de l’ensemble des trains sur une pĂ©riode considĂ©rĂ©e (ici entre 7h et 22h). Plus il y a de passage de train, plus les personnes vont ĂȘtre gĂȘnĂ©es et plus le LAeq sera Ă©levĂ©. C’est cet indicateur qui est retenu par la rĂ©glementation.
    Il tient Ă  la fois compte du bruit au passage d’UN train (un train fret compte plus qu’un train TER, il y a donc une notion de LAmax cachĂ© dans le LAeq) et du nombre TOTAL de train sur la pĂ©riode considĂ©rĂ©e.

    Une question d’équilibre :
    Il est donc question de la pertinence de l’indicateur et de sa capacitĂ© Ă  retranscrire la gĂȘne des riverains.
    Une analogie peut ĂȘtre faite avec une baignoire.
    Prenons une baignoire qui doit ĂȘtre remplit. Il y a deux façons de la remplir :
    - Par Ă -coup : Ă  chaque passage de train, le robinet s’ouvre et l’eau coule fortement: c’est le LAmax. Entre deux passages de train, le robinet est fermĂ©.
    - En continu, il s’agit de faire couler la mĂȘme quantitĂ© d’eau que prĂ©cĂ©demment, mais sans jamais fermer le robinet.

    S’il n’y a pas beaucoup de train sur la pĂ©riode de jour par exemple, alors la diffĂ©rence de dĂ©bit entre « robinet ouvert en grand » et « robinet ouvert en continu » sera trĂšs forte. Le robinet « ouvert en continu » laissera couler un simple filet d’eau ; les deux indicateurs divergent fortement.

    S’il y a beaucoup de train, alors la diffĂ©rence de dĂ©bit entre « robinet ouvert en grand » et « robinet ouvert en continu » sera trĂšs faible (il n’y a pas le temps de refermer le robinet). Les deux indicateurs seront trĂšs proches et l’indicateur le plus pertinent sera le Laeq. Nous sommes dans ce cas avec le projet CEEF.
    Niveau de bruit au passage :

    ATTENTION : les niveaux de bruit au passage vont dépendre :
    - De la géométrie de la voie retenue,
    - Du type de matériel roulant retenu et de la vitesse de circulation,
    - De l’habitation considĂ©rĂ©e.
    Ainsi, parler de niveau de bruit au passage n’a pas rĂ©ellement de sens en soi. Il faudrait plutĂŽt parler de niveau de bruit chez Monsieur XX.

    NĂ©anmoins pour fixer des ordres d’idĂ©es, des images disponibles en piĂšce jointe ont Ă©tĂ© produites. Il s’agit de niveaux de bruit maximum (pas de protection, infrastructure au niveau du terrain naturel).

    Un cas particulier :

    Le CEEF prĂ©sente un cas particulier : il n’est pas Ă  proprement parlĂ© une infrastructure de transport et il a donc Ă©tĂ© choisi de le traiter en tant que bruit de voisinage.

    Cette premiĂšre hypothĂšse Ă©tant posĂ©e, se pose maintenant la question (rĂ©currente pour le bruit de voisinage) du temps d’apparition du bruit particulier Ă  considĂ©rer.

    Soit on considĂšre le temps de passage d’un train, comme Ă©tant le temps d’apparition du bruit particulier, les Ă©mergences autorisĂ©es sont de 6+5 = 11 dB(A) lors du passage d’un train.
    - Ne considĂ©rer qu’un passage de train, ne fait pas de sens, car le train passant en boucle, il convient de prendre en compte, la rĂ©pĂ©tabilitĂ© de ces passages, pour bien tenir compte de la gĂȘne totale ressentit par le riverain. Nous excluons donc cette analyse, celaest favorable au riverain, car nous allons diminuer les Ă©mergences autorisĂ©es (cf baignoire ci-dessus pour l’équilibre des bruits
)

    Soit on considĂšre le temps de passage cumulĂ© des trains, comme Ă©tant le temps d’apparition cumulĂ©e du bruit particulier : le passage d’un train dure 15 secondes. Il y a XX trains par jours. Le temps d’apparition total du bruit est XX * 15 secondes. Les Ă©mergences sont fonction de ce temps d’apparition.
    - Nous n’avons pas considĂ©rĂ© ce cas, car nous avons considĂ©rĂ© que le train est quasiment tout le temps audible. Nous avons donc choisit de considĂ©rer des Ă©mergences autorisĂ©es plus basses.

    Soit on considĂšre le temps de fonctionnement de l’installation comme Ă©tant le temps d’apparition du bruit particulier. C’est le choix qui a Ă©tĂ© fait : le train Ă©tant tout le temps plus ou moins audible (selon le bruit de fond et les habitations considĂ©rĂ©es), nous avons retenu la plage horaire totale et donc les Ă©mergences les plus basses autorisĂ©es par la rĂ©glementation. D’autre part cela permet Ă©galement se rapprocher des bornes horaires de la rĂ©glementation infrastructure routiĂšre.
     
    Pour rappel émergence autorisées :
    « Art. R. 1334-33. - L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l'absence du bruit particulier en cause. « Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB (A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en dB (A), fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier :

    « 1° Six pour une durée inférieure ou égale à 1 minute, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes
    « 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ;
    « 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes ;
    « 4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures ;
    « 5° Deux pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures ;
    « 6° Un pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures ;
    « 7° Zéro pour une durée supérieure à 8 heures.


  • Contribution Jeudi 28 Novembre 2013, 13:53
    Jacques Lainet : Contribution de monsieur Lainet, co-président de Hainaut Avenir Environnement
    Madame, Monsieur ;

    Arrivé au terme de la phase de concertation sur ce projet d'implantation d'une boucle ferroviaire sur la " plaine de BACHANT "; nous formulons un refus CATEGORIQUE à cette localisation décidée sans aucune vision ni concertation dés l'origine(en tous cas pour les acteurs de la sociétÚ civile dont Riverains associations ,évincés) .
    Seuls ont prévalu les interets catégoriels et de développement économique .émis et développés dans une Opacité et un climat relevant du secret ( conditions encore ayant cours à ce jour notamment vis à vis de la Mairie de Aulnoye-Aymeries notamment mais pas seulement .
    Nous y reviendrons ,et meme si les " acteurs financiers" encadrant le consortium dit CEEF-RAILENIUM,ne veulent pas divulguer les Conventions ,réglements et montages financiers (etc..) relatifs à ce P P P, nous continuerons à en réclamer la production comme le précise la loi du 17 Juillet 1978 .
    Ce projet est totalement incompatible avec les textes les plus divers, leurs préconisations, orientations et objectifs; ce, que ce soit au niveau de l'Union Européenne ,ou,(et) sur le plan planétaire ; notamment relatif à l'OBJECTIF de réduction des GES ( les 3X20).
    Que ce soit les Directives sur l' EAU, l'AIR , la BIODIVERSITE ;les Espaces Naturels , les volets agricoles (etc...) régis par l'U E .
    Les textes hexagonaux : la Charte de l'Environnement adossée à la constitution de 1958 , les diverses lois sur l'AIR ,l'EAU , l'ENVIRONNEMENT dont les Grenelles 1 et 2 ; toutes les déclinaisons y afférentes.
    Les textes de la région Nord Pas de Calais sur l'Air ,l'Eau , les TERRES et notamment le PLAN de Développement durable de l'AGRICULTURE 59/62; les Schémas d'ores et déjà acceptés , ceux en cours de mise en place ( dont la TRAME VERTE et BLEUE).
    les Objectifs et préconisations inscrites dans la nouvelle Charte du Parc Naturel du Nord , le SDAGE et le SAGE du Bassin versant de la SAMBRE , mais aussi les textes relatifs au SCOT de l'Arrondissement d'Avesnes -sur - Helpe .
    L'ensemble de ces réglementations sont en contradiction avec la transformation de ce site naturellement dévolu à l'agriculture , devant le rester ,et etre conforté ( périmÚtre de l'AOC Maroilles, et préconisations du Parc du Plan de DD de l'Agriculture de la Région 59/62...) et ne peuvent permettre une TRANSFORMATION ,sur plusieurs centaines d'hectares de ce secteur naturel , gage d'avenir pour les populations locales (et au-delà) puisque la ressource en A E P ira vers les métropoles de LILLE , ARRAS et DOUAI ,plus le TOURNAISIS ; fournissant 15 Millions de mÚtres cubes d'eau potable par an .
    La relocalisation au plus prĂšs des zones de production ferroviaire s'impose donc , point sur lequel nous ne transigerons pas .
    Nous demandons que comme le stipule les divers textes hexagonaux et de l'U E la prise en compte de cette proposition ( déjà formulée auprÚs de Mrs Peterschmitt et Delemme ,lors de la réunion faite à Saint Rémy Chaussée en Mai dernier soit effective .
    Que l'on étende comparativement les " Atouts et Défauts " les "Avantages et les Nuisances "; entre le site (imprudemment choisi ) de la plaine de BACHANT , et celui de la B A 103 de CAMBRAI, comme souvent demandé .

    Pour Hainaut Avenir Environnement le Co-prĂšsident Jacques LAINET
  • Contribution Mercredi 27 Novembre 2013, 17:40
    Collectif d'associations Boucle ferroviaire - Association DĂ©fendons nos terres agricoles : Demande de communication de documents administratifs
    Ci-jointe, la contribution du Collectif d'associations Boucle ferroviaire - Association DĂ©fendons nos terres agricoles.
  • Question Mercredi 27 Novembre 2013, 17:00
    Association de sauvegarde du patrimoine des communes rurales : Doléances présentées à M. Gaillard
    Ci-jointes, les questions posées à M.Gaillard, garant de la concertation.
    RĂ©ponse 1 :
    RĂ©seau FerrĂ© de France est maĂźtre d’ouvrage des Ă©tudes prĂ©liminaires et Ă  ce titre RFF est en charge de l’organisation de la concertation.
    Les invitations sont ainsi Ă©tablies par RFF.

    RĂ©ponse 2 :
    ConformĂ©ment aux rĂšgles de publicitĂ©s des actes administratifs, les arrĂȘtĂ©s prĂ©fectoraux autorisant la pĂ©nĂ©tration dans les parcelles privĂ©es ont Ă©tĂ© adressĂ©s par la sous-prĂ©fecture aux communes directement concernĂ©es, mentionnĂ©es dans ces derniers.

    RĂ©ponse 3 :
    L’article 3 de l’arrĂȘtĂ© prĂ©cise que les mesures de publicitĂ© (affichage et envoi d’un certificat constatant l’accomplissement de cette formalitĂ©) sont de la responsabilitĂ© des maires.

    RĂ©ponse 4 :
    Il s’agit de l’avis de publication du « Document rendant public les objectifs et caractĂ©ristiques essentielles du projet (DRPOCEP) ».
    RFF passe une commande pour l’insertion de cet avis, sans en maĂźtriser la position dans le journal. En revanche RFF s’est attachĂ© Ă  ce que cet avis paraisse bien dans l’édition d’Avesnes-Fourmies.

    RĂ©ponse 5 :
    Il revient aux maires de répondre à cette question.

    RĂ©ponse 6 :
    Nous en avons été informés.

    RĂ©ponse 7 :
    Les sujets liĂ©s Ă  l’environnement ont Ă©tĂ© dĂ©taillĂ©s dans les rĂ©unions publiques et particuliĂšrement Ă  celle de Bachant, le jeudi 17 octobre 2013.
    Il a Ă©tĂ© prĂ©cisĂ© qu’à ce stade des Ă©tudes prĂ©liminaires et en l’absence de sondages et relevĂ©s in-situ, seul un travail bibliographique avait pu ĂȘtre menĂ© pour caractĂ©riser les enjeux gĂ©ologiques, hydrologiques et hydrogĂ©ologiques


    Le code de la santĂ© publique (article L. 1321-2 et R. 1321-13) instaure des pĂ©rimĂštres de protection des points de captage pour assurer la sĂ©curitĂ© sanitaire de l’eau et ainsi garantir leur protection, principalement vis-Ă -vis des pollutions ponctuelles et accidentelles. Les Ă©tudes prĂ©liminaires du CEEF ont intĂ©grĂ© les prescriptions relatives Ă  ces diffĂ©rents pĂ©rimĂštres de protection et positionnĂ© les amĂ©nagements hors des pĂ©rimĂštres de protection immĂ©diats et rapprochĂ©s.

    Le projet de CEEF, de par ses caractĂ©ristiques, est soumis Ă  Ă©tude d’impact au titre de l’article R122-2 du code de l’environnement.
    Celle-ci sera rĂ©digĂ©e aux cours des Ă©tudes d’avant-projet, suivant le planning prĂ©visionnel disponible en ligne http://projet-ceef.fr.staging.rff.lbn.fr/sites/projet-ceef.fr.staging.rff.lbn.fr/files/rff/frise_ceef.png

    Le projet de CEEF donnera Ă©galement lieu Ă  une procĂ©dure dite « Loi sur l’Eau », relevant des articles R214-1 et suivants du code de l’environnement. Les incidences du projet sur la ressource en eau souterraine ainsi que sur les eaux superficielles y seront dĂ©veloppĂ©es. Les dispositifs techniques et les mesures d’ordre organisationnel (pratiques d’exploitation et mesures spĂ©cifiques au chantier, phasage
) y seront prĂ©cisĂ©ment dĂ©crits. Le service de Police de l’Eau et instructeur de ce dossier au sein de la DDTM du Nord sera associĂ© Ă  la rĂ©daction du document avant dĂ©pĂŽt officiel. Lors de l’instruction, un CODERST (Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques) dĂ©libĂšrera et rendra un avis sur l’évaluation des impacts potentiels du projet de CEEF sur l’eau, ainsi que la pertinence et la cohĂ©rence des mesures apportĂ©es par le maĂźtre d’ouvrage.

    RĂ©ponse 8 :
    Au stade des Ă©tudes prĂ©liminaires, un diagnostic Ă©cologique a Ă©tĂ© menĂ© par un bureau d’étude spĂ©cialisĂ©, sur un cycle Ă©cologique complet (4 saisons).
    La prĂ©sence du hibou grand-duc a Ă©tĂ© mise en Ă©vidence dans les anciennes carriĂšres de l’Horipette, en dehors de la zone d’emprise du projet.
    Les impacts du CEEF sur les espĂšces animales et vĂ©gĂ©tales, leurs dĂ©placements ainsi que les habitats naturels seront Ă©tudiĂ©s finement une fois le scenario d’implantation validĂ©. Si des impacts nĂ©gatifs sont mis en lumiĂšre, des mesures seront prises pour les Ă©viter, les rĂ©duire, et Ă©ventuellement compenser les effets rĂ©siduels.

    La carte du diagnostic écologique est disponible en page 46 du dossier de concertation, en ligne dans la médiathÚque du site, ou en suivant ce lien : http://projet-ceef.fr.staging.rff.lbn.fr/download/file/fid/276

    RĂ©ponse 9 :
    Des sondages gĂ©otechniques permettront, pendant les Ă©tudes d’avant-projet, d’affiner la connaissance des sols et sous-sols de l’aire d’étude. Leur caractĂ©risation a pour l’instant Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e, au stade des Ă©tudes prĂ©liminaires, par analyse bibliographique.

    Réponse N°10 :
    En termes d’acoustique, les objectifs Ă  atteindre ont Ă©tĂ© exposĂ©s lors des rĂ©unions publiques, en particulier lors de la rĂ©union publique de Bachant du jeudi 18 octobre 2013. Les prĂ©sentations et le compte-rendu de cette rĂ©union publique peuvent ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ©s sur le site internet de la concertation, dans la rubrique « mĂ©diathĂšque ».
    Les rĂ©sultats des mesures acoustiques rĂ©alisĂ©es en 2012 et 2013 pour dĂ©terminer l’ambiance sonore existante ont Ă©tĂ© Ă©galement prĂ©sentĂ©s. Ils sont repris dans le document de prĂ©sentation de la rĂ©union publique du 17 octobre 2013, en page 8, disponible en ligne dans la mĂ©diathĂšque du site ou en suivant ce lien : http://projet-ceef.fr.staging.rff.lbn.fr/download/file/fid/338


    Réponse N°11 :
    Suite aux Ă©changes avec la profession agricole, qui souhaitait que soit Ă©tudiĂ© un dĂ©placement de l’implantation du CEEF pour s’éloigner d’un siĂšge d’exploitation, et aprĂšs consultation de GRT Gaz, il a Ă©tĂ© envisagĂ© de dĂ©caler l’anneau vers le Sud, ce qui implique de dĂ©placer la conduite de gaz existante, de diamĂštre 200mm.
    Cela a abouti au scĂ©nario dit ß1.
    A ce stade des Ă©tudes prĂ©liminaires, aucune dĂ©cision concrĂšte de dĂ©placement n’est engagĂ©e.

    Réponse N°12 :
    L’étude d’éloignement d’exploitations et d’habitations du tracĂ© du scĂ©nario B rĂ©sulte d’une demande forte de la profession agricole. Avant d’annoncer des rĂ©sultats concrets, il s’agissait de s’assurer que ceux-ci convenaient Ă  la profession agricole.

    Réponse N°13 :
    Le sujet des dĂ©dommagements a Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ© lors de la rĂ©union publique Ă  Saint-RĂ©my-ChaussĂ©e, le 7 novembre 2013. S’il n’y a aucun doute sur le principe de dĂ©dommagements, ceux-ci Ă  ce stade des Ă©tudes prĂ©liminaires ne peuvent pas ĂȘtre chiffrĂ©s dans le dĂ©tail. Des Ă©tudes au cas par cas pourront ĂȘtre rĂ©alisĂ©es Ă©galement.

    Réponse N°14 :
    Le maintien des fonctionnalitĂ©s du rĂ©seau routier est une donnĂ©e qui a Ă©tĂ© intĂ©grĂ©e aux Ă©tudes prĂ©liminaires. Celles-ci proposent une dĂ©viation de la RD33, vers RD961 et le rallongement de distance a Ă©tĂ© indiquĂ© dans les divers supports produits pour la concertation. L’allongement du temps de parcours de cette dĂ©viation est estimĂ© Ă  ce jour entre 30s et 1mn.
    Un tel sujet doit ĂȘtre affinĂ© ensemble, dans des phases ultĂ©rieures d’études et de concertation.

    Réponse N°15 :
    L’historique du projet est dĂ©taillĂ© en page 24 du dossier de la concertation.

    Réponse N°16 :
    Il n’est pas prĂ©vu de classer globalement ce site en « installations classĂ©es pour la protection de l'environnement (ICPE) ». En revanche, conformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation en vigueur, certaines activitĂ©s ou installations au sein du centre pourront l’ĂȘtre si elles rĂ©pondent aux rubriques de la nomenclature, par exemple la sous-station d’alimentation Ă©lectrique ou des aires de stockage de matĂ©riaux, selon leurs tailles.

    Réponse N°17 :
    Voir la réponse N°15.
    Pour votre information, un syndicat mixte a été créé pour étudier la reconversion de la BA 103.
  • Question Mercredi 27 Novembre 2013, 16:40
    Fédération Nord Nature Environnement : Projet de centre européen d'essais ferroviaires
    Nord Nature Environnement est favorable au principe d'aménagement d'un centre européen d'essais ferroviaires.
    Toutefois le site envisagĂ© prĂ©sente des inconvĂ©nients : il impliquerait la destruction de terres agricoles et surtout nous Ă©mettons des rĂ©serves quant Ă  son implantation sur Bachant, Ecuelin, St. RĂ©my ChaussĂ©e, Monceau St.Waast, St. RĂ©my du Nord et Limont Fontaine en raison de la prĂ©sence de champs captants d'eau potable. Ce choix est-il compatible avec l'OpĂ©ration de ReconquĂȘte de la QualitĂ© de l'Eau (ORQUE) concernant le Bassin d'Alimentation des Captages ?
    Ne serait-il pas préférable d'implanter ce centre sur un site industriel déjà existant, non utilisé, ne présentant pas ces inconvénients et proche des industries ferroviaires du Valenciennois ?
    Dans tous les cas nous demandons qu'il ne soit pas utilisé de traitement chimique pour le désherbage des voies.
    Le dossier de concertation disponible en ligne sur le site internet du projet aborde la question de la prĂ©servation de la ressource en eau et des champs captants en page 38. Il y est indiquĂ© que « s’il ne franchit aucun cours d’eau permanent, le scĂ©nario de rĂ©fĂ©rence traverserait le pĂ©rimĂštre de protection Ă©loignĂ© des champs captants de Bachant et tangenterait le pĂ©rimĂštre rapprochĂ©. Il Ă©viterait tout impact direct sur les plans d’eau de l’ancienne carriĂšre de l’Horipette Ă  Bachant et sur les milieux naturels d’intĂ©rĂȘt qui leur sont liĂ©s.
    ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation en vigueur, des mesures viseront Ă  assurer, en phase travaux comme pendant l’exploitation du centre d’essais :
    - un impact minimum vis-Ă -vis des Ă©coulements hydrauliques,
    - la protection de la qualité des eaux superficielles et souterraines,
    - la protection des captages d’eau potable,
    - la préservation des milieux aquatiques et des populations.

    Un soin particulier sera portĂ© Ă  la protection et au suivi de la ressource en eau lors du fonctionnement du centre, notamment en termes de prĂ©vention des pollutions. À cet Ă©gard, un suivi qualitatif et quantitatif de la nappe phrĂ©atique (relevĂ©s piĂ©zomĂ©triques) sera assurĂ© dĂšs le dĂ©marrage des Ă©tudes d’avant-projet, jusqu’à la mise en service, puis lors de l’exploitation du CEEF. »
    Des contacts ont Ă©tĂ© Ă©tablis avec les techniciens de l’AgglomĂ©ration Maubeuge Val de Sambre pour suivre l’avancement des Ă©tudes relatives Ă  l’ORQUE. Le projet de CEEF s’inscrira dans cette dynamique. Des mesures sont prises pour protĂ©ger la ressource en eau et minimiser les risques de pollutions accidentelle et chronique.
    Les engagements du maĂźtre d’ouvrage dans ce domaine seront inscrits dans l’étude d’impact du projet (piĂšce du dossier d’enquĂȘte publique), ainsi que dans le dossier dit « Loi sur l’Eau ».

  • Contribution Mercredi 27 Novembre 2013, 14:50
    Bernard Plaquin : Une autre page sur le bruit
    Bonjour,
    On nous a prĂ©sentĂ© des niveaux de nuisances comme diminuant de 6dbA par doublement de distance [pour une source ponctuelle] et de 3dBA pour une source telle une autoroute [de grande longueur] que de nombreuses personnes ont rapidement assimilĂ©e Ă  une voie de chemin de fer... Si le flot de voiture sur autoroute est continu, il n'en est pas de mĂȘme pour le ferroviaire. Le train ayant une longueur finie, cette diminution sera comprise entre 3 et 6dBA par doublement de distance. Je vous en donne un aperçu dans cette autre page sur le bruit en fonction de la longueur des trains.
    Bien cordialement

    Bernard PLAQUIN / Bombardier France
  • Contribution Mercredi 27 Novembre 2013, 14:10
    Confédération paysanne : contribution syndicat agricole
    Veuillez trouver ci jointe notre contribution. Elle devrait ĂȘtre prĂ©sentĂ©e lors de la derniĂšre rĂ©union de concertation Ă  Avesnes sur Helpe
  • Contribution Mercredi 27 Novembre 2013, 14:00
    Jacques Lainet : Les effets du bruit
    Contribution de monsieur Lainet sur les effets du bruit.
  • Avis Mardi 26 Novembre 2013, 18:00
    ThérÚse Leclercq : commerce local d' aulnoye aymeries
    Bonjour,
    Si la boucle est implantée sur le secteur d'AULNOYE, vous allez détruire le commerce local, avec la déviation de la D 33
    les habitants d ECUELIN, SAINT AUBIN, DOURLERS, et ceux situĂ©s de l'autre cotĂ© de la NATIONALE 2 n'iront plus faire leurs courses sur AULNOYE, mĂȘme prendre le train. Ils aurant moins d'aller sur AVESNES.

    Bien cordialement
  • Contribution Mardi 26 Novembre 2013, 17:57
    Bernard Plaquin : Le CEEF sur la "base Toyota"
    Une proposition trĂšs intĂ©ressante a Ă©tĂ© faite d’installer le futur Centre EuropĂ©en d’Essais Ferroviaires sur le site de Toyota Ă  Onnaing.
    J’ai Ă©tudiĂ© cette proposition et en dĂ©plore quelques inconvĂ©nients et impossibilitĂ©s.
  • Avis Mardi 26 Novembre 2013, 10:00
    Bernard Ratte : Bruit ferroviaire
    je suis cheminot retraitĂ©, j'ai toujours travaillĂ© et vĂ©cu prĂšs des voies et ma santĂ© ne s'est pas trouvĂ©e altĂ©rĂ©e par le bruit. Actuellement le fait que la voie de raccordement va ĂȘtre Ă  100m de mon jardin ne m'inquiĂšte nullement. Pourquoi faire autant d'histoire alors qu'aucune plainte n'a vue le jour pendant des dĂ©cennies Ă  cause de la ligne Creil-Jeumont et du triage ou le dĂ©branchement des wagons se faisait nuit et jour avec:
    - Annonces par haut parleur
    - bruit du frein de voie
    - choc des tampons sur rame arrétée
    Si malheureusement la boucle quittait le bassin de la sambre le progrĂšs serait pour les pays Ă©trangers et l'emploi aussi!!!
  • Question Lundi 25 Novembre 2013, 14:10
    Patrice Lorent :
    Sur le diagnostic écologique (EM2)concernant l'évaluation des effets, une synthÚse a été élaborée. Sur cette synthÚse, notre secteur ( St Rémy-Chaussée)est particuliÚrement touché. Quelle mesure allez vous prendre afin de réduire les impacts prévus au développement du territoire ?
    La volontĂ© de limiter l’impact sur l’environnement du CEEF est une composante essentielle du projet. En ce qui concerne la flore, la faune et les habitats naturels, un diagnostic a Ă©tĂ© menĂ© sur l’ensemble de la zone d’étude et sur un cycle biologique complet.

    Le bureau d’études spĂ©cialisĂ© AIRELE a Ă©valuĂ©, Ă  partir de ses investigations sur le terrain, le niveau d’enjeu et les impacts potentiels du projet selon les diffĂ©rents scenarii.
    Il a Ă©galement fait des prĂ©conisations quant Ă  l’implantation du projet (mesures d’évitement et esquissĂ© des pistes de mesures de rĂ©duction de l’impact du projet sur la biodiversitĂ© et les corridors Ă©cologiques. Elles sont prĂ©sentĂ©es en pages 31 Ă  44 du dossier de concertation.
    Ces premiĂšres pistes de rĂ©flexions devront ĂȘtre consolidĂ©es une fois l’implantation exacte des amĂ©nagements arrĂȘtĂ©e.

    Le territoire communal de Saint-Rémy-Chaussée recouvre plusieurs entités écologiques :
    ‱ au sud Est : vallĂ©es de la Tarsy et ses affluents ; prairies en lisiĂšre du Bois du Comte ;
    ‱ au Centre : plateau cultivĂ© ;
    ‱ au Nord-Ouest, une petite frange de l’extension des zones urbaines denses d’Aulnoye.

    Les zones situĂ©es au Sud-Est prĂ©sentent un enjeu Ă©cologique, classĂ© par le bureau d’étude comme « moyen » Ă  « fort ». Ce classement s’explique, pour ces zones en particulier, principalement par un enjeu floristique liĂ© Ă  la prĂ©sence de plants d’espĂšces patrimoniales et protĂ©gĂ©es sur un site unique : Chrysosplenium alternifolium, Scirpus sylvaticus ; Melampyrum pratense et Alchemilla xanthochlora.

    Les diffĂ©rents scenarii d’implantation du CEEF se concentrent sur le plateau cultivĂ©, d’enjeu Ă©cologique classĂ© « faible » Ă  ponctuellement « assez faible ».
    Les impacts potentiels du projet sur les zones d’intĂ©rĂȘt floristique relevĂ©es Ă  Saint-RĂ©my-ChaussĂ©e sont donc de fait trĂšs rĂ©duits et ne devraient pas nĂ©cessiter de mesures particuliĂšres ni de rĂ©duction ni de compensation, puisque les stations de flore d’intĂ©rĂȘt sont totalement Ă©vitĂ©es par le projet.
  • Question Lundi 25 Novembre 2013, 12:30
    Patrice Lorent :
    vous associez des entreprises industriels pour l'amélioration du systÚme ferroviaire. Or, des emprises ferroviaires SNCF suivi de bùtiments SNCF sont repris pour ce projet et vous valorisez la branche SNCF par son historique et son patrimoine. La SNCF qui est un partenaire capital ne fait pas partie du développement de ce projet d'innovation. Pourquoi?
    Dans le dossier de concertation disponible en ligne dans la rubrique "médiathÚque", en page 13, vous trouverez la liste des membres de l'IRT RAILENIUM dont la SNCF fait partie. Cette liste précise également les membres fondateurs de RAILENIUM.
  • Question Lundi 25 Novembre 2013, 10:30
    Yves Lefevre : information sur les merlons
    Bonjour,
    J'aimerais connaitre la hauteur des merlons autour de la boucle, ainsi que prĂšs de la ferme de Beauchamps.

    Cordialement
    Pour le moment, les études préliminaires menées ont établi des principes de protection et positionné les murs ou merlons de façon théorique.
    Toute l’information relative Ă  la prĂ©vention des nuisances sonores est rendue disponible en pages 40 et 41 du dossier de concertation en ligne dans la mĂ©diathĂšque du site. Vous y trouverez Ă©galement des schĂ©mas de principe sur les diffĂ©rentes mesures envisagĂ©es et Ă©tudiĂ©es Ă  l’heure actuelle.

    Le projet, s’il est poursuivi, devra donner lieu Ă  des Ă©tudes plus fines, notamment sur le volet acoustique. Une fois l'implantation prĂ©cise de l’anneau et des diffĂ©rents amĂ©nagements connexes dĂ©terminĂ©e, les Ă©tudes d’avant-projet permettront de prĂ©ciser le dimensionnement et la nature des protections acoustiques rendues nĂ©cessaires pour garantir le respect de la rĂ©glementation en vigueur.
    La hauteur utile de ces protections sera calculĂ©e en fonction du profil en long du projet. Celui-ci dĂ©pendra de la qualitĂ© et de la portance des sols, de la profondeur de la nappe phrĂ©atique, etc. autant d’informations qui nĂ©cessitent de mener des sondages gĂ©otechniques.
    La nature des protections pourra alors ĂȘtre dĂ©finie en concertation avec les acteurs locaux (remplacement d’un merlon de terre par un Ă©cran acoustique ou intĂ©gration paysagĂšre de la protection sonore, par exemple), de la rĂ©glementation applicable et des conditions de fonctionnement du centre d’essais.


  • Contribution Jeudi 21 Novembre 2013, 10:45
    Emmanuel Cazier : Mesures environnementales complémentaires / petite faune
    La mise en place d'une boucle d'essai ferroviaire aura pour effet un isolement de la petite faune qui peut se trouver au centre de la boucle vis a vis de l'exterieur.
    On peut notamment penser aux amphibiens, particuliÚrement protégés, et susceptible de se reproduire dans les fossés des voies de desserte agricoles.
    Il conviendra de prévoir des zones refuges pour les amphibiens venant de l'exterieur ainsi que pour ceux de l'interieur ne pouvant plus passer vers la péripherie.
    Il s'agit notamment de petites mares, de crapauducs...

    Cordialement. Mr CAZIER Groupe Ornithologique et Naturaliste du Nord.
  • Contribution Mercredi 20 Novembre 2013, 14:25
    Bernard Plaquin : Base militaire de Cambrai
    Bonjour,

    Nombreux sont les riverains de Sambre à vouloir "expédier" le CEEF sur la base militaire de Cambrai.
    Je me suis livré à quelques investigations, que je vous soumets dans le document joint.

    Avec mes trĂšs cordiales salutations.

    Bernard PLAQUIN
    BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE
    Vice-président Association Avenir-Rail-Hainaut
  • Contribution Mercredi 20 Novembre 2013, 14:20
    Bernard Plaquin : Une page sur le bruit
    CEEF : Pourquoi n'entendrons-nous pas autant de bruit que ce que vous auriez pu penser ...
  • Question Mardi 19 Novembre 2013, 19:00
    Serge Hazard : manĂšge de fatigue
    Dans les infrastructures prévues du projet ceef,il y a le manÚge de fatigue.Pourriez vous indiquer la durée journaliÚre et hebdomadaire de son fonctionnement et le bruit produit?
    Le rĂŽle du manĂšge de fatigue est de tester des Ă©quipements ferroviaires de l’infrastructure soumis Ă  grande vitesse. Si le projet de CEEF soumis Ă  la concertation prĂ©voit une rĂ©serve fonciĂšre pour un tel Ă©quipement, il ne porte pas en revanche sur la dĂ©finition et la construction d’un manĂšge de fatigue.
    Si ce dernier devait voir le jour dans le futur, il fera l’objet d’une conduite de projet spĂ©cifique, distincte de celle en cours actuellement.
  • Question Mardi 19 Novembre 2013, 18:40
    Association défendons notre cadre de vie : Nos inquiétudes !!!
    Nous, riverains, tenons à vous faire part de notre inquiétude concernant les conséquences du Projet Railenium sur nos vies et notre environnement.
    Si la boucle venait à voir le jour, les conséquences néfastes seraient :
    - Sur l’ĂȘtre humain : le sacrifice des riverains qui subiraient les nuisances sonores, les vibrations, les ondes et l’enlaidissement du paysage,
    - Sur la santĂ© des personnes : la rĂ©serve du bassin versant provient de plus de la moitiĂ© de Bachant et en cas de pollution, toute l’eau potable de Bachant et celle des villages aux alentours serait empoisonnĂ©e !
    - Sur le sol : les travaux et les passages répétés des trains causeraient la formation de fissures dans le sol qui entrainerait une pollution encore plus accrue,
    - Sur l’environnement : l’implantation de la boucle ferroviaire avec d’affreux murs ou merlons anti-bruit prùs des habitations et sur les terres agricoles,
    - Sur la faune et la flore : de nombreuses espĂšces d’animaux, d’oiseaux et de batraciens ayant trouvĂ© refuge dans la plaine, disparaĂźtraient,
    - Sur l’immobilier : perte de plus de 30% des valeurs des biens.

    A plusieurs occasions, nous avons Ă©voquĂ© ces problĂšmes aux responsables du projet mais Ă  ce jour, nous n’avons obtenu que des rĂ©ponses partielles qui ne nous satisfont pas.
    Sous prĂ©texte que ce projet apporterait de nombreux emplois LOCAUX les Ă©lus de Bachant et d’Aulnoye-Aymeries ne dĂ©mordent pas de l’implantation de la boucle sur Bachant, Ecuelin et St Remy ChaussĂ©e quel qu’en soient les consĂ©quences.
    A l’heure actuelle il en est tout autre, ce projet dĂ©jĂ  mĂȘme avant d’avoir vu le jour va dĂ©truire des emplois et des terres agricoles. Les emplois crĂ©Ă©s ne seront pas aussi nombreux qu’annoncĂ©s en 2010 et en surplus ne seront pas des emplois locaux mais europĂ©ens !!!
    Alors pourquoi prendre tant de risques sur des terres non appropriĂ©es ? Il serait plus judicieux de le faire sur un site sans risque ainsi le projet coĂ»terait moins cher Ă  tout le monde (l’Etat, RFF, la rĂ©gion et aux contribuables !!!)
    Nous ne voulons pas perdre des emplois locaux au dĂ©triment d’emplois europĂ©ens qui seront crĂ©Ă©s quel que soit l’endroit du projet. RIEN DE CHANGER POUR LES EMPLOIS !

    Nous refusons de subir tous ces dĂ©sagrĂ©ments. Nous continuons Ă  dire que Bachant, Ecuelin et St Remy ChaussĂ©e ne sont pas des endroits appropriĂ©s pour la boucle ferroviaire contrairement Ă  d’autres sites dans le Nord. Si le projet venait Ă  voir le jour, nous resterons vigilants au moindre faux pas et aux incidences sur notre vie et notre santĂ©, et nous vous en tiendrons responsables !!!

    ASSOCIATION DEFENDONS NOTRE CADRE DE VIE
    Votre apport appelle plusieurs commentaires, qui sont les suivants :
    - sauf erreur tous les thĂšmes listĂ©s en dĂ©but d’avis ont Ă©tĂ© abordĂ©s lors des rĂ©unions publiques,
    - les rĂ©ponses obtenues sont estimĂ©es partielles. Nous vous invitons Ă  prendre connaissance des comptes-rendus et prĂ©sentations, publiĂ©s sur le site de la concertation dans la rubrique «mĂ©diathĂšque», qui reflĂštent la qualitĂ© des rĂ©ponses apportĂ©es par le maĂźtre d’ouvrage, au stade des Ă©tudes prĂ©liminaires. Il est possible que seules des Ă©tudes plus poussĂ©es apporteront les rĂ©ponses que vous attendez, pour notre part nous les estimons complĂštes Ă  ce stade,
    - vous concluez votre texte par « 
et nous vous en tiendrons responsables !!! ». RĂ©seau ferrĂ© de France est un MaĂźtre d’ouvrage reconnu, respectueux des normes et rĂ©glementations applicables et respectueux des riverains de ce projet. Si nous sommes dĂ©faillants, nous assumerons nos responsabilitĂ©s comme nous l'avons dit lors des rĂ©unions publiques.
  • Contribution Mardi 19 Novembre 2013, 18:30
    Bernard Plaquin : Boucles d’Essais en Chine
    Bonjour,

    Je voudrais illustrer ce que je vous disais il y a 2 semaines Ă  propos de la Chine ...

    Cordiales salutations

    Bernard PLAQUIN
    Association Avenir-Rail-Hainaut
  • Contribution Mardi 19 Novembre 2013, 18:25
    Bernard Plaquin : SynthĂšse de l’état des lieux du district Meuse
    Bonjour,

    Ainsi que certaines personnes l'ont fait remarquer lors des réunions de concertation, il est important de connaßtre l'état des lieux AVANT que le CEEF soit implanté.
    Nombreux Ă©tant ceux qui craignent une pollution de notre nappe phrĂ©atique, il s'avĂšre sans doute intĂ©ressant de savoir oĂč nous en sommes avec les eaux du bassin versant de la Sambre.
    Je vous transmets en consĂ©quence une Ă©tude particuliĂšre Ă  ce bassin, dont vous avez peut-ĂȘtre dĂ©jĂ  connaissance.

    Vous remerciant,

    Recevez mes trĂšs cordiales salutations.

    Bernard PLAQUIN
    BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE
    Association AVENIR-RAIL-HAINAUT

  • Question Mardi 19 Novembre 2013, 14:00
    Serge Hazard : AULNOYE
    A quand la publication du compte-rendu de la réunion du 06 novembre à Aulnoye?
    Les comptes-rendus et les documents de présentation de la réunion du 6 novembre 2013 à Aulnoye-Aymeries et du 7 novembre à Saint-Rémy-Chaussée sont désormais disponibles en ligne dans la rubrique « MédiathÚque » du site.
  • Question Vendredi 15 Novembre 2013, 17:40
    Gilles Michelot : non Ă  ce massacre de notre cadre de vie

    Habitant Saint RĂ©my-ChaussĂ©e j’ai participĂ© et suivi avec beaucoup d’intĂ©rĂȘt la rĂ©union d’information se dĂ©roulant dans notre commune. Avant d’en venir Ă  la rĂ©union, je souhaite vous faire une remarque quand Ă  l’organisation mĂȘme de ces sĂ©ances. Il est bien sĂ»r normal de faire ces rĂ©unions dans les diverses communes concernĂ©es mais par contre je ne comprends pas le but de consacrer un sujet par sĂ©ance
 si ce n’est peut ĂȘtre ainsi de faire en sorte que le public n’ait pas tous les thĂšmes abordĂ©s Ă  sa connaissance. En effet, vous n’ĂȘtes pas sans savoir que pour nombre de riverains concernĂ©s par votre projet, il n’est matĂ©riellement pas simple d’ĂȘtre prĂ©sents Ă  toutes les rĂ©unions. Obligations familiales, professionnelles empĂȘchent une prĂ©sence rĂ©guliĂšre. DĂšs lors, distiller l’information au compte gouttes rĂ©union aprĂšs rĂ©union bloque une bonne partie de l’auditoire pour avoir une vision d’ensemble de votre projet.
    Concernant la rĂ©union j’ai Ă©tĂ© surpris et surtout dĂ©sappointĂ© face Ă  l’imprĂ©paration et aux zones d’ombre qui planent autour de ce projet. Les interlocuteurs prĂ©sents font preuve d’une bien faible conviction quant au bien fondĂ© de ce dossier. On peut aussi malheureusement penser que ceux-ci subissent ces rĂ©unions qu’ils considĂšrent comme une formalitĂ© face Ă  un projet qu’ils savent acquis
 Pas un thĂšme abordĂ© ne leur a permis de s’illustrer pour convaincre l’auditoire. Comment prĂ©senter Ă  l’assistance un soit disant intĂ©rĂȘt europĂ©en Ă  ce chantier alors que le projet n’est mĂȘme pas repris dans le SCoT ???? Une immense attente comme celle qui nous a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e ne mĂ©rite-elle pas d’ĂȘtre reprise en compte dans ce document ?
    D’autre part, comment ne pas croire que ce projet nous est imposĂ© par une dĂ©cision inflexible et rigide de certains hommes politiques, alors que vraisemblablement aucune autre solution n’a Ă©tĂ© Ă©tudiĂ©e. Il doit pourtant exister d’autres lieux dans la rĂ©gion bien moins dispendieux en matiĂšre de terres agricoles ou d’espaces naturels. Plusieurs personnes de l’auditoire ont Ă©voquĂ© l’hypothĂšse de l’ancienne base aĂ©rienne 103 de Cambrai : terrains plats et clĂŽturĂ©s, bĂątiments construits et en bon Ă©tat, proximitĂ© des rĂ©seaux ferroviaires et routiers
 autant de points positifs qui sont des raisons Ă  penser que non, aucune autre solution n’a Ă©tĂ© envisagĂ©e. D’autre part dans une rĂ©gion comme la nĂŽtre oĂč les friches industrielles sont nombreuses, pourquoi ne pas en choisir une plutĂŽt que porter son dĂ©volu sur une trĂšs belle plaine encore vierge de toute pollution industrielle ?
    Il est trĂšs facile pour une ville comme Aulnoye Aymeries de se porter volontaire pour accueillir ce projet tout en faisant supporter les nuisances aux petits villages avoisinants qui n’auront que peu de poids pour faire entendre leur opposition face aux ambitions d’un maire Conseiller gĂ©nĂ©ral et vice prĂ©sident d’une puissante agglomĂ©ration de Communes. Les deux conseils municipaux ont pourtant votĂ© Ă  l’unanimitĂ© contre cette implantation arbitraire qui n’apportera que des nuisances.
    A l’heure oĂč les prĂ©occupations environnementales sont au cƓur des dĂ©bats, je fus trĂšs surpris Ă  la rĂ©union de l’imprĂ©cision de vos intervenants pour prĂ©senter le rĂ©el impact de ce projet : que va subir la nappe phrĂ©atique toute proche, quels sont les rĂ©els taux de matiĂšres polluantes rejetĂ©es dans le sol
 autant de flous sciemment entretenus pour cacher les retombĂ©es catastrophiques qu’auront sur notre environnement l’utilisation Ă  plein rendement de cet outil.
    Comment croire les chiffres donnĂ©s quant Ă  la pollution sonore que nous aurons Ă  subir 16 heures par jour. Accepteriez-vous de vivre dans de telles conditions ? Non je ne le pense pas, mais vous me direz, ce n’est pas votre cadre de vie que vous vous apprĂȘtez Ă  massacrer mais le nĂŽtre. Comment ne pas penser que ce bruit ambiant ne nuira pas Ă  la concentration de nos enfants qui vont Ă  l’école toute proche ?
    Votre ambitieux projet aura recours Ă  des appels d’offres europĂ©ens pour se rĂ©aliser, dĂšs lors ne tentez pas de nous faire miroiter l’effet bĂ©nĂ©fique pour l’emploi local. Malheureusement les entreprises de la rĂ©gion ont bien peu de chance de remporter les marchĂ©s face aux entrepreneurs des autres pays europĂ©ens.
    Autre incertitude, que deviendra cet outil dans une dizaine d’annĂ©es ? Une friche comme en compte dĂ©jĂ  trop notre rĂ©gion ? Vos reprĂ©sentants ont Ă©tĂ© bien incapables de se monter visionnaires sur ce point.
    Comme beaucoup de nouveaux habitants de Saint RĂ©my-ChaussĂ©e, j’ai fait le choix de venir habiter dans ce village pour y trouver une qualitĂ© de vie et une tranquillitĂ© que vous vous apprĂȘtez Ă  sacrifier sur l’autel des ambitions d’élus locaux. L’achat de notre maison reprĂ©sente vingt ans de sacrifices financiers qui, nous l’espĂ©rions, nous permettraient de transmettre Ă  nos enfants un bien de qualitĂ©. Que vaudront encore nos maisons lorsque vous aurez dĂ©truit tout ce qui fait la qualitĂ© mĂȘme du bien ĂȘtre que nous trouvons ici ?
    Notre rĂ©gion, l’Avesnois, apparaĂźt depuis des annĂ©es comme l’éternelle sacrifiĂ©e au niveau des infrastructures ferroviaires et routiĂšres : de moins en moins de trains desservant nos gares qui disparaissent les unes aprĂšs les autres, toujours pas de doublement de la route nationale 2, oui nous sommes les Ă©ternels oubliĂ©s
 sauf bien sĂ»r lorsqu’il s’agit d’implanter dans le paysage une verrue comme vous en avez l’ambition
 lĂ , curieusement les dĂ©cideurs se rappellent que nous existons.
    Alors au regard de ce massacre environnemental, paysager que vous avez la volonté de nous imposer, des incertitudes qui accompagnent vos ambitions, nous vous le redisons nous sommes contre votre projet.
    Concernant l’organisation des rĂ©unions, seules 3 rĂ©unions publiques sur les 7 prĂ©vues dans le cadre de la concertation ont portĂ© sur des thĂšmes spĂ©cifiques : la rĂ©union du 17 octobre Ă  Bachant portait sur l’environnement, la rĂ©union du 6 novembre Ă  Aulnoye-Aymeries portait sur le dĂ©veloppement Ă©conomique et celle du 7 novembre Ă  Saint-RĂ©my-ChaussĂ©e sur le foncier.
    L’organisation de rĂ©unions thĂ©matiques pendant la concertation permet de consacrer plus de temps Ă  Ă©changer sur des points essentiels du projet tout en rĂ©servant le temps nĂ©cessaire Ă  la prĂ©sentation du projet.
    Par ailleurs, chaque rĂ©union publique fait l’objet d’un compte-rendu disponible sur le site du projet, dans la rubrique « MĂ©diathĂšque », permettant Ă  chacun de s’informer de la teneur des Ă©changes qui ont eu lieu.

    Enfin, de façon gĂ©nĂ©rale l’ensemble de l’information relative au projet est mise Ă  votre disposition sur le site du projet dans la rubrique « MĂ©diathĂšque » (dossier de concertation et sa synthĂšse, les lettres d’information, etc.).

    Par ailleurs, le projet de CEEF se situe bien sur le territoire du SchĂ©ma de CohĂ©rence Territoriale (SCoT) de la Sambre-Avesnois. Une question relative sur le champ d’application du SCoT a par ailleurs Ă©tĂ© posĂ©e lors de la rĂ©union du 7 novembre Ă  Saint-RĂ©my-ChaussĂ©e et M. Willot, maire de cette commune, a lu les extraits du projet de SCOT traitant de ce sujet.
    Nous vous invitons à consulter le compte-rendu de cette réunion publique, qui sera prochainement mis en ligne dans la rubrique « MédiathÚque » du site internet de la concertation.

    En outre, l’historique rappelĂ© dans l’article 2.2 du dossier de concertation revient sur le choix du site :
    " EnvisagĂ© sous une forme diffĂ©rente, un projet a initialement Ă©tĂ© Ă©voquĂ© en 2006-2007. Les Ă©volutions majeures entre cet ancien projet et l’actuel les distinguent toutefois nettement. Il s’agissait, Ă  l’époque, de faire rouler Ă  grande vitesse du matĂ©riel sur une boucle d’essais situĂ©e Ă  proximitĂ© de la ville de Le Quesnoy (59). Du fait de son envergure (plus de 25 km de longueur), le projet a reçu un accueil dĂ©favorable, ce qui a conduit Ă  son abandon.
    Fin 2009, sur la base d’un projet nettement reconfigurĂ© (limitĂ© Ă  120 km/h et sur une longueur d’environ 7 km), les communes d’Aulnoye-Aymeries et de Bachant se sont portĂ©es candidates pour accueillir le projet d’anneau d’essais du CEEF. Cela constitue, pour elles, un vecteur de dĂ©veloppement territorial.
    En mai 2010, la maĂźtrise d’ouvrage des Ă©tudes prĂ©liminaires du projet est confiĂ©e Ă  RFF. Elles ont conduit, par phases successives, Ă  Ă©laborer diffĂ©rents scenarii de tracĂ©s sur un territoire composĂ© des communes de Bachant, EcuĂ©lin, Monceau-Saint-Waast et Saint-RĂ©my-ChaussĂ©e."

    Concernant les bénéfices pour le territoire, le projet de CEEF peut constituer une réelle opportunité pour son développement :

    - la construction du site du CEEF, en amont de son exploitation, créera 320 emplois directs et 120 emplois indirects dans les domaines suivants : terrassement, construction de routes et voies ferrées, bùtiments, réseaux électriques et télécommunications, génie civil, location de véhicules, la logistique, la mécanique, etc. ;
    - une offre de formation pourra ĂȘtre dĂ©veloppĂ©e par les Ă©tablissements de recherche et de formation partenaires ;
    - le CEEF concourra à assurer le maintien et le développement de la filiÚre ferroviaire dans la Région Nord-Pas-de-Calais ;
    - Ă  terme, la RĂ©gion bĂ©nĂ©ficiera du rayonnement d’un leader de l’infrastructure ferroviaire europĂ©enne, l’IRT RAILENIUM.

    Une Ă©tude a par ailleurs Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e en juillet 2013 et Ă  Aulnoye-Aymeries le 6 novembre 2013 pour prĂ©senter l’évaluation des impacts socio-Ă©conomiques sur locaux, notamment sur l’emploi. Ses principales conclusions sont reprises ici :

    a. Pendant les travaux :
    Les effets directs liĂ©s Ă  la construction du CEEF : 640 emplois temps plein actuels (ETP), soit 320 emplois pendant 2 ans. Il est prĂ©vu que les prestataires rĂ©alisant les travaux appliquent des clauses d’insertion, permettant le recrutement de personnes habitant le territoire et Ă©loignĂ©es de l’emploi.
    Les effets indirects : diffĂ©rents secteurs d’activitĂ©s pourront ĂȘtre sollicitĂ©s pour rĂ©pondre aux besoins des entreprises qui rĂ©aliseront les travaux (besoin de services et de fournitures). Cela reprĂ©senterait 120 emplois pendant 2 ans.

    b. Lors du fonctionnement :
    Les effets directs : le fonctionnement du centre fera appel Ă  des profils d’emplois divers : personnel de direction, ingĂ©nieurs et techniciens en charge de la conduite des essais, techniciens dĂ©diĂ©s Ă  l’ingĂ©nierie de base, des agents de voie chargĂ©s de la gestion des circulations des trains, des agents d’ateliers et des agents de sĂ©curit, etc. A court terme, 25 emplois directs pourraient ĂȘtre crĂ©Ă©s.

    Les effets indirects : ils proviendront de la nĂ©cessitĂ© d’entretenir et de renouveler rĂ©guliĂšrement l’anneau d’essais, ainsi que l’entretien du matĂ©riel roulant. Ces besoins de travaux devraient gĂ©nĂ©rer 15 emplois.

    Les effets induits : les salariĂ©s du CEEF et les chercheurs de RAILENIUM qui sĂ©journeront sur place feront fonctionner l’économie locale, sans oublier les visiteurs occasionnels du CEEF. On peut estimer Ă  une dizaine le nombre d’emplois induits.


    En résumé :
    - 320 emplois directs et 120 emplois indirects pendant les 2 ans de construction.
    - 25 emplois directs, 15 emplois indirects et 10 emplois induits Ă  court terme en phase d’activitĂ©, pour le seul CEEF.

    L’expĂ©rience montre que le CEEF peut ĂȘtre une source d’attractivitĂ© pour de nouvelles entreprises, Ă  l’instar d’équipements comparables en Europe. En communiquant sur le CEEF, en le rendant plus visible, en valorisant sa prĂ©sence, cette nouvelle image constituera un atout pour les voir s’implanter.


    Concernant vos questions relatives aux impacts du projet, les Ă©tudes liĂ©es au projet CEEF ont pour objectif, entre autres, de prĂ©ciser les conditions nĂ©cessaires Ă  son intĂ©gration optimale dans l’environnement naturel, physique, paysager et humain de la Sambre-Avesnois.
    Les Ă©tudes prĂ©alables menĂ©es jusqu’alors ont permis, conformĂ©ment Ă  la logique nĂ©e du Grenelle de l’Environnement, de dĂ©terminer les impacts potentiels majeurs du projet, et d’esquisser les mesures pour Ă©viter les principaux impacts nĂ©gatifs, rĂ©duire ceux qui ne peuvent ĂȘtre Ă©vitĂ©s et enfin compenser les impacts rĂ©siduels.
    Les Ă©tudes d’avant-projet Ă  venir, si le projet se poursuit, devront permettre de dĂ©tailler l’évaluation des effets du projet sur l’environnement et de calibrer plus finement les mesures nĂ©cessaires.

    La ressource en eau est un des thĂšmes qui ont Ă©tĂ© investiguĂ©s. Le positionnement de la boucle, dans les divers scenarii esquissĂ©s (B et ÎČ1) Ă©vite les pĂ©rimĂštres de protection rapprochĂ©e des captages de Bachant.

    La page 38 du dossier de concertation vous apporte toute l’information relative à ce sujet :

    « ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation en vigueur, des mesures viseront Ă  assurer, en phase travaux comme pendant l’exploitation du centre d’essais :
    - un impact minimum vis-Ă -vis des Ă©coulements hydrauliques,
    - la protection de la qualité des eaux superficielles et souterraines,
    - la protection des captages d’eau potable,
    - la préservation des milieux aquatiques et des populations.

    Un soin particulier sera portĂ© Ă  la protection et au suivi de la ressource en eau lors du fonctionnement du centre, notamment en termes de prĂ©vention des pollutions. À cet Ă©gard, un suivi qualitatif et quantitatif de la nappe phrĂ©atique (relevĂ©s piĂ©zomĂ©triques) sera assurĂ© dĂšs le dĂ©marrage des Ă©tudes d’avant-projet, jusqu’à la mise en service, puis lors de l’exploitation du CEEF. »
    Le dossier de concertation, en pages 40 et 41, revient également sur la prévention des nuisances sonores.
    « DĂšs le dĂ©marrage des Ă©tudes, l’objectif de limiter les Ă©missions sonores du centre a Ă©tĂ© intĂ©grĂ© aux rĂ©flexions. Des mesures de l’ambiance sonore actuelle de la zone d’étude ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es, et le bruit gĂ©nĂ©rĂ© par le train a Ă©tĂ© modĂ©lisĂ©. Ces modĂ©lisations ont permis d’envisager un programme ambitieux de mesures visant Ă  rĂ©duire l’impact sonore de la circulation du train d’essais. »


    Quant aux nuisances sonores, la modĂ©lisation du bruit futur a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e grĂące Ă  un logiciel spĂ©cifique, en intĂ©grant les donnĂ©es caractĂ©ristiques du site d’emprise du projet et de son environnement physique (relief, obstacles, constructions, occupation du sol, climat – vent dominant, hygromĂ©trie
) ainsi que la signature acoustique du train d’essai calculĂ© par analogie avec les trains circulant sur le RĂ©seau FerrĂ© National.
    Le logiciel a Ă©tĂ© calĂ© Ă  partir de l’ambiance sonore existante, Ă©valuĂ©e au moyen de 6 mesures rĂ©alisĂ©es sur le terrain en janvier 2012 et avril 2013.
    A partir de la modĂ©lisation du bruit futur Ă©mis par le CEEF, le bureau d’étude a dimensionnĂ© les protections nĂ©cessaires pour que la rĂ©glementation sur le bruit de voisinage soit respectĂ©e.

    Les études à venir pourront conduire à préciser le dimensionnement et la nature des protections acoustiques nécessaires.

  • Contribution Vendredi 15 Novembre 2013, 17:35
    Serge Hazard : La boucle risque -t-elle l'inondation?
    Article paru dans la voix du nord du 11 Novembre
  • Question Vendredi 15 Novembre 2013, 17:30
    Serge Guillaume : Qu'y avait-il avant le centre d'essai de wegberg-wildenrath ?
    Il serait intéressant pour tous de savoir sur quel type de terrain est installé le centre d'essai Siemens de Wegberg-Wildenrath en Allemagne !
    Les responsables politiques français seraient-ils moins sensibles à la préservation des terres fertiles que leurs homologues allemands ?
    En quoi ce qui est faisable en Allemagne ne le serait pas en France ?
    Je vous propose un article trÚs intéressant en piÚce jointe.
    http://www.ronaldv.nl/abandoned/airfields/ge/northrine-westphalia/Cologne.html

    L’historique du projet est rappelĂ© dans l’article 2.2 en page 24 du dossier de concertation :
    " EnvisagĂ© sous une forme diffĂ©rente, un projet a initialement Ă©tĂ© Ă©voquĂ© en 2006-2007. Les Ă©volutions majeures entre cet ancien projet et l’actuel les distinguent toutefois nettement. Il s’agissait, Ă  l’époque, de faire rouler Ă  grande vitesse du matĂ©riel sur une boucle d’essais situĂ©e Ă  proximitĂ© de la ville de Le Quesnoy (59). Du fait de son envergure (plus de 25 km de longueur), le projet a reçu un accueil dĂ©favorable, ce qui a conduit Ă  son abandon.
    Fin 2009, sur la base d’un projet nettement reconfigurĂ© (limitĂ© Ă  120 km/h et sur une longueur d’environ 7 km), les communes d’Aulnoye-Aymeries et de Bachant se sont portĂ©es candidates pour accueillir le projet d’anneau d’essais du CEEF. Cela constitue, pour elles, un vecteur de dĂ©veloppement territorial.
    En mai 2010, la maĂźtrise d’ouvrage des Ă©tudes prĂ©liminaires du projet est confiĂ©e Ă  RFF. Elles ont conduit, par phases successives, Ă  Ă©laborer diffĂ©rents scenarii de tracĂ©s sur un territoire composĂ© des communes de Bachant, EcuĂ©lin, Monceau-Saint-Waast et Saint-RĂ©my-ChaussĂ©e."
  • Question Vendredi 15 Novembre 2013, 11:44
    Jean-Philippe Cottreau : Boucle ferroviaire: Nuisances sonores
    Madame, Monsieur,

    Je suis absolument d'accord sur l'utilité d'un centre d'essai mais suis totalement contre son lieu d'implantation.
    Je doute, aux vues des différentes réunions de concertation, que RFF ne veuille s'implanter ailleurs.
    Ce qui m'inquiĂšte le plus est la nuisance sonore qu'elle occasionnera.

    Avec les données suivantes de RFF :
    - 1 train de fret de 30 wagons
    - 333 trains par jour de 16h00
    - vitesse de circulation moyenne : 120 km/h
    - un niveau de bruit instantané mesuré à 25 mÚtres à 88 db(A) - confirmé par la pré-étude présentée à Bachant et par d'autres études

    Je me suis livré à quelques calculs qui donnent :
    - un train toutes les 2 minutes et 53 secondes et non toutes les 3 minutes. C'est un Ă©cart de 13 passages par jour soit 4 %
    - Un train de fret de 30 wagons mesure : 600 mĂštres de long
    - il faudra Ă  ce train 18 secondes pour passer : pendant 18 secondes le niveau de bruit sera maximal.

    En prenant comme configuration que la source d'émission du bruit est linéaire (source type flux routier, ligne ferroviaire, ce qui est notre cas vu la ligne droite de notre cÎté) Dans cette condition d'émission, l'atténuation du bruit est de 3 db(A) par doublement de la distance. La formule "Lp = Lw - 10Lg r -5 " permet de calculer le niveau de bruit à 1 mÚtre de la source émettrice.
    - A 1 mĂštre du train, le niveau de bruit est de 107 db (A) (et cela je le rappelle pendant 18 secondes)
    - A 1 kilomĂštre du train, nous aurons encore 72 db(A) soit l'Ă©quivalent d'un aspirateur silencieux en permanence

    N'oublions pas que :
    * la courbe de la signature acoustique du train à 120 km/h montre une durée totale du bruit d'environ 25 secondes (montée du son 3s - stabilisation 18s à 88 bd(A) - diminution du son 4s)
    * l'usure progressive et rapide des rails augmentera significativement le niveau du bruit, je n'ai pas trouvé de modélisation mathématique du bruit lié à cette usure. Qui n' a pas entendu ce bruit strident qui cause une douleur aux oreilles !
    * d'autres facteurs aggravant sont à considérer tels : le vent dominant (St-Rémy est plutÎt situé au Nord-Ouest de la boucle, la réflexion acoustique, les précipitations (quand il fait humide la portance du bruit est supérieure)...etc

    RFF précise :
    - qu'il y aura des merlons. AprĂšs 500 mĂštres un merlon n'a plus d'effet.
    - qu'il y aura des panneaux acoustiques. Au mieux et si c'est un panneau absorbant, le gain est de 10 db(A)
    - que la totalitĂ© du tracĂ© ne pourra ĂȘtre protĂ©gĂ©, par exemple les ponts, et malheureusement pour nous ils sont situĂ©s du cĂŽtĂ© de notre village, en hauteur, favorisant la propagation du bruit.
    - que leur objectif, si j'ai bien compris, est de n'augmenter le bruit que de 3 db(A). "C'est Ă  peine audible" pour reprendre les paroles de RFF sauf que nous ne partons pas d'un niveau Ă  0 db(A).
    Pour rappel, 3 db(A) d'Ă©cart correspondent Ă  doubler le niveau d'un bruit.

    Dans ses recommandations majeures sur les niveaux sonores, l'OMS préconise :
    - 35 dB(A) dans les salles de classes pour une bonne compréhension.
    - 45 dB(A) Ă  l’extĂ©rieur pour avoir des nuits correctes fenĂȘtre ouverte, pics 60 dB(A)
    - 70 dB(A) maximum dans l’environnement avant perte de l’audition

    Les seuils tolĂ©rables pour l’intelligibilitĂ© de la parole Ă  voix normale :
    - Ă  l’intĂ©rieur est de 45db(A) maximum
    - à l'extérieur est de 55 db (A) maximum. A 1 km sans absorption sonore il y aura encore 72 db.

    Le risque est fort pour que nous dépassions les limites préconisées. Que deviendra ce cadre de vie pour lequel nous avons investit ?
    Aussi, voilĂ  mes questions :

    Q1/ combien de train en simultané sur la "grande" boucle et la boucle urbaine ?

    Q2/ RFF peut-il mettre Ă  disposition un plan Ă  l'Ă©chelle faisant apparaĂźtre tous les tracĂ©s B, B1 et B2 et nos maisons (cela devrait ĂȘtre appliquĂ© aussi pour tous les communes impactĂ©es)

    Q3/ RFF sera-t-il soumis à obligation de résultat quant aux niveaux de bruits au niveau de nos maisons ?
    Pour pouvoir démontrer une divergence éventuellement non conforme aux engagements, il faudrait un état des lieux des niveaux de bruits actuels, sur une période significative de plusieurs semaines/mois et en différents endroits de la commune.
    Cela se traduit par :
    - la rĂ©alisation de mesures qui doivent se faire suivant la norme NF S 31-010 pour ĂȘtre recevables.
    - l'intervention de personnes assermentées ou formées, seules habilités à réaliser ces mesures
    L'objectif étant d'avoir un bilan sur carte des bruits, aux pieds de nos maisons, avant le début du chantier, puis pendant le chantier, et enfin pendant l'exploitation du centre.

    Q4/ RFF est-il prĂȘt Ă  prendre Ă  sa charge le coĂ»t de cette Ă©tude qui serait menĂ©e par un organisme neutre choisi par la commune ?

    Q5/ Pouvons-nous exiger que les relevĂ©s soient effectuĂ©s dans nos cours, dans la cours de l'Ă©cole... bref aux endroits oĂč nous subirons les nuisances.

    Je suis à votre disposition pour vous rencontrer afin d'échanger sur ces propos, et, dans l'attente de contact, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées

    Jean-Philippe Cottreau
    Liens et sources :
    - http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006190341&cidTexte=LEGITEXT000006072665 code de la santé public chapitre 4 section 3 : lutte contre le bruit
    - http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/activites-bruyantes/reglementation/conditions-de-constitution-de-l-infraction.html?pop=1&print=1&tmpl=component qui synthétise les conditions de constitution d'une infraction dû au bruit.
    -http://www.bbri.be/antenne_norm/akoestiek/fr/frnl_medias/cours-isims/111207%20Cours%20environnement%20-%20CHAP04%20--20Propagation%20du%20bruit%20dans%20l'environnement.pdf chapitre 4 - propagation du bruit dans l'environnement issu d'une Ă©tude sur l'acoustique environnementale.
    - http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-lnmp/PARTICIP/QUESTION-17.HTM?id=60 commission particuliÚre du débat public ligne nouvelle Montpellier-Perpignan : signature acoustique
    - http://www.groupe-ect.com/documents/merlons.pdf incidence de merlons sur le bruit
    "Q1/ combien de train en simultané sur la "grande" boucle et la boucle urbaine ?"
    Un seul train à la fois est prévu de rouler sur chaque infrastructure ferroviaire.

    "Q2/ RFF peut-il mettre Ă  disposition un plan Ă  l'Ă©chelle faisant apparaĂźtre tous les tracĂ©s B, B1 et B2 et nos maisons (cela devrait ĂȘtre appliquĂ© aussi pour tous les communes impactĂ©es)"
    Les scénarios B et B1 ainsi que la solution B2 sont schématisés en page 29 du dossier de concertation.

    "Q3/ RFF sera-t-il soumis à obligation de résultat quant aux niveaux de bruits au niveau de nos maisons ? Pour pouvoir démontrer une divergence éventuellement non conforme aux engagements, il faudrait un état des lieux des niveaux de bruits actuels, sur une période significative de plusieurs semaines/mois et en différents endroits de la commune.
    Cela se traduit par :
    - la rĂ©alisation de mesures qui doivent se faire suivant la norme NF S 31-010 pour ĂȘtre recevables.
    - l'intervention de personnes assermentées ou formées, seules habilités à réaliser ces mesures
    L'objectif étant d'avoir un bilan sur carte des bruits, aux pieds de nos maisons, avant le début du chantier, puis pendant le chantier, et enfin pendant l'exploitation du centre."

    En page 40 du dossier de concertation, il est prĂ©cisĂ© qu’ : « Au stade des Ă©tudes prĂ©liminaires, il a Ă©tĂ© considĂ©rĂ© que le projet de CEEF Ă©tait soumis Ă  la rĂ©glementation relative au bruit de voisinage. (
) Les Ă©tudes d’avant-projet pourront conduire Ă  prĂ©ciser le dimensionnement et la nature des protections acoustiques rendues nĂ©cessaires, en fonction du profil en long du projet, des concertations avec les acteurs locaux (remplacement d’un merlon de terre par un Ă©cran acoustique par exemple) de la rĂ©glementation applicable et des conditions de fonctionnement du centre d’essais. »
    Dans le cadre des Ă©tudes d’avant-projet, RFF veille ainsi Ă  ce que la problĂ©matique acoustique soit traitĂ©e de maniĂšre conforme Ă  la rĂ©glementation en vigueur.
    Les rĂ©sultats des mesures rĂ©alisĂ©es durant les Ă©tudes ultĂ©rieures pourront ĂȘtre partagĂ©s avec les communes et prĂ©sentĂ©s aux habitants qui le souhaitent dans le cadre de la concertation menĂ©e par RFF durant la phase d’avant-projet

    "Q4/ RFF est-il prĂȘt Ă  prendre Ă  sa charge le coĂ»t de cette Ă©tude qui serait menĂ©e par un organisme neutre choisi par la commune ?"
    Les Ă©tudes acoustiques rĂ©alisĂ©es dans le cadre des Ă©tudes AVP, seront conduites selon les rĂšgles de l’art et la rĂ©glementation applicable. Les rĂ©sultats ainsi que la mĂ©thodologie utilisĂ©e seront inclus dans l’étude d’impact (volet santĂ© acoustique), cette Ă©tude faisant l’objet d’une relecture et de commentaires par les administrations compĂ©tentes, avant d’ĂȘtre publiĂ©e dans le cadre de l’enquĂȘte publique prĂ©alable Ă  la DUP.
    Les Ă©tudes acoustiques sont Ă  la charge du maĂźtre d’ouvrage et seront rĂ©alisĂ©es par des bureaux d’études experts dans ce domaine et rĂ©putĂ©s neutres dans leur travail.

    "Q5/ Pouvons-nous exiger que les relevĂ©s soient effectuĂ©s dans nos cours, dans la cours de l'Ă©cole... bref aux endroits oĂč nous subirons les nuisances."
    Oui, cela est envisageable. La cartographie des points de mesure pourra ĂȘtre co-Ă©tablie avec les communes.
  • Contribution Jeudi 14 Novembre 2013, 11:50
    Serge Guillaume : pour ceux qui s'inquietent de l'avenir de leurs enfants
  • Contribution Jeudi 14 Novembre 2013, 11:40
    Jacques Lainet : Le circuit elliptique permanent
  • Question Jeudi 14 Novembre 2013, 10:45
    Marie-Anne Deboosere : les nuisances sonores
    Sur quels critÚres vous basez-vous pour déterminer l'impact sonore d'un train de 3 000 tonnes circulant à 120 km/h sur une boucle d'essai qui n'est qu'à létat de projet.Etant donné qu'à l'heure actuelle aucun train de ce tonnage ne circule à cette vitesse?De ce fait comment avez-vous pu estimer que vous ne dépasseriez pas les 5 db jour et 3 db nuit par rapport aux bruits actuels(qui ont été évalué en tenant compte des différentes protections acoustiques,nous avez vous dit lors de la réunion à Bachant il ne semble) ?

    Merci à vous de bien vouloir me répondre.

    Salution.

    Mme DeboosĂšre
    Comme indiquĂ© en page 41 du dossier de concertation, « dĂšs le dĂ©marrage des Ă©tudes, l’objectif de limiter les Ă©missions sonores du centre a Ă©tĂ© intĂ©grĂ© aux rĂ©flexions. Des mesures de l’ambiance sonore actuelle de la zone d’étude ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es, et le bruit gĂ©nĂ©rĂ© par le train a Ă©tĂ© modĂ©lisĂ©. Ces modĂ©lisations ont permis d’envisager un programme ambitieux de mesures visant Ă  rĂ©duire l’impact sonore de la circulation du train d’essais. »

    La modĂ©lisation du bruit futur a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e grĂące Ă  un logiciel spĂ©cifique, en intĂ©grant les donnĂ©es caractĂ©ristiques du site d’emprise du projet et de son environnement physique (relief, obstacles, constructions, occupation du sol, climat – vent dominant, hygromĂ©trie
) ainsi que la signature acoustique du train d’essai calculĂ© par analogie avec les trains circulant sur le RĂ©seau FerrĂ© National.
    Le logiciel a Ă©tĂ© calĂ© Ă  partir de l’ambiance sonore existante, Ă©valuĂ©e au moyen de 6 mesures rĂ©alisĂ©es sur le terrain en janvier 2012 et avril 2013.
    A partir de la modĂ©lisation du bruit futur Ă©mis par le CEEF, le bureau d’étude a dimensionnĂ© les protections nĂ©cessaires pour que la rĂ©glementation sur le bruit de voisinage – Ă  laquelle vous faites rĂ©fĂ©rence – soit respectĂ©e.

    Les études à venir pourront conduire à préciser le dimensionnement et la nature des protections acoustiques nécessaires.
  • Question Mercredi 13 Novembre 2013, 18:20
    Emeline Dugaz : facteurs locaux attractifs pour le CEEF : qui sont-ils ?
    Bonjour,
    lors de la réunion publique de St Rémy Chaussée, vous avez dit que, outre la candidature de 2 villes souhaitant implanter le CEEF sur le secteur Sambre-Avesnois, il existe d'autres facteurs (culture cheminote, organisme(s) de formation...)venant étayer le dossier de cette candidature.

    Ainsi, vous nous avez citĂ© un (seul) lycĂ©e professionnel local et sa formation maintenance pouvant ĂȘtre cohĂ©rent avec un besoin futur du CEEF.

    Mais qui ou quels sont ces autres facteurs déjà existants (d'autres écoles, des entreprises déjà implantées ...) ?
    Je souhaite les connaßtre précisement car lorsque l'argument de la culture cheminote est par exemple cité (et je respecte cette culture), celle-ci ne m'évoque rien de particuliÚrement précis.

    J'ajoute que ma question porte sur les facteurs attractifs locaux (situés dans le SAMBRE-AVESNOIS).
    J'espÚre obtenir des exemples PRECIS afin de ne pas avoir l'impression qu'on nous cite des facteurs généraux "fourre-tout".

    Dans l'attente de votre réponse.
    Salutations
    ED
    A ce stade de l’élaboration du projet de Centre EuropĂ©en d’Essais Ferroviaires (CEEF), il est difficile tout d’abord d’apporter toutes les prĂ©cisions souhaitĂ©es Ă  la question posĂ©e. Le dossier de candidature s’appuie sur les orientations ci-dessous.

    Le CEEF soumis actuellement Ă  la concertation avec garant, est le fruit d’études prĂ©liminaires conduites dans le cadre de l’Institut de Recherche Technologique RAILENIUM (IRT RAILENIUM), en partenariat avec l’Etat et la RĂ©gion Nord-Pas de Calais.

    L’ambition europĂ©enne de ce projet est portĂ©e par les acteurs majeurs que sont l’Etat au travers du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) et la RĂ©gion Nord-Pas de Calais, premiĂšre rĂ©gion ferroviaire de France pour son tissu industriel et l’importance de son rĂ©seau ferroviaire.
    DĂšs lors, Ă©tudier l’implantation de ce projet de CEEF en Nord-Pas de Calais revĂȘt tout son sens.
    Cependant au-delĂ  de ces deux acteurs, il est indispensable que tous les Ă©chelons politiques (DĂ©partement, CommunautĂ©s de communes et communes) puissent le soutenir. La pĂ©riode actuelle de concertation montre bien la nĂ©cessitĂ© de rĂ©pondre aux prĂ©occupations locales et d’expliquer les mesures qui seront mises en place pour bĂ©nĂ©ficier de ce soutien.
    L’ambition de RFF est de faire partager sa conviction que le CEEF est un Ă©quipement qui contribuera au rayonnement europĂ©en du territoire de la Sambre-Avesnois.

    Par ailleurs, certaines conditions physiques sont Ă©galement Ă  prendre en considĂ©ration pour s’assurer de la faisabilitĂ© du projet.
    Tout d’abord, il convient de trouver une surface suffisante, sur laquelle le CEEF peut ĂȘtre implantĂ© sans englober d’habitations, et ne constituant pas une zone Ă  enjeux Ă©cologiques majeurs, comme une forĂȘt par exemple.
    L’accĂšs routier et ferroviaire est Ă©galement important. La prĂ©sence d’un faisceau de services pour faciliter la gestion des mouvements des trains (amener des matĂ©riaux, des engins de chantier, etc.) est donc un atout significatif.

    Dans le Val de Sambre, l’intĂ©rĂȘt spĂ©cifique du site de la plaine de Bachant est de pouvoir articuler le CEEF aux installations ferroviaires existantes dans le triage de Bachant.
    Cette proximitĂ©, mariant l’histoire ferroviaire locale trĂšs riche et l’innovation porteuse de dĂ©veloppement Ă©conomique et d’emplois, est un Ă©lĂ©ment fort de l’image de marque Ă  donner au CEEF.

    La prĂ©sence de nombreux cheminots en retraite ou en activitĂ©, permet d’envisager la crĂ©ation de formations spĂ©cifiques comme la maintenance, l’observation du comportement de la voie dans des situations limites, la sĂ©curitĂ© dans un environnement ferroviaire, etc.
    Le savoir-faire des cheminots, acquis tout au long d’une vie professionnelle constitue une opportunitĂ© forte pour crĂ©er un vivier de formateurs de bon niveau.

    A ce stade, 5 ans avant l’ouverture possible du centre, il est difficile de dĂ©cliner plus concrĂštement les synergies potentielles.
    Cependant lors de la rĂ©union d’Aulnoye-Aymeries, ce sujet a Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ©, comme vous pourrez le lire dans le compte-rendu Ă  paraĂźtre prochainement sur le site de la concertation.

    Au-delĂ  de ces aspects, et en se projetant un peu plus dans le futur, on peut estimer que les clients et les prospects qui viendront sur le site, le feront dans un premier temps pour le Centre lui-mĂȘme, mais peut-ĂȘtre aussi parce qu’ils bĂ©nĂ©ficieront :
    - de la proximitĂ© d’un centre urbanisĂ© et en pleine mutation Ă  Aulnoye-Aymeries et d’une campagne paisible et accueillante,
    - de l’intĂ©rĂȘt touristique reconnu de l’Avesnois Ă  travers son cadre de vie et ses produits locaux (Maroilles),
    - et parce qu’ils se trouveront Ă  proximitĂ© du centre de recherche de Vallourec.

    Si aujourd’hui le Val de Sambre prĂ©sente, entre autres, des atouts techniques pour la localisation du CEEF, il en possĂšde autant pour attirer des visiteurs, des clients ou des prospects dans le futur.

    Pour complĂ©ter la prĂ©sentation de l’apport du CEEF Ă  la Sambre-Avesnois, il faut signaler que le SCoT Sambre-Avesnois (en cours d’enquĂȘte publique) intĂšgre cette volontĂ© d’entremĂȘler ruralitĂ© et zones urbaines en faisant rĂ©fĂ©rence, en particulier, Ă  la Sambre industrielle dont le CEEF pourrait ĂȘtre un des fers de lance.
  • Question Mercredi 13 Novembre 2013, 15:15
    Serge Hazard : impact sonore
    En quoi consiste le dispositif <embarqué> sur les trains d'essais pour la réduction du bruit à la source? dans quelles proportions sera-t-il diminué?
    Le dispositif « embarquĂ© » consiste Ă  Ă©quiper les trains de protections captant le bruit Ă  sa source, par exemple via des jupes sur les essieux (ensemble des Ă©lĂ©ments de l’axe et des roues). A ce stade, il s’agit d’un principe, qu’il faudra approfondir dans les Ă©tudes Ă  venir. Toute l’information relative aux nuisances sonores est Ă  votre disposition dans le dossier de concertation en pages 40 et 41, disponible en ligne dans la rubrique «mĂ©diathĂšque».
  • Question Mercredi 13 Novembre 2013, 14:49
    Patrice Lorent :
    Pour le financement de ce projet, est ce qu'une contribution sociale est prévue dans les prochaines années? En d'autre terme, notre taxe d'habitation et notre taxe fonciÚre seront-elles plus élevées? car le financement de l'écotaxe qui était prévu pour l'investissement de ce projet est actuellement suspendu. Il faudra bien rechercher des financements ailleurs. Qui dit ailleurs, veut bien dire, les contribuables comme toujours.
    Le financement de ce projet sera apportĂ© par l’Etat (Investissements d’avenir), la RĂ©gion Nord-Pas de Calais et des investisseurs privĂ©s que sont des industriels et des gestionnaires d’infrastructures ferroviaires europĂ©ens.
  • Avis Mercredi 13 Novembre 2013, 14:45
    Bernard Ratte : Perspectives d'avenir
    Quelques acteurs professionnels en ce moment trÚs agités par les portiques routiers (taxe européenne) ont le droit de défendre leur outil de travail mais ont-ils le droit de refuser un projet qui dans le temps apportera de nombreux emplois pour leurs enfants et petits enfants. Car tout refuser donne une mauvaise IMAGE DE L'AVESNOIS région qui deviendra un désert industriel et une ruine pour nos jeunes. Lorsque la ligne CREIL-JEUMONT s'est construite au 19Úme siÚcle elle a fait peur à beaucoup de gens qui se sont rendus compte ensuite que le rail a amené des usines métallurgiques et donc un avenir pour la classe ouvriÚre. Si le projet ne passe pas nous assisterons à une mort certaine pour l'avesnois et le bassin de la Sambre voir une fuite de population vers des régions plus intelligentes et progressistes avec pour conséquence une dévaluation certaine des prix de nos maisons et le désespoir pour la population qui ne s'est pas soulevée pour défendre ce projet d'avenir.
    Pourquoi à l'étranger les projets similaires ont apportés beaucoup d'emploi et des perspectives d'avenir et pas ici??? Doit-on s'occuper des français qui acceptent les projets d'avenir mais seulement chez le voisin!!!
  • Contribution Mercredi 13 Novembre 2013, 14:30
    Bernard Plaquin : Les retombées économiques - L'emploi
  • Question Mercredi 13 Novembre 2013, 12:03
    ThérÚse Leclercq : LE SCOT
    Dans le dossier de concertation, à la page 36, il est noté que le CEEF est hors de champ d'application du SCOT et non compris dans les 5%. Monsieur BAUDOUX a déclaré le contraire lors de la réunion d'AULNOYE AYMERIES. qui dois t'on croire?
    Votre question a été posée lors de la réunion publique du 7 novembre à Saint-Rémy-Chaussée et M. Willot, maire de cette commune, a lu les extraits du projet de SCOT traitant de ce sujet.
    Nous vous invitons à consulter le compte-rendu de cette réunion publique, qui sera prochainement mis en ligne dans la rubrique « médiathÚque » du site internet de la concertation.
  • Question Mardi 05 Novembre 2013, 12:14
    ThérÚse Leclercq : transport
    Quel moyen de transport allez-vous utiliser pour la livraison du matériel à tester;
    Par le rail ou par la route?
    Comme spĂ©cifiĂ© en page 22 du Dossier de concertation du projet CEEF : La dĂ©finition des besoins fonctionnels du CEEF conduite au dĂ©marrage des Ă©tudes prĂ©liminaires a permis d’identifier un certain nombre d’amĂ©nagements et d’équipements nĂ©cessaires : deux anneaux ferroviaires, les bĂątiments dĂ©diĂ©s aux fonctions d’exploitation, un raccordement au RĂ©seau ferrĂ© National (RFN), des voies d’accĂšs et de desserte routiĂšre, etc.

    La livraison du matériel à tester peut ainsi se faire par voie ferrée ou par voie routiÚre, avec par exemple une utilisation plus probable du mode ferroviaire pour des livraisons de rails ou de ballast, et du mode routier pour les ponts à tester.
  • Question Jeudi 31 Octobre 2013, 17:00
    Isabelle Pavot : Indemnisation ou rachat de maisons ?
    Avez-vous prévu de dédommager financiÚrement les riverains trÚs proches de la boucle ?
    Les Ă©tudes dĂ©taillĂ©es Ă  venir du projet permettront de prĂ©ciser les impacts et mesures Ă  mettre en Ɠuvre pour rĂ©duire les consĂ©quences sur les constructions Ă  usage d’habitation riveraine. Pour mĂ©moire dans le cas du scĂ©nario ß1, la voie ferroviaire de la boucle, se situe Ă  au moins 200m des exploitations et habitations.

    Des Ă©tudes au cas par cas pourront aussi ĂȘtre rĂ©alisĂ©es.
  • Avis Lundi 28 Octobre 2013, 12:17
    Bernard Plaquin : REUNION BACHANT DU 17 OCT !!
    Suite Ă  la rĂ©union concernant le CEEF le 17 octobre Ă  Bachant, je ne peux m'empĂȘcher de rĂ©agir.
    J'ai un fort besoin de crier bien fort, Ă  l'instar de M. le Maire de Bachant : ArrĂȘtons d’inventer des problĂšmes lĂ  oĂč il n’y en a pas !!!

    € EnormitĂ© Ă  propos de la poussiĂšre : Nous allons tous pĂ©rir 
 (Presque comme Ă  PompĂ©i. Mais si, mais si, une voie ferrĂ©e telle que celle du CEEF est un vĂ©ritable volcan !!)
    Or, depuis 160 ans nos lignes de chemin de fer, à deux pas de chez nous, crachent de la poussiùre (de la silice parait-il) provenant du ballast

    Nous en sommes tous déjà morts. Nous sommes tous des zombies !!
    En fait lors du passage d’un train, on trouve en moyenne 2 milligrammes de poussiĂšres par mĂštre cube d’air au niveau du rail, et 0,2 mg par m3 au niveau de la toiture d’un vĂ©hicule
 (Source le Centre d’IngĂ©nierie du MatĂ©riel – SNCF le Mans)
    Ceci revient Ă  dire que les murs antibruit d’une certaine hauteur pourront retenir au moins 90% des poussiĂšres soulevĂ©es depuis le ballast.
    Ce qui revient Ă  dire Ă©galement qu’à 200m de la voie il y aura 
 moins de poussiĂšres qu’en soulĂšve un tracteur dans les champs.

    € A propos des ’’cavernes’’ dans le sous-sol : Pourquoi pas des riviĂšres souterraines qui traverseront de part en part ’’la boucle’’ et ceci, Ă  n’en pas douter, quel que soit l’endroit oĂč se situera cette boucle du moment oĂč elle est implantĂ©e Ă  Bachant !!
    Laissons opérer les spécialistes de la sismique par réflexion 
 et nous connaßtrons notre sous-sol.
    Nous pourrions d’ailleurs (peut-ĂȘtre bien) y dĂ©couvrir l’existence d’aquifĂšres profonds propices Ă  la crĂ©ation de puits gĂ©othermiques qui offrent un chauffage gratuit Ă  toute une ville

    (Ce fut le cas dans la banlieue de Mons en Belgique vers 1985 alors que nos voisins effectuaient des forages dans l'espoir de trouver du pétrole...)

    € A propos de pollution de la nappe phréatique :
    Savez vous que le centre d’essais de VELIM (en RĂ©publique TchĂšque) est installĂ© depuis 1963 
 sur une nappe phrĂ©atique.
    Que la ville de Sokolec, en plein milieu de l’anneau, consomme cette eau et se porte Ă  merveille
 Du moins nous n’y avons jamais rencontrĂ© de zombies.
    Preuve aussi que les nitrates et pesticides, comme Ă  Bachant, sont utilisĂ©s raisonnablement sur les champs (qui couvrent la moitiĂ© de la surface de l’anneau).

    € A propos d’ondes Ă©lectromagnĂ©tiques : Adieu veaux, vaches, cochons 
 et hommes itou. On crĂšvera tous du rayonnement d’une catĂ©naire !!
    Du plus haut comique quand on sait que le rayonnement solaire est constituĂ© d’une multitude d’ondes Ă©lectromagnĂ©tiques, et que l’énergie solaire, infiniment plus puissante que celle rayonnĂ©e par une catĂ©naire, est la base mĂȘme de la vie

    Il eĂ»t peut-ĂȘtre Ă©tĂ© bon que "Madame Environnement" prĂ©sente autre chose que le rayonnement d'une antenne, mais plutĂŽt un comparatif entre le rayonnement du soleil reçu au niveau du sol et celui reçu Ă  une distance X d'une antenne de puissance Y...

    € A propos de nuisances acoustiques : 
. Avec toutes mes excuses, je n’ai plus le temps , je m’arrĂȘte là
. Une prochaine fois

    J'ai déjà voulu vous dire cela sachant que je n'aurai certainement pas le temps de développer ces éléments à caractÚres plus technique lors de la prochaine réunion à Aulnoye.

    Recevez, Madame, Monsieur, mes trĂšs cordiales salutations.

    Bernard PLAQUIN
    BOMBARDIER TRANSPORT – Crespin
    Association Avenir-Rail-Hainaut - Bachant
  • Contribution Vendredi 25 Octobre 2013, 16:01
    Jean-François Poux : Alternatives CEEF bachant
    Bonjour RFF

    je vous envoie les alternatives au projet de CEEF Ă  Bachant (voir la piĂšce jointe).
    Je vous prie d'accepter mes salutations respectueuses

    Poux
  • Contribution Jeudi 24 Octobre 2013, 15:05
    GĂ©rard Boudart : Pourquoi soutenons-nous le CEEF ?
  • Question Mercredi 23 Octobre 2013, 14:09
    Joël Danloux : CEEF / Réunion de Bachant
    Vous trouverez ci-joint (voir le document BachantConcertationESA-RFF) la remarque faite par ESA lors de la réunion de concertation de Bachant et la réponse de Mme Savoye.
    Alors que la seule mesure d’évitement signalĂ©e en dĂ©but de rĂ©union Ă©tait de ne pas intercepter le pĂ©rimĂštre rapprochĂ© du captage de l’Horipette - ce qui est une obligation - nous aurions souhaitĂ© que RFF (ou l’hydrogĂ©ologue du BE EGIS pour RFF) puisse au moins signaler son intention de rĂ©duire ses pollutions.

    EspĂ©rons qu’une rĂ©union technique ORQUE puisse avoir lieu oĂč RFF prĂ©sentera un programme de rĂ©duction sĂ©rieux car nous ne sommes pas dans une zone oĂč l’on peut se contenter de “compenser les impacts rĂ©siduels”.

    Cordialement

    Joël Danloux
    La poursuite des Ă©tudes d’avant-projet permettra de mieux dĂ©finir le programme de travaux nĂ©cessaires Ă  l’implantation du CEEF, d’en dĂ©finir les impacts potentiels sur la ressource en eau (durant la phase travaux comme durant l’exploitation du site) et, en consĂ©quence, de dĂ©finir les engagements du maĂźtre d’ouvrage relatifs aux mesures Ă  mettre en Ɠuvre pour limiter ces impacts prĂ©visibles.

    L’ensemble de cette dĂ©marche (Ă©tat initial, impacts et mesures) seront reprises dans l’étude d’impact du projet, piĂšce maitresse du dossier d’enquĂȘte prĂ©alable Ă  la dĂ©claration d’utilitĂ© publique du projet.

    Le projet de CEEF donnera Ă©galement lieu Ă  une procĂ©dure dite « Loi sur l’Eau », relevant des articles R214-1 et suivants du code de l’environnement. Les incidences du projet sur la ressource en eau souterraine ainsi que sur les eaux superficielles seront dĂ©veloppĂ©es. Les dispositifs techniques et les mesures d’ordre organisationnel (pratiques d’exploitation et mesures spĂ©cifiques au chantier, phasage
) y seront prĂ©cisĂ©ment dĂ©crits. Le service de Police de l’Eau et instructeur de ce dossier au sein de la DDTM du Nord sera associĂ© Ă  la rĂ©daction du document avant dĂ©pĂŽt officiel. Lors de l’instruction, un CODERST (Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques) dĂ©libĂšrera et rendra un avis sur l’évaluation des impacts potentiels du projet de CEEF, ainsi que la pertinence et la cohĂ©rence des mesures apportĂ©es par le maĂźtre d’ouvrage.

    En ce qui concerne prĂ©cisĂ©ment l’ORQUE, RFF rĂ©affirme son intention de travailler de concert avec les services de la collectivitĂ© en charge de ces Ă©tudes et de s’inscrire dans cette dĂ©marche. Des contacts ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© pris en ce sens.
  • Avis Mardi 22 Octobre 2013, 11:51
    Jean-Philippe Cottreau : Laissez nous notre cadre de vie
    Nous avons choisi d'investir en campagne oĂč mĂȘme pour une baguette nous devons utiliser un moyen de locomotion.
    Pourquoi ?
    Pour qu'aprĂšs nos 30,40, 60 min de route, nous arrivions en campagne pour profiter de notre calme, pour nous reposer.

    Votre centre d'essais, est sur le point de vue industriel, utile voir nĂ©cessaire mais il ne doit pas ĂȘtre implantĂ© ici

    Tout ce que nous en tirerons ne sont que nuisances sonores, pollutions (les silices pollueront les champs dans un rayon de 200 mÚtres). Vous ne pouvez garantir une limitation des nuisances sonores à 3 db ce qui représentent déjà DOUBLER le bruit ambiant.

    Pourquoi ne pas installer ce centre sur les 350 ha que représentent l'ancienne base aérienne 103 à Cambrai. Vous y trouverez l'espace nécessaire, des habitations à plusieurs centaines de mÚtres, des bùtiments construits, des accÚs protégés participants déjà à la confidentialité...

    Bref, sur nos territoires st-rémy ch., bachant, écuelin...NON
  • Avis Samedi 19 Octobre 2013, 00:21
    Bernard Ratte : Lutte contre le bruit
    Dans "La voix du Nord" du Samedi 19 octobre le journaliste noirci le tableau un peu trop en effet il annonce que grùce aux écrans le bruit ne dépassera pas les 88db, ce chiffre est mesuré sans protection donc avec un mur ou un merlon il sera bien inférieur.Si l'on sait que 50db + 50db ne font pas en réalité 100db mais 53db on comprend vite qu'avec un mur le bruit mesuré à 100m sera trÚs nettement inférieur en ne tenant pas compte du vent, de la pluie, de la neige...


    Ne refusons pas ce projet qui fera progresser les connaissances techniques et permettra à nos entreprises dans les décennies à venir de les maintenir à la pointe du progrÚs, et de réduite le CHOMAGE POUR NOS ENFANTS.

    Dans ce projet tous les risques sont analysés et pris en compte bien sûr le risque zéro est impossible mais étant cheminot retraité je sais que le fer est bien plus propre et plus sûr que la route.
    Depuis 1964 j'ai vécu et travaillé tout prÚs "de la poussiÚre et des champs magnétiques" sans aucune conséquence pour la santé.
    Une grande majoritĂ© des riverains sont pour la boucle mais malheureusement ne se manifeste pas laissant la parole aux opposants minoritaires qui rĂ©pĂštent Ă  chaque rĂ©union les mĂȘmes choses.
  • Avis Vendredi 18 Octobre 2013, 00:14
    Bernard Ratte : mur anti-bruit
    le mur anti-bruit est prĂ©fĂ©rable au merlon qui vieillira mal. En effet dans le futur des dĂ©couvertes en matĂ©riaux isolants pourront ĂȘtre testĂ©es sur les murs et amĂ©liorer encore plus la vie des riverains proches de la voie.
    Le merlon lui au fil des années se tassera et sera miné par des rongeurs (rats taupiers...) et abimé par les pluies. De plus sa surface au sol est nettement supérieure à celle du mur qui dans le temps sera plus solide.
    Le mur peut aussi devenir un support pour artistes peintres (voir Ă  Lyon les pignons d'immeubles couverts peintures en trompe l'oeil par exemple). Pourquoi pas faire de celui-ci un lieu de visite pour curieux.
  • Contribution Jeudi 17 Octobre 2013, 15:44
    Michel Cabaret : Impact sur le parcellaire foncier
    Bien que je sois Ă©loignĂ© du projet, et non concernĂ© par ni l'emprise, ni les nuisances, sur invitation, j'Ă©tais Ă  sa prĂ©sentation Ă  Maubeuge. Je pense simplement qu'un tel projet d'Ă©quipement peut ĂȘtre positif dans une rĂ©gion qui souffre. Mais il faut rĂ©parer ou minimiser les nuisances d'un tel ouvrage.
    C'est sans doute parce qu'étant ancien agriculteur ayant participé à un réaménagement suite à un projet de déviation routiÚre (RN 49 à Bavay)que je reste sensible aux problÚmes d'espace agricole et rural.
    Au vu de la photo aérienne, il apparaßt un morcellement important des propriétés ainsi que des parcelles cultivées.
    Implanter cet ouvrage dans un tel parcellaire ne ferait qu'empirer gravement la situation.
    Je pense qu'il serait largement prĂ©fĂ©rable de procĂ©der Ă  un large rĂ©amĂ©nagement foncier sur les communes de Bachant et voisines. Cela permettrait de faire: 1- un parcellaire correct 2- des accĂšs adaptĂ©s 3- un rĂ©seau hydraulique adaptĂ© 4- une rĂ©partition de la surface de l'emprise sur chaque propriĂ©tĂ© (naturellement indemnisĂ©e - dans ce cadre, un propriĂ©taire peut ĂȘtre volontaire d'apporter plus que les autres)
    Cela est une solution d'Ă©quitĂ© qui, sans supprimer toutes les nuisances, offre l'avantage d'amĂ©liorer largement les conditions d'exploitation agricole. A noter que ces travaux doivent ĂȘtre Ă  la charge du porteur de projet.
  • Question Mercredi 16 Octobre 2013, 18:51
    Jean-Bernard Szczepanski :
    Madame, Monsieur,

    Si nous sommes favorables au développement du transport ferroviaire, le projet de Centre européen d'essais ferroviaires en Sambre-Avesnois suscite au sein de notre association - Environnement Sambre Avesnois, fédérée à Nord Nature Environnement - des questions dont nous faisons part dans la lettre ouverte ci-jointe, adressée à Monsieur Gaillard, garant de la concertation.

    Espérant que sa lecture retienne votre attention et restant à votre disposition, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos sincÚres salutations. Pour Environnement Sambre Avesnois,

    JB Szczepanski
    - Recherche d’une zone plus appropriĂ©e et moins vulnĂ©rable :
    L’historique du projet est rappelĂ© dans l’article 2.2 du dossier de concertation. Le texte est :
    " EnvisagĂ© sous une forme diffĂ©rente, un projet a initialement Ă©tĂ© Ă©voquĂ© en 2006-2007. Les Ă©volutions majeures entre cet ancien projet et l’actuel les distinguent toutefois nettement. Il s’agissait, Ă  l’époque, de faire rouler Ă  grande vitesse du matĂ©riel sur une boucle d’essais situĂ©e Ă  proximitĂ© de la ville de Le Quesnoy (59). Du fait de son envergure (plus de 25 km de longueur), le projet a reçu un accueil dĂ©favorable, ce qui a conduit Ă  son abandon.
    Fin 2009, sur la base d’un projet nettement reconfigurĂ© (limitĂ© Ă  120 km/h et sur une longueur d’environ 7 km), les communes d’Aulnoye-Aymeries et de Bachant se sont portĂ©es candidates pour accueillir le projet d’anneau d’essais du CEEF. Cela constitue, pour elles, un vecteur de dĂ©veloppement territorial.
    En mai 2010, la maĂźtrise d’ouvrage des Ă©tudes prĂ©liminaires du projet est confiĂ©e Ă  RFF. Elles ont conduit, par phases successives, Ă  Ă©laborer diffĂ©rents scenarii de tracĂ©s sur un territoire composĂ© des communes de Bachant, EcuĂ©lin, Monceau-Saint-Waast et Saint-RĂ©my-ChaussĂ©e."


    - Application de la réglementation « Installations classées du 19 juillet 1976 » :
    La loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les différentes évolutions réglementaires afférentes entrées en vigueur depuis encadrent les activités qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments.

    Cette rĂ©glementation s’appuie sur une nomenclature, organisĂ©e en rubriques, et divisĂ©e en deux parties : substances et activitĂ©s.

    Certaines installations au sein du CEEF pourront tomber sous le coup d’une ou plusieurs de ces rubriques. On peut par exemple penser Ă  une station d’avitaillement, une zone de stockage de matĂ©riaux minĂ©raux inertes (ballast)
 Elles pourront donc ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme des ICPE.

    Les études de conception fine du CEEF prendront en compte les spécificités de ces installations et intÚgreront les mesures éventuellement nécessaires pour réduire les risques engendrés, dans la logique de la séquence Eviter-Réduire-Compenser issue des « lois Grenelle ».

    Avant la mise en service de ces installations, et en fonction des rubriques et des seuils concernĂ©s, des procĂ©dures de dĂ©claration, d’enregistrement ou d’autorisation seront lancĂ©es auprĂšs des services instructeurs.
    Les dossiers-supports de ces procédures seront réalisés une fois précisées les caractéristiques détaillées du projet et de ses aménagements.


    - Application de la rĂ©glementation Loi sur l’Eau :
    Les Ă©tudes prĂ©liminaires menĂ©es jusqu’alors ont permis de mettre en exergue la protection de la ressource en eau comme enjeu majeur du projet.

    Les Ă©tudes de conception fine du projet de CEEF permettront de dĂ©finir prĂ©cisĂ©ment les caractĂ©ristiques du projet et des amĂ©nagements, y compris dans ses effets prĂ©visibles sur l’eau. La protection de la ressource et des eaux superficielles (zones humides), l’impermĂ©abilisation des sols, la gestion des eaux pluviales
 seront autant de sujets d’étude, toujours dans la logique de progression cherchant d’abord Ă  Ă©viter les principaux impacts, Ă  rĂ©duire ceux qui ne peuvent ĂȘtre Ă©vitĂ©s et, en dernier lieu, Ă  compenser les impacts rĂ©siduels qui n’auraient pu ĂȘtre ni Ă©vitĂ©s ni rĂ©duits.

    Le projet intÚgrera donc des dispositifs permettant de limiter ses impacts prévisibles sur les eaux souterraines et de surface.

    En fonction des caractĂ©ristiques du projet, diffĂ©rentes rubriques de la rĂ©glementation dite « Loi sur l’Eau » et dĂ©crites Ă  l’article R.214-1 du Code de l’Environnement pourront ĂȘtre concernĂ©es. Les dossiers-supports Ă  ces procĂ©dures (dĂ©claration ou autorisation) seront alors Ă©laborĂ©s et remis au service instructeur (Police de l’Eau – Direction DĂ©partementale des Territoires et de la Mer du Nord).

    Le dossier-support Ă  cette procĂ©dure n’a donc pas encore Ă©tĂ© Ă©laborĂ© ni fourni Ă  l’administration.

    Votre courrier fait rĂ©fĂ©rence Ă  un courrier de la DREAL. Celui-ci ne s’intĂ©grait pas dans une instruction quelconque mais se prĂ©sentait comme une note d’attention, mettant en lumiĂšre les enjeux environnementaux de l’aire d’étude du projet, afin qu’ils soient partagĂ©s par la maĂźtrise d’ouvrage du projet.


    - PĂ©rimĂštre de protection des captages de la Grande FĂąche et de l’Horipette Ă  Bachant :
    Il en va de mĂȘme pour la demande d’autorisation prĂ©alable auprĂšs du PrĂ©fet (rendus nĂ©cessaire par l’arrĂȘtĂ© du 13 dĂ©cembre 1985) que pour les autres procĂ©dures administratives. Le projet actuellement mis Ă  la concertation a Ă©tĂ© Ă©tabli sur la base d’études prĂ©liminaires. Des Ă©tudes de conception fine doivent pouvoir, par la suite, consolider le programme de travaux, la consistance prĂ©cise des amĂ©nagements, les mesures d’intĂ©gration en faveur de l’environnement,


    C’est une fois le projet prĂ©cisĂ©ment dĂ©fini et arrĂȘtĂ© que le maĂźtre d’ouvrage pourra Ă©laborer les dossiers-supports aux diffĂ©rentes procĂ©dures administratives.

    Dans un premier temps et pour mieux dĂ©finir l’état initial de la ressource en eau souterraine, RFF a proposĂ© l’implantation de quatre piĂ©zomĂštres. ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation, un dossier de dĂ©claration a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© auprĂšs du service de Police de l’Eau, qui a autorisĂ© la pose de ces dispositifs par courrier datĂ© du 24 janvier 2013. Une fois en place, ces piĂ©zomĂštres permettront de faire un « Ă©tat zĂ©ro », mais aussi, s’ils sont laissĂ©s en place, de contrĂŽler rĂ©guliĂšrement l’état de la nappe, pendant la phase travaux et, plus tard, en phase exploitation du centre.


    - OpĂ©ration de reconquĂȘte de la qualitĂ© de l’eau (ORQUE) :
    Les captages AEP situĂ©s sur la commune de Bachant ne sont pas rĂ©pertoriĂ©s en tant que « captages Grenelle » mais « identifiĂ©s prioritaires » au sens du Grenelle de l’environnement (art. 27 de la loi de programmation relatif Ă  la mise en Ɠuvre du Grenelle I). Ceux de Bachant ont Ă©tĂ© classĂ©s en tant que tels au regard de la prĂ©sence de pesticides dans la ressource. A ce titre, ils font l’objet des mĂȘmes Ă©tudes que les captages Grenelle (Ă©tudes, dĂ©limitation de l’aire d’alimentation des captages et plan d’action).
    L’aire d’alimentation des captages comprend l’entiĂšretĂ© de la commune de Bachant et s’étend sur les communes voisines.

    Les communes de Bachant, Aulnoye-Aymeries et Pont-sur-Sambre font partie de l’opĂ©ration de reconquĂȘte de la qualitĂ© de l’eau (ORQUE) Nord – Avesnois initiĂ©e par l’Agence de l’Eau, pour leurs captages respectifs. Cette opĂ©ration comprend une Ă©tude environnementale, le Diagnostic Territorial Multi-Pressions (DTMP) qui doit permettre de recenser toutes les sources de pollution potentielles avant de pouvoir Ă©laborer le plan d’action. L’AgglomĂ©ration Maubeuge Val de Sambre (AMVS) nous a indiquĂ© que les Ă©tudes Ă©taient en cours et que leur restitution et le plan d’action proposĂ© feront l’objet d’une prĂ©sentation Ă  la mi-2014.

    Les Ă©tudes ainsi que le plan d’action qui en dĂ©coulera seront bien Ă©videmment pris en compte lors de la conception du projet de CEEF. Un travail de collaboration avec les services concernĂ©s de l’AMVS sera initiĂ©. Des premiers contacts ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© Ă©tablis dans ce sens.
    Les Ă©tudes de conception fine du projet de CEEF permettront de dĂ©finir prĂ©cisĂ©ment les caractĂ©ristiques du projet et des amĂ©nagements, y compris dans ses effets prĂ©visibles sur l’eau. Des mesures d’évitement et de rĂ©duction des effets prĂ©visibles du projet seront intĂ©grĂ©es, afin de minimiser les risques de pollution de la ressource en eau, dont RFF a bien pris la mesure de l’enjeu. Ces mesures peuvent relever par exemple de la mise en place de dispositifs de traitement des eaux de ruissellement, de dĂ©shuileurs-dĂ©bourbeurs, de bassins-tampon, de rĂ©tention ou d’infiltration, de plantations, 
 Ces amĂ©nagements ou dispositifs seront Ă©tudiĂ©s et retenus au titre des amĂ©nagements s’ils se rĂ©vĂšlent pertinents.


    - Statut juridique :
    Le statut envisagĂ© Ă  ce stade est celui d’une SociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e (S.A.S).


    - Bruit :
    Six mesures de l’ambiance acoustique initiale ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es au sein de l’aire d’étude du projet. Elles permettent de qualifier cette ambiance de « modĂ©rĂ©e » au sens de l’arrĂȘtĂ© du 5 mai 1995 et ont servi de base de travail Ă  la modĂ©lisation de l’ambiance acoustique future, une fois le centre en exploitation. C’est de cette modĂ©lisation que dĂ©coule le calibrage des protections acoustiques (merlons, mur, protections de façade
) qui pourraient s’avĂ©rer nĂ©cessaires pour s’inscrire dans la rĂ©glementation en vigueur.

    Compte-tenu de ses caractĂ©ristiques (Installation industrielle indĂ©pendante du rĂ©seau), le CEEF relĂšve de la rĂ©glementation dite « bruit de voisinage », au mĂȘme titre qu’une usine, un Ă©quipement industriel ou de loisirs. Dans ce cadre, les valeurs limites de l'Ă©mergence globale (diffĂ©rence entre le niveau de bruit ambiant comportant le bruit particulier en cause et le niveau de bruit rĂ©siduel constituĂ© par l'ensemble des bruits habituels en l'absence du bruit particulier en cause) sont de 5 dB(A) le jour (7 heures - 22 heures) et 3 dB(A) la nuit.

    Les hypothĂšses de fonctionnement prises en compte sont des circulations du train de test 16h par jour, donc Ă  cheval sur les pĂ©riodes dites « de jour » (7h – 22h) et « de nuit » (22h-7h), selon la rĂ©glementation.

    C’est pour assurer ces seuils que le programme de travaux du CEEF intĂšgre d’importantes protections tout le long de l’anneau, Ă  l’extĂ©rieur et Ă  l’intĂ©rieur.


    - Dépréciation du patrimoine :
    La dĂ©prĂ©ciation du patrimoine est un facteur important qui sera Ă©tudiĂ© par des experts du secteurs dĂšs les phases d’études ultĂ©rieures.


    - CrĂ©ation d’emplois :
    Pour le territoire de la Sambre-Avesnois, les conclusions de l’étude socio-Ă©conomique dĂ©nombrent la crĂ©ation de 320 emplois directs et 120 emplois indirects pendant les 2 annĂ©es de construction. Il est, Ă  ce stade, prĂ©vu que les prestataires qui rĂ©alisent les travaux appliquent des clauses d’insertion permettant le recrutement de personnes habitant le territoire et Ă©tant Ă©loignĂ©es de l’emploi.
    L’étude socio-Ă©conomique a montrĂ© que les activitĂ©s de recherche seraient plutĂŽt basĂ©es Ă  proximitĂ© du CEEF et que les activitĂ©s de formation exploreraient plutĂŽt les disponibilitĂ©s existantes (exemple : LycĂ©e Pierre et Marie Curie Ă  Aulnoye-Aymeries).
    Par ailleurs, le fonctionnement du centre fera appel aux profils d’emplois tels que du personnel de direction, des ingĂ©nieurs et des techniciens pour la conduite des essais, des techniciens pour l’ingĂ©nierie de base, des conducteurs de locomotives, des agents de voie chargĂ©s Ă©galement de la gestion des circulations des trains, des agents d’ateliers et des agents de sĂ©curitĂ©. 25 emplois directs pourront ĂȘtre crĂ©Ă©s Ă  court terme.
    Les travaux d’entretien et de renouvĂšlement de l’anneau d’essais ainsi que l’entretien du matĂ©riel roulant gĂ©nĂ©reront 15 emplois indirects en phase de fonctionnement du centre A cela s’ajoute, 10 emplois induits. Au total, le CEEF gĂ©nĂ©rera 50 emplois Ă  court terme. Il faudra aussi compter sur l’attractivitĂ© du territoire pour l’accueil de nouvelles entreprises.


    - RĂ©seau routier :
    Pour assurer la sĂ©curitĂ© des usagers de la route comme des personnels du CEEF, ainsi que la confidentialitĂ© des essais sur l’anneau, les Ă©tudes prĂ©liminaires ont mis en lumiĂšre l’intĂ©rĂȘt d’une dĂ©viation du tracĂ© de la RD33, tout en conservant toutes ses fonctionnalitĂ©s. Ces rĂ©tablissements routiers seront approfondis ultĂ©rieurement.


    - Charte du Parc Naturel RĂ©gional de l’Avesnois :
    Le projet de CEEF s’inscrit en partie sur le territoire du Parc.

    La charte 2010-2022 s’articule autour de 3 grands axes, dĂ©clinĂ©s en objectifs :

    "Un territoire « réservoir » de la biodiversité régionale"

    Objectifs de la Charte
    o Préserver et développer la quantité et la qualité des espaces naturels à haute valeur patrimoniale,
    o Promouvoir une gestion globale et cohérente des espaces naturels ruraux,
    o Préserver et renforcer la biodiversité remarquable,
    o Placer les acteurs du territoire comme co-responsables de la préservation de la biodiversité.

    "Un territoire qui renouvelle sa ruralité"

    Objectifs de la Charte
    o développer des services à la population adaptés aux évolutions de la demande sociale : logement, transports collectifs, service de proximité, services culturels, éducation citoyenne,
    o renforcer le sentiment d’appartenance des habitants à l’Avesnois en l’inscrivant dans une culture d’ouverture,
    o penser l’urbanisation dans le respect de l’environnement, de l’activitĂ© agricole et des espaces bĂątis traditionnels,
    o amĂ©nager et valoriser le territoire dans le respect de l’environnement et des patrimoines,
    o préserver la ressource en eau,
    o participer Ă  la lutte contre le changement climatique
    o promouvoir le développement durable pour une citoyenneté responsable,
    o le Parc se donne les moyens de mieux connaßtre, préserver et gérer la richesse des milieux naturels.

    "Un territoire qui investit sur ses ressources naturelles, culturelles et humaines pour se développer"

    Objectifs de la Charte
    o valoriser la dimension paysagÚre, environnementale, génétique et humaine des productions agricoles issues du bocage Avesnois,
    o soutenir les démarches collectives qualifiantes (AOC, labellisation
),
    o développer la filiÚre pierre,
    o fĂ©dĂ©rer les acteurs de la forĂȘt publique et privĂ©e autour d’une Charte forestiĂšre territoriale,
    o développer et structurer le tourisme, autour de la Charte européenne du tourisme durable,
    o dĂ©velopper l’économie touristique,
    o dĂ©velopper l’entreprenariat et l’emploi solidaire pour une Ă©conomie partagĂ©e,
    o développer une économie durable.

    Le projet de CEEF ne remet pas en cause ces objectifs. On peut mĂȘme considĂ©rer qu’il peut contribue Ă  l’atteinte de certains, comme par exemple « renforcer le sentiment d’appartenance des habitants Ă  l’Avesnois en l’inscrivant dans une culture d’ouverture ».

    Bien Ă©videmment, le Parc Naturel RĂ©gional est un acteur important du territoire de projet. Un travail de collaboration avec ses Ă©quipes sera initiĂ© dans le cadre de la poursuite des Ă©tudes de conception du projet. Des premiers contacts ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© Ă©tablis dans ce sens en dĂ©but d’annĂ©e.


    - Commission de suivi de site :
    Ce sujet pourra ĂȘtre approfondi lors des Ă©tudes ultĂ©rieures.
  • Question Mercredi 16 Octobre 2013, 16:04
    M. Wanderpepen :
    Voir la piĂšce jointe : G Wanderpepen 10-10-13
    L'alternative de la BA 103 :
    L’historique du projet est rappelĂ© dans l’article 2.2 du dossier de concertation. Le texte est :

    " EnvisagĂ© sous une forme diffĂ©rente, un projet a initialement Ă©tĂ© Ă©voquĂ© en 2006-2007. Les Ă©volutions majeures entre cet ancien projet et l’actuel les distinguent toutefois nettement. Il s’agissait, Ă  l’époque, de faire rouler Ă  grande vitesse du matĂ©riel sur une boucle d’essais situĂ©e Ă  proximitĂ© de la ville de Le Quesnoy (59). Du fait de son envergure (plus de 25 km de longueur), le projet a reçu un accueil dĂ©favorable, ce qui a conduit Ă  son abandon.
    Fin 2009, sur la base d’un projet nettement reconfigurĂ© (limitĂ© Ă  120 km/h et sur une longueur d’environ 7 km), les communes d’Aulnoye-Aymeries et de Bachant se sont portĂ©es candidates pour accueillir le projet d’anneau d’essais du CEEF. Cela constitue, pour elles, un vecteur de dĂ©veloppement territorial.
    En mai 2010, la maĂźtrise d’ouvrage des Ă©tudes prĂ©liminaires du projet est confiĂ©e Ă  RFF. Elles ont conduit, par phases successives, Ă  Ă©laborer diffĂ©rents scenarii de tracĂ©s sur un territoire composĂ© des communes de Bachant, EcuĂ©lin, Monceau-Saint-Waast et Saint-RĂ©my-ChaussĂ©e."


    Réunions organisées pendant
 2 mois :
    Les rĂ©unions publiques sont organisĂ©es dans le cadre de la concertation proposĂ©e par la Commission Nationale du DĂ©bat Public (CNDP), Ă  RĂ©seau FerrĂ© de France (RFF), sous la vigilance d’un garant en la personne de Monsieur Michel Gaillard.
    A ce stade aucune dĂ©cision sur la suite n’est prise, il reviendra au maĂźtre d’ouvrage d’indiquer les suites qu’il donnera au projet, Ă  l’issue de cette pĂ©riode de concertation.


    Urgence de la rĂ©novation et l’entretien de ses rĂ©seaux :
    Dans le cadre de la rĂ©forme ferroviaire en cours d’examen, RĂ©seau FerrĂ© de France suivra strictement les rĂšgles donnĂ©es par l’Etat.
    Ces derniĂšres ont Ă©tĂ© rappelĂ©s Ă  l’occasion de l’intervention du Ministre CUVILLIER le 11 octobre 2013 (voir dossier de presse).
  • Contribution Mardi 15 Octobre 2013, 16:26
    Jean-Francois Poux : Contribution
    Bonjour RFF,

    Voici une proposition pour rĂ©aliser rapidement le CEEF : mieux vaut faire ce projet de centre d’essais ferroviaire sur un site ou il n'y aura pas d'opposition

    J'espĂšre qu'il vous conviendra

    Salutations respectueuses

    M. Poux

    PS : je ferai part de cette suggestion aux constructeurs ferroviaires qui seront satisfaits de réduite le coût de leur essais
  • Question Lundi 14 Octobre 2013, 02:38
    Serge Samain : Avis et questions
    Favorable au projet. Le CEEF est un atout pour le Bassin de la Sambre qui a subi de nombreuses pertes d'emplois.
    1- Les entreprises qui vont participer Ă  la construction du CEEF seront-elles retenues essentiellement dans le Bassin de la Sambre ?
    2- Les activités de formation et de recherche seront-elles prévues sur la commune de BACHANT qui a accepté l'implantation du CEEF sur son territoire ?
    3- Les emplois durables créés pour le CEEF proviendront-ils essentiellement du Bassin de la Sambre ?
    4 - Quelles sont les activités en lien avec le CEEF qui seront créées dans le Bassin de la Sambre ?
    1- Pour le territoire de la Sambre-Avesnois, les conclusions de l’étude socio-Ă©conomique dĂ©nombrent la crĂ©ation de 320 emplois directs et 120 emplois indirects pendant les 2 annĂ©es de construction. Il est, Ă  ce stade, prĂ©vu que les prestataires qui rĂ©alisent les travaux appliquent des clauses d’insertion permettant le recrutement de personnes habitant le territoire et Ă©tant Ă©loignĂ©es de l’emploi.
    2- L’étude socio-Ă©conomique a montrĂ© que les activitĂ©s de recherche seraient plutĂŽt basĂ©es Ă  proximitĂ© du CEEF et que les activitĂ©s de formation exploreraient plutĂŽt les disponibilitĂ©s existantes (exemple : LycĂ©e Pierre et Marie Curie Ă  Aulnoye-Aymeries).
    3- En effet, les emplois durables crées par le CEEF pourront provenir de la Sambre-Avesnois suivant les profils des candidats.
    4- Par ailleurs, le fonctionnement du centre fera appel aux profils d’emplois tels que du personnel de direction, des ingĂ©nieurs et des techniciens pour la conduite des essais, des techniciens pour l’ingĂ©nierie de base, des conducteurs de locomotives, des agents de voie chargĂ©s Ă©galement de la gestion des circulations des trains, des agents d’ateliers et des agents de sĂ©curitĂ©. 25 emplois directs pourront ĂȘtre crĂ©Ă©s Ă  court terme. Les travaux d’entretien et de renouvĂšlement de l’anneau d’essais ainsi que l’entretien du matĂ©riel roulant gĂ©nĂ©reront 15 emplois indirects en phase de fonctionnement du centre A cela s’ajoute, 10 emplois induits. Au total, le CEEF gĂ©nĂ©rera 50 emplois Ă  court terme. Il faudra aussi compter sur l’attractivitĂ© du territoire pour l’accueil de nouvelles entreprises.

    L’équipe projet CEEF vous remercie pour l'intĂ©rĂȘt portĂ© au projet.