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Retrouvez ici l’ensemble des questions posées, des réponses apportées par le maître d’ouvrage, ainsi que tous les avis et contributions transmis par les internautes.

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  • Avis Lundi 02 DĂ©cembre 2013, 20:12
    Stéphane Leblanc : Un projet stratégique et exemplaire
    Ce projet n’est pas seulement important par la création d’emplois qu’il va entrainer. Il va permettre à la Sambre Avesnois d’être identifiée à un niveau mondial comme centre où s’expérimente le développement du ferroviaire de demain. C’est un signal très positif aux investisseurs et une composante particulièrement stratégique dans le maillage industriel de notre territoire.
    Compte tenu des efforts annoncés pour limiter l’impact sur l’environnement, il peut également devenir un exemple de l’intégration d’un dispositif industriel dans un cadre naturel agricole et paysager, pour un territoire doté de la double identité industrielle et rurale.
  • Question Lundi 02 DĂ©cembre 2013, 19:00
    Contribuable Citoyen : le réel besoin des industriels
    http://www.lavoixeco.com/actualite/Secteurs_activites/Ferroviaire/2007/05/09/article_le_casse_tete_de_la_boucle_ferroviaire.shtml

    Publié le 09/05/2007 à 09h19

    Lavoixeco - Où placer, dans le Nord - Pas-de-Calais, une boucle d'essais ferroviaires de vingt-cinq kilomètres pour tester les trains du futur, réclamée par les industriels du secteur, sans susciter une levée de boucliers des riverains des huit sites pressentis ? C'est le casse-tête auquel est confronté le conseil régional.

    C'est un sujet qui fait un peu penser à celui de l'A24, tant il suscite dans les secteurs concernés passions et oppositions. Cette fois ce n'est pas d'autoroute mais de voie ferrée qu'il s'agit. Explication d'un dossier complexe qui constitue un véritable casse-tête pour les élus régionaux.

    > Comment est né ce projet ? – Le label de pôle de compétitivité à vocation mondiale a été obtenu par l'association I'Trans qui rassemble les industriels du ferroviaire, les chercheurs et l'université de Valenciennes. Dans leurs projets figure un centre d'essais ferroviaires pour tester le matériel.

    > À quoi doit servir cette boucle d'essais ? – Elle doit permettre de faire circuler des prototypes à des vitesses de 200 à 220 km/h (250 en ligne droite) notamment pour des tests d'endurance. Elle doit donc avoir la forme d'un anneau, avec une ligne droite relativement longue et être implantée sur une zone sans pente importante.

    > Un centre d'essais existe-t-il déjà ? – Un polygone d'essais est en service dans la forêt de Saint-Amand à Petite-Forêt mais il s'agit d'un petit circuit de 3 km sur lequel on ne peut dépasser 90 km/h. Conçu pour du matériel de style RER, il n'est pas adaptés aux trains rapides inter-cités du futur.

    > Pourquoi a-t-on d'abord envisagé une implantation entre Valenciennes et Le Quesnoy ? – Pour profiter de la proximité avec les industriels du ferroviaire implantés dans le secteur ainsi que de la présence à Valenciennes de l'Agence européenne de sécurité ferroviaire. Devant les oppositions manifestées dans le secteur, un cabinet spécialisé a cherché, à la demande du conseil régional, d'autres sites possibles.

    > Où en est cette recherche ? – Le travail effectué par le cabinet Tractebel a recensé dans la région 78 sites susceptibles d'accueillir un anneau avec une emprise de 13 km de long et 5 km de large, situés à proximité du réseau ferré actuel. On a ensuite procédé par élimination. Au final, 8 sites ont été retenus pour un examen plus approfondi.

    > Quelles sont les contraintes de la boucle d'essais ? – Être de préférence à plus de 20 km des côtes pour éviter les vents marins et les dépôts de sel sur les caténaires, éviter les zones boisées pour les dépôts de feuilles sur les rails, éviter les zones urbanisées en raison des nuisances sonores et des expropriations dans un fuseau de 250 mètres de part et d'autre du tracé, prendre en compte les zones humides, la faune et la flore pour la protection de l'environnement. Le site doit pouvoir être éclairé pour une exploitation 24 heures sur 24. Il ne doit pas « encercler » trop de villages.

    > Où en est la concertation sur le sujet ? – Daniel Percheron, président du conseil régional, a mis en place une structure de concertation regroupant élus, responsables économiques, militants associatifs. Elle est présidée par le sénateur Paul Raoult et a tenu de multiples réunions. Dans le même temps, les opposants ont mobilisé plusieurs centaines de personnes hostiles au projet lors de réunions publiques tant en Sambre-Avesnois que dans les Flandres.

    > Quel est l'enjeu économique du projet ? – Les industriels du ferroviaire font valoir que cette boucle d'essais est vitale pour les milliers d'emplois que pèse ce secteur d'activité dans le Valenciennois. Ils mettent en avant l'avenir porteur pour le rail au niveau mondial, l'importance de la recherche dans ce domaine. La boucle servirait à la certification du matériel au niveau européen.

    > D'autres pays se sont-ils positionnés sur ce créneau ? – Paul Raoult indique que la Roumanie et la Tchéquie sont prêtes à accueillir une boucle d'essais ferroviaires qui serait financée avec des fonds européens importants. Cette concurrence fait craindre à terme une délocalisation des emplois du ferroviaire hors de la région.

    > Quel est le calendrier ? – Daniel Percheron a indiqué qu'une décision sur ce dossier devrait intervenir avant la fin de l'année. Une négociation devra également déterminer qui financera cet anneau d'essais. Les industriels du ferroviaire, la Région, l'État et l'Europe devraient y contribuer.

    La Voix Eco

    -----------------------------------------------------
    A ce jour, 27/11/2013,imaginez à quoi servirez ce centre d'essai si il était sorti de terre en 2007 ?
    Il est incroyable de constater à quel point les besoins de ces mêmes industriels à évoluer en à peine 6 ans !!!
    Quels seront leurs besoins en 2020 ?
    Le projet de CEEF est un équipement bénéfique pour tous les acteurs du monde ferroviaire (voir pages 16 et 17 du dossier de concertation disponible en ligne dans la médiathèque) dans le domaine de l’infrastructure. Ainsi, il ne peut être comparé au projet de centre d’essais de matériel à grande vitesse.
  • Contribution Lundi 02 DĂ©cembre 2013, 18:00
    Benoit Degardin : oui au projet Ferroviaire CEEF en Avesnois
    Je soutiens ce projet qui est tout Ă  fait important pour le territoire de Sambre Avesnois

    Ce projet est important pour la création d’emplois et le renforcement de l’attractivité du territoire Sambre Avesnois

    Mes attentes spécifiques dans l’implantation du projet sont : la protection de l’eau, la limitation des impacts agricoles, l’intégration dans le paysage

    Ce projet va attirera d’autres investissements en Sambre Avesnois…

  • Avis Lundi 02 DĂ©cembre 2013, 17:51
    Philippe Gillier : refus de la boucle ferroviaire dans l'Avesnois
    Je suis entièrement contre l'installation de cette boucle ferroviaire dans l'Avesnois qui sacrifie des dizainzq d"hectares d'excellantes terre arable, exproproprie des producteurs de richesses, présentera de graves nuisances sonores pendant longtemps et constamment, est décidée au mépris du respect de la population alors qu'elle pourrait être réalisée sur la superficie d'un camp militaire. Déécidée par des gens qui n'habitent pas là évidemment.
    On peut tout aussi bien examiner l'usure du matériel en observant l'état des voies.
  • Avis Lundi 02 DĂ©cembre 2013, 17:50
    Alain Blondé :
    Si l'avesnois est le poumon du nord,encore faut-il qu'il puisse respirer.Retoquer le projet de Bachant c'est assasiner une seconde fois ce territoire
    Gouverner c'est choisir ,mais pour choisir il faut du courage ce type de décision n'est pas circonstancielle elle honorera ou desonhonera ses auteurs
  • Avis Lundi 02 DĂ©cembre 2013, 17:45
    Anne Degardin : Pour le projet
    Je suis pour ce projet : le sud du département se meurt.
    Ce nouveau pôle d'activité doit lui donner un nouvel essor
  • Avis Lundi 02 DĂ©cembre 2013, 16:24
    Jacques Thibaux : soutien au projet d'anneau ferroviaire de Bachant
    je soutiens fermement le projet d'anneau ferroviaire de B achant car il permettra d'apporter sur notre region du developpement économique et bien sur les emplois afférents .Je pense que les éventuels nuisances pouvant découler de cette implantation pourront être annihilées compte tenu des précaution qui seront prises par le maitre d'ouvrage en concertation avec les élus locaux ,la population et les personnes directement concernées .
  • Avis Lundi 02 DĂ©cembre 2013, 16:15
    Claudine Bechet : soutien au projet railenium
    Pour le projet railenium.

    Ce projet est très important que le territoire du Val de Sambre (pour la France aussi). Il est l’une des locomotives (sans jeu de mot) crédibles que le territoire peut se donner pour rester (pour redevenir) attractif. En effet, l’industrie automobile qu’on tient à bout de bras sur Maubeuge est très très fragile. La tentative de développer l’électro-mobilité, certes louable et à encourager, me parait bien plus aléatoire, fragile, volatile, car, à tout moment délocalisable, par rapport aux projets Railénium ancré sur le ferroviaire et adossé à la recherche.

    C’est le début d’un effet boule de neige positif pour l’emploi, l’emploi qualifié, la venue de cadres qui font tant défaut ici (peut-être seront-ils en transit au départ mais ils seront peu à peu séduits par la beauté de la région, par la qualité de vie qu’ils y rencontreront. Les filières de formations trouveront une cohérence, une résonance nationale, internationale etc…)

    Certes l’agriculture est importante c’est aussi l’avenir de la France et du monde mais l’Avesnois n’est pas en reste quant à un potentiel de terres agricoles qui ne seront jamais concurrencées par l’industrie non agro-alimentaires. Ce n’est pas comme si on asséchait des marais (milieux fragiles et participant à l’équilibre de l’eau bien au-delà de leurs attaches spatiales) ou comme si on défrichait des forêts.

    Je comprends la colère des personnes (des agriculteurs et plus encore des propriétaires résidents les plus proches du projet), leur réaction est normale, j’aurais sans doute la même si j’étais impactée très directement mais le projet est vraiment important pour le territoire. Ce n’est pas qu’une usine ou une installation éphémère qu’on pourra délocaliser d’un revers de conjoncture. Si c’était un projet potentiellement éphémère, le poids de l’agriculture serait vraiment à mettre en balance.

    Claudine BECHET
    Citoyenne d’Aulnoye-Aymeries.
  • Avis Lundi 02 DĂ©cembre 2013, 15:44
    Sylvie Parapel Tournay : pour la boucle d'essais ferroviaire
    je suis très favorable à la boucle d'essais ferroviaire dans le val de sambre et je pense que l'activité industrielle peut être menée conjointement avec l'activité agricole. Il s'agit d'activités nécessaires également sur le territoire. il suffit juste d'être attentif au bon déroulement des normes européennes
  • Avis Lundi 02 DĂ©cembre 2013, 15:16
    Alex Degaie : Consultation projet ferroviaire
    Bonjour

    la société DEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES et la société IDEAL CONSTRUCTION donnent un avis favorables à la localisation du projet à Bachant

    cordialement

    Alex DEGAIE

    DEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES
    97 ROUTE DE BAVAY
    59138 PONT SUR SAMBRE
    03 27 53 61 10

    IDEAL CONSTRUCTION
    97 ROUTE DE BAVAY
    59138 PONT SUR SAMBRE
    03 27 53 61 10
  • Avis Lundi 02 DĂ©cembre 2013, 10:40
    Thierry Foyer : Centre essai ferroviaire
    Le ceef est un chance pour le développement de l'avesnois et pour l'emploi dans ce bassin sinistre
  • Avis Lundi 02 DĂ©cembre 2013, 10:39
    Jean-Pierre Choël : pour l'accompagnement de l'industrie
    Représentant d'un opérateur immobilier social important sur le territoire, je suis très favorable à l'implantation de cet anneau chez nous, qui permettra un foisonnement économique et permettra de nous maintenir accroché au pôle de compétitivité de la Région. nous accompagnerons du mieux que nous pouvons ce projet.
    il conviendra bien sûr pour la maîtrise d'ouvrage de prendre le maximum de précaution pour préserver les intérêts individuels mais le sentiment général des acteurs du territoire est globalement très favorable à l'accueil de cet équipement.
  • Question Dimanche 01 DĂ©cembre 2013, 17:27
    Daniel Caty : reflexion sur la boucle ferroviaire
    bonjour
    tout projet créateur d'emplois ne peut etre qu'approuver cependant j ai quelques interrogations concernant le projet que vous portez
    - POURQUOI les anbitions du projet ont elles été revues a la baisse (a l origine boucle grande vitesse de plus de 20kms -ligne droite dite projet ferrari pour arriver au pojet final de 5kms )
    -POURQUOI les compétences ferroviaires d'aulnoye aymeries sont elles critères de choix dans le projet 5kms et ne l' etaient pas dans le projet initial grande vitesse (la proximite du pole ferroviaire de valenciennes etait privilegiee)
    -POURQUOI ne pas donner la liste des différents sites pressentis pour accueillir la boucle 5kms
    -POURQUOI n avoir pas privilegie des zones non exploitees ou friches industrielles
    (base aerienne de cambrai ou autres)
    -POURQUOI une consertation puisque railenium met le site d aulnoyes bachant a disposition ce qui laisse penser que le choix est fait

    (Institut Railenium[modifier | modifier le code]Avec l'Université Lille Nord de France, i-Trans est à l'origine de l'Institut de recherche technologique Railenium consacré au transport ferroviaire. L'institut Railenium soutient la filière ferroviaire française en mettant « à disposition des équipements et des plateformes de recherche uniques en Europe : boucle d’essais ferroviaire de 5 km, piste d’essais tramway, manège de fatigue, bancs d’essais dynamiques, pôle tertiaire, ainsi qu’un campus d’excellence (...) implantés à Valenciennes et Aulnoye-Bachant pour le site principal et Villeneuve-d'Ascq pour le site secondaire. »[2].)

    très cordialement

    1/ «POURQUOI les ambitions du projet ont elles été revues a la baisse » :

    Vous trouverez en page 24 du dossier de concertation « l’historique » du projet. « Envisagé sous une forme différente, un projet a initialement été évoqué en 2006-2007. Les évolutions majeures entre cet ancien projet et l’actuel les distinguent toutefois nettement. Il s’agissait, à l’époque, de faire rouler à grande vitesse du matériel sur une boucle d’essais située à proximité de la ville de Le Quesnoy (59). Du fait de son envergure (plus de 25 km de longueur), le projet a reçu un accueil défavorable, ce qui a conduit à son abandon.

    Fin 2009, sur la base d’un projet nettement reconfiguré (limité à 120 km/h et sur une longueur d’environ 7 km), les communes d’Aulnoye-Aymeries et de Bachant se sont portées candidates pour accueillir le projet d’anneau d’essais du CEEF. Cela constitue, pour elles, un vecteur de développement territorial.
    En mai 2010, la maîtrise d’ouvrage des études préliminaires du projet est confiée à RFF. Elles ont conduit, par phases successives, à élaborer différents scenarii de tracés sur un territoire composé des communes de Bachant, Ecuélin, Monceau-Saint-Waast et Saint-Rémy-Chaussée. »


    2/ « POURQUOI les compétences ferroviaires d'aulnoye aymeries sont elles critères de choix dans le projet 5kms »

    Une question sur ce sujet a déjà été posée le 15 novembre 2013 avec l’intitulé « non à ce massacre de notre cadre de vie », ainsi nous vous invitons à prendre connaissance de la réponse visible sur le site internet du CEEF.

    3/ « Pourquoi une concertation »

    Le Centre Européen d’Essais Ferroviaires, de par ses caractéristiques, relève du Code de l’Environnement (article L.121-8) qui prescrit que les opérations, dont le montant des investissements en bâtiments et infrastructures est compris entre 150 et 300 millions d’euros, doivent être rendues publiques. Le 2 avril 2013, en application du Code de l’Environnement (article L.121-8), RFF publiait un premier dossier rendant public les objectifs et les caractéristiques essentielles de ce projet. Deux communes, Ecuélin et Saint-Rémy-Chaussée, ont alors saisi la Commission nationale du débat public (CNDP), comme la loi les y autorise. Dans sa décision du 3 juillet 2013, la CNDP a recommandé à RFF d’organiser une concertation avec les habitants et les acteurs de la Sambre-Avesnois. La CNDP a nommé Monsieur Michel Gaillard pour en être le garant, afin de veiller au bon déroulement de cette concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l’expression du public.
  • Question Dimanche 01 DĂ©cembre 2013, 12:30
    Patrice Lorent :
    l'Etat et le conseil régional sont porteur de ce projet. Or, le résultat budgétaire régional informe, que les recettes de fonctionnement sont en baisses et que les comptes publics se sont dégradés depuis 10 ans. Comment peut t'on engager une politique d'investissement dans ce genre de circonstance? Sera t'on repris à financer ce projet d'investissement d'une contribution sociale par une hausse de la taxe d'habitation ou taxe foncière ou autre ?
    Les études sont financées au titre du Contrat de Projets Etat Région (CPER).
    Pendant ces études, le financement des travaux (Etat, Région et tiers privés) est à finaliser.
  • Contribution Samedi 30 Novembre 2013, 21:07
    Annie Delivyne : Nos inquiétudes en fin de concertation
    Au terme de cette période de concertation,je voudrai ici faire part de nos nombreuses inquiétudes concernant l'implantation de cette boucle .
    72 hectares perdus A JAMAIS pour l'agriculture c'est
    *la perte de 18 emplois
    *une perte de production ANNUELLE de 70 tonnes de viande ou 560 tonnes de blé ou 1.400.000 litres de lait ou 2800 tonnes de pomme de terre ; alors que la population à nourrir augmente continuellement !
    *350 hectares qui seront démantelés et où nous passerons plus de temps pour cultiver,utiliserons plus d'intrants ,donc plus de dépenses et moins de revenus.Les jeunes voudront ils encore s'installer ?
    *Un territoire de chasse de plus de 350 hectares de perdu.Plus de chasse sur cette plaine ! Un risque pour la biodiversité.
    Dans le nord pas de calais 4000 hectares sont artificialisés par an c'est l'équivalent de 10 m2 par habitant par an .
    Que diriez vous si l'on vous prenez 10 m2 de terrain par an ?
    Alors nous refusons que cette boucle nous prenne nos terres fertiles .
    Ce projet étant plus mondial et européen que local ,pourquoi la candidature de 2 communes serait elle la meilleure solution alors que d'autres alternatives existent ?
    Mais à cette question posée plusieurs fois , aucune réponse claire et précise n'a été apportée .
    Quant aux nuisances : bruit,poussière,déchets d'usure de rail,vos réponses ne sont qu'évasives .
    * Bruit: double vitrage,puis triple vitrage ,isolation des façades des maisons et vous dites que si une maison a un étage on y entendra le bruit .
    En clair ,restons enfermés chez nous et dormons au sous sol !!Mais si nous avons choisi de vivre à la campagne c'est bien pour etre dehors le plus possible et entendre le chant des oiseaux en ouvrant nos fenetres .
    Et l'impact de ce bruit REPETITIF ET CONSTANT sur notre santé et surtout nos enfants .
    L'organisme, luttant contre le bruit ,se fragilise et à terme et de façon insidieuse entraine des troubles digestifs,hormonaux,auditifs,fatigue,stress,dépression.
    Pour les enfants scolarisés (les 2 écoles de Bachant maternelle et primaire sont très proches ) le bruit entraine des perte de concentration,de la qualité de la communication surtout pour des enfants en apprentissage de la lecture et du langage ,baisse de la mémorisation,agitation, agressivité; tout cela pouvant avoir des conséquences sur l'échec scolaire.
    *Poussière de ballast,traverses,déchets d'usure de rail
    Ce sont des éléments qui doivent etre remplacés et dépollués régulièrement sur le réseau ferré .
    DEPOLLUES TIENS DONC !!!
    Et on voudrait implanter cette boucle dans une plaine fertile et sur une zone de captage d'eau !!!!
    C EST UN NON SENS
    D'ailleurs ces questions sur ces pollutions semblaient toujours vous embarrasser !
    Et si au bout de 2 ans de fonctionnement équivalent à 50 ans d'usure ,on se rend compte que ces pollutions ont des conséquences comparables à celle de l'amiante ou de la dioxine !!!!!!
    Comme je le disais à la réunion de Bachant pourront nous encore vendre les productions de ces terres polluées ?

    C'est ça le bon sens paysan ,qui nous fait dire non à la boucle sur une plaine fertile ,non à la boucle à Bachant.
    Cordialement.
  • Contribution Samedi 30 Novembre 2013, 12:50
    Bernard Plaquin : Suite à la dernière réunion de concertation
    Suite à la dernière réunion de concertation qui s’est tenue à Avesnes ce mercredi 27 novembre je souhaiterais enrichir le débat en apportant quelques remarques personnelles et professionnelles
  • Question Samedi 30 Novembre 2013, 11:00
    Jean-Philippe Cottreau : Obligation de résultat ?
    Madame, Monsieur,

    Bien que rien ne serait décidé, je crains que ce centre d'essais s'implantera sur nos territoires. J'en suis désolé, mon épouse et moi avions choisi d'y investir et d’y élever nos enfants pour le calme que l'on y trouve, tout en étant à proximité de nos emplois.

    "Les emplois", belle façade que vous avez su vendre à bien des personnes. Vous les estimez à 320 pendant la phase des travaux et à 50 ensuite en phase d'exploitation, je ne me souviens pas avoir entendu le terme "création".

    Acheteur en activité, j'ai une connaissance de tels marchés; la probabilité que la plupart des intervenants pour la construction de ce centre soient de provenance européenne est très forte - vive le détachement de personnel !
    sur 320, peu seront "du terroir" même si l’attributaire est une entreprise française.

    50 emplois pour "faire tourner un train sur un anneau". Une équipe dirigeante, des techniciens, du gardiennage/sécurité, si cela n'est pas encore centralisé quelques-uns dans des services supports, quelques services annexes ponctuels comme le nettoyage, entretiens... mais je ne pense pas que 50 personnes soient nécessaires pour faire évoluer un train sur une boucle, le coût d'exploitation en personnel serait bien trop élevé, d'autant que l'instrumentalisation des pistes et ouvrages donneront du travail à des analystes - qui vous auront acheté ces essais.

    Industriellement et techniquement c’est un beau et utile projet, là n’est pas le débat, simplement, bien des personnes des villages impactés veulent le voir implanter ailleurs, nous souhaitons garder intact notre cadre de vie tellement difficile à trouver ailleurs.

    Cependant j'ai bien conscience qu'apporté sur un plateau, il n'y avait pas d'intérêt pour vous à chercher ailleurs.
    Il me faut maintenant penser au maintien de notre cadre de vie, et, pour moi, la préoccupation principale étant les nuisances sonores.

    Je pense, j'espère, que RFF sera tenu à une obligation de résultat quant à l’augmentation maximale du niveau de bruit en façade de nos habitations, de nos écoles

    */ RFF a-t-il cette obligation de résultat ?
    */ Fixée par qui ?
    */ Contrôlée par qui ?
    */ En aurons-nous connaissance ?

    La mise en œuvre de protection acoustique nécessite la réalisation d’une étude technique détaillée, habitation par habitation, école par école, pour connaître le niveau moyen sonore ambiant.

    */ RFF s’engage-t-il à réaliser cette étude dans nos villages avant le début de tous travaux ?
    */ RFF reconnaîtra-t-il une expertise non diligentée par ses services ? je consulte pour faire réaliser une étude environnementale (suivant la NF S 31-010)
    */ RFF s’engage-t-il à assurer la protection des riverains, des écoles, contre ces nuisances sonores pour les ramener aux niveaux réglementaires ?
    */ Ces normes en vigueur, tellement repris dans vos écrits et vos discours, seront bien celles en vigueur au moment de la mise en service du centre ?
    */ Dans la phase d’exploitation du centre, quelle sera la fréquence de contrôle des niveaux acoustiques ?

    Voilà quelques une des nombreuses questions que je me pose et pour lesquelles j'espère obtenir des réponses, et dans l’attente de vous lire, je vous prie de recevoir, Madame, Messieurs, l’expression de mes salutations les meilleures.

    Jean-Philippe Cottreai
    Comme nous l’évoquions dans la réponse à votre précédente question publiée le 15 novembre sur le site du projet, RFF a veillé, dans le cadre des études préliminaires, à ce que la problématique acoustique soit traitée de manière conforme à la réglementation en vigueur et aux bonnes pratiques. Si les études se poursuivent, cette attention sera réitérée. RFF s’assurera que le prestataire spécialisé retenu pour réaliser les modélisations acoustiques dispose bien de toutes les compétences nécessaires et de références récentes sur des projets similaires (en particulier dans le domaine ferroviaire).

    En page 40 du dossier de concertation, il est précisé qu’ : « Au stade des études préliminaires, il a été considéré que le projet de CEEF était soumis à la réglementation relative au bruit de voisinage. (…) Les études d’avant-projet pourront conduire à préciser le dimensionnement et la nature des protections acoustiques rendues nécessaires, en fonction du profil en long du projet, des concertations avec les acteurs locaux (remplacement d’un merlon de terre par un écran acoustique par exemple) de la réglementation applicable et des conditions de fonctionnement du centre d’essais. »

    Les études acoustiques à réaliser dans le cadre des études d’avant-projet, seront conduites selon les règles de l’art et la réglementation applicable. Les résultats ainsi que la méthodologie utilisée seront intégrés dans l’étude d’impact (volet santé acoustique et chapitre méthodologie). Cette étude d’impact, pièce maîtresse du dossier d’enquête publique, fera l’objet d’une relecture et de commentaires par les administrations compétentes (DREAL), avant d’être soumise à l’instruction par l’Autorité Environnementale, instance indépendante, qui publiera son avis, ainsi rendu accessible à tous.

    Les études acoustiques sont à la charge du maître d’ouvrage et seront réalisées par des bureaux d’études experts dans ce domaine et réputés indépendants dans leur travail.

    Les résultats des mesures réalisées durant les études ultérieures pourront être partagés avec les communes et présentés aux habitants qui le souhaitent durant la phase d’avant-projet.
    Les niveaux sonores imposés par la réglementation devront être respectés au moyen de protections (merlons, murs, gestion du bruit à la source via l’adaptation du train d’essai…).

    En phase d’exploitation du CEEF, le respect des seuils acoustique est une obligation.
  • Question Vendredi 29 Novembre 2013, 11:15
    Serge Guillaume : traçé b2
    Confirmez-vous , comme le pense la population du village, que le traçé b2 est abandonné ?
    Cette question a été posée en réunion publique à Saint-Rémy-Chaussée, le 7 novembre 2013.

    Vous trouverez ci-dessous la réponse apportée par RFF, extraite du compte-rendu que vous pouvez télécharger sur le site de la concertation :
    « …
    Monsieur Guillaume, de Monceau-Saint-Waast, demande si RFF peut donner un pourcentage concernant le choix entre les tracés présentés, et si le ß2 sera abandonné.
    Monsieur Peterschmitt explique que les tracés présentés sont le scénario B, le scénario ß1 et la solution ß2. Les deux solutions, ß1 et ß2, ont été développées pour s’éloigner des habitations. Au vu des inconvénients de la solution ß2, il a été décidé d’approfondir la solution ß1, qui est devenue le scénario ß1. A ce jour, ce sont donc le scénario B et le scénario ß1 qui sont proposés à la concertation.
    … »
  • Question Vendredi 29 Novembre 2013, 11:10
    Bernard Ratte : Partialité de la Voix du Nord
    Le traitement de la dernière réunion de concertation par la Voix du Nord semble anti boucle ferroviaire car en ouvrant le journal vous serez édifié. Que voit-on, des photos des manifestant avec leurs tracteurs et leurs critiques habituelles.
    Pouvez-vous leur répondre par le journal la Voix du Nord afin que les habitants qui ne viennent pas aux réunion soient rassurés quant à leur avenir.
    Merci d'avance de votre intervention et que vive ce projet
    Le temps de la concertation publique est un moment d’échanges permettant l’expression de tous sur le projet CEEF.
    Sachez que l’ensemble de l’information relative au projet CEEF et les comptes-rendus de chaque réunion publique sont mis à disposition du public dans la rubrique « Médiathèque » du projet. Ils permettent à tout à chacun de s’informer sur le CEEF.


  • Question Jeudi 28 Novembre 2013, 15:00
    Didier Willot, Maire de Saint-Rémy-Chaussée : Pic acoustique
    Les protections acoustiques sont dimensionnées pour un bruit moyen. Sachant que le train d’essai passera toutes les trois minutes à un même endroit, il génèrera un pic acoustique toutes les trois minutes, que le bruit moyen ne représente pas.
    Pouvez-vous nous expliquer de combien de dB est ce pic acoustique ?
    Notion d’indicateur :
    Il s’agit donc ici de comparer deux indicateurs différents qui traduisent deux gênes différentes :
    - Le LAmax, qui comme son nom l’indique va quantifier le niveau de bruit au passage du train, et va donc être représentatif du pic de bruit au passage du train. Cet indicateur est donc pertinent pour qualifier UN passage de train. A l’inverse, il ne tient absolument pas compte du nombre de passage de train. Si l’on se contentait de cet indicateur pour dimensionner les protections, les écrans antibruit feraient la même taille, qu’il passe 1 ou 1 000 train par jour.
    Ainsi même si cet indicateur est intéressant, il est insuffisant pour bien caractériser la gêne des riverains, qui est liée au niveau de bruit lors du passage d’UN train, mais qui est surtout liée au passage DES trains.
    - Le LAeq (7h-22h) qui va moyenner le bruit de l’ensemble des trains sur une période considérée (ici entre 7h et 22h). Plus il y a de passage de train, plus les personnes vont être gênées et plus le LAeq sera élevé. C’est cet indicateur qui est retenu par la réglementation.
    Il tient à la fois compte du bruit au passage d’UN train (un train fret compte plus qu’un train TER, il y a donc une notion de LAmax caché dans le LAeq) et du nombre TOTAL de train sur la période considérée.

    Une question d’équilibre :
    Il est donc question de la pertinence de l’indicateur et de sa capacité à retranscrire la gêne des riverains.
    Une analogie peut ĂŞtre faite avec une baignoire.
    Prenons une baignoire qui doit être remplit. Il y a deux façons de la remplir :
    - Par à-coup : à chaque passage de train, le robinet s’ouvre et l’eau coule fortement: c’est le LAmax. Entre deux passages de train, le robinet est fermé.
    - En continu, il s’agit de faire couler la même quantité d’eau que précédemment, mais sans jamais fermer le robinet.

    S’il n’y a pas beaucoup de train sur la période de jour par exemple, alors la différence de débit entre « robinet ouvert en grand » et « robinet ouvert en continu » sera très forte. Le robinet « ouvert en continu » laissera couler un simple filet d’eau ; les deux indicateurs divergent fortement.

    S’il y a beaucoup de train, alors la différence de débit entre « robinet ouvert en grand » et « robinet ouvert en continu » sera très faible (il n’y a pas le temps de refermer le robinet). Les deux indicateurs seront très proches et l’indicateur le plus pertinent sera le Laeq. Nous sommes dans ce cas avec le projet CEEF.
    Niveau de bruit au passage :

    ATTENTION : les niveaux de bruit au passage vont dépendre :
    - De la géométrie de la voie retenue,
    - Du type de matériel roulant retenu et de la vitesse de circulation,
    - De l’habitation considérée.
    Ainsi, parler de niveau de bruit au passage n’a pas réellement de sens en soi. Il faudrait plutôt parler de niveau de bruit chez Monsieur XX.

    Néanmoins pour fixer des ordres d’idées, des images disponibles en pièce jointe ont été produites. Il s’agit de niveaux de bruit maximum (pas de protection, infrastructure au niveau du terrain naturel).

    Un cas particulier :

    Le CEEF présente un cas particulier : il n’est pas à proprement parlé une infrastructure de transport et il a donc été choisi de le traiter en tant que bruit de voisinage.

    Cette première hypothèse étant posée, se pose maintenant la question (récurrente pour le bruit de voisinage) du temps d’apparition du bruit particulier à considérer.

    Soit on considère le temps de passage d’un train, comme étant le temps d’apparition du bruit particulier, les émergences autorisées sont de 6+5 = 11 dB(A) lors du passage d’un train.
    - Ne considérer qu’un passage de train, ne fait pas de sens, car le train passant en boucle, il convient de prendre en compte, la répétabilité de ces passages, pour bien tenir compte de la gêne totale ressentit par le riverain. Nous excluons donc cette analyse, celaest favorable au riverain, car nous allons diminuer les émergences autorisées (cf baignoire ci-dessus pour l’équilibre des bruits…)

    Soit on considère le temps de passage cumulé des trains, comme étant le temps d’apparition cumulée du bruit particulier : le passage d’un train dure 15 secondes. Il y a XX trains par jours. Le temps d’apparition total du bruit est XX * 15 secondes. Les émergences sont fonction de ce temps d’apparition.
    - Nous n’avons pas considéré ce cas, car nous avons considéré que le train est quasiment tout le temps audible. Nous avons donc choisit de considérer des émergences autorisées plus basses.

    Soit on considère le temps de fonctionnement de l’installation comme étant le temps d’apparition du bruit particulier. C’est le choix qui a été fait : le train étant tout le temps plus ou moins audible (selon le bruit de fond et les habitations considérées), nous avons retenu la plage horaire totale et donc les émergences les plus basses autorisées par la réglementation. D’autre part cela permet également se rapprocher des bornes horaires de la réglementation infrastructure routière.
    â€
    Pour rappel émergence autorisées :
    « Art. R. 1334-33. - L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l'absence du bruit particulier en cause. « Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB (A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en dB (A), fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier :

    « 1° Six pour une durée inférieure ou égale à 1 minute, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes
    « 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ;
    « 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes ;
    « 4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures ;
    « 5° Deux pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures ;
    « 6° Un pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures ;
    « 7° Zéro pour une durée supérieure à 8 heures.


  • Contribution Jeudi 28 Novembre 2013, 13:53
    Jacques Lainet : Contribution de monsieur Lainet, co-président de Hainaut Avenir Environnement
    Madame, Monsieur ;

    Arrivé au terme de la phase de concertation sur ce projet d'implantation d'une boucle ferroviaire sur la " plaine de BACHANT "; nous formulons un refus CATEGORIQUE à cette localisation décidée sans aucune vision ni concertation dés l'origine(en tous cas pour les acteurs de la sociétè civile dont Riverains associations ,évincés) .
    Seuls ont prévalu les interets catégoriels et de développement économique .émis et développés dans une Opacité et un climat relevant du secret ( conditions encore ayant cours à ce jour notamment vis à vis de la Mairie de Aulnoye-Aymeries notamment mais pas seulement .
    Nous y reviendrons ,et meme si les " acteurs financiers" encadrant le consortium dit CEEF-RAILENIUM,ne veulent pas divulguer les Conventions ,réglements et montages financiers (etc..) relatifs à ce P P P, nous continuerons à en réclamer la production comme le précise la loi du 17 Juillet 1978 .
    Ce projet est totalement incompatible avec les textes les plus divers, leurs préconisations, orientations et objectifs; ce, que ce soit au niveau de l'Union Européenne ,ou,(et) sur le plan planétaire ; notamment relatif à l'OBJECTIF de réduction des GES ( les 3X20).
    Que ce soit les Directives sur l' EAU, l'AIR , la BIODIVERSITE ;les Espaces Naturels , les volets agricoles (etc...) régis par l'U E .
    Les textes hexagonaux : la Charte de l'Environnement adossée à la constitution de 1958 , les diverses lois sur l'AIR ,l'EAU , l'ENVIRONNEMENT dont les Grenelles 1 et 2 ; toutes les déclinaisons y afférentes.
    Les textes de la région Nord Pas de Calais sur l'Air ,l'Eau , les TERRES et notamment le PLAN de Développement durable de l'AGRICULTURE 59/62; les Schémas d'ores et déjà acceptés , ceux en cours de mise en place ( dont la TRAME VERTE et BLEUE).
    les Objectifs et préconisations inscrites dans la nouvelle Charte du Parc Naturel du Nord , le SDAGE et le SAGE du Bassin versant de la SAMBRE , mais aussi les textes relatifs au SCOT de l'Arrondissement d'Avesnes -sur - Helpe .
    L'ensemble de ces réglementations sont en contradiction avec la transformation de ce site naturellement dévolu à l'agriculture , devant le rester ,et etre conforté ( périmètre de l'AOC Maroilles, et préconisations du Parc du Plan de DD de l'Agriculture de la Région 59/62...) et ne peuvent permettre une TRANSFORMATION ,sur plusieurs centaines d'hectares de ce secteur naturel , gage d'avenir pour les populations locales (et au-delà) puisque la ressource en A E P ira vers les métropoles de LILLE , ARRAS et DOUAI ,plus le TOURNAISIS ; fournissant 15 Millions de mètres cubes d'eau potable par an .
    La relocalisation au plus près des zones de production ferroviaire s'impose donc , point sur lequel nous ne transigerons pas .
    Nous demandons que comme le stipule les divers textes hexagonaux et de l'U E la prise en compte de cette proposition ( déjà formulée auprès de Mrs Peterschmitt et Delemme ,lors de la réunion faite à Saint Rémy Chaussée en Mai dernier soit effective .
    Que l'on étende comparativement les " Atouts et Défauts " les "Avantages et les Nuisances "; entre le site (imprudemment choisi ) de la plaine de BACHANT , et celui de la B A 103 de CAMBRAI, comme souvent demandé .

    Pour Hainaut Avenir Environnement le Co-prèsident Jacques LAINET
  • Contribution Mercredi 27 Novembre 2013, 17:40
    Collectif d'associations Boucle ferroviaire - Association Défendons nos terres agricoles : Demande de communication de documents administratifs
    Ci-jointe, la contribution du Collectif d'associations Boucle ferroviaire - Association Défendons nos terres agricoles.
  • Question Mercredi 27 Novembre 2013, 17:00
    Association de sauvegarde du patrimoine des communes rurales : Doléances présentées à M. Gaillard
    Ci-jointes, les questions posées à M.Gaillard, garant de la concertation.
    Réponse 1 :
    Réseau Ferré de France est maître d’ouvrage des études préliminaires et à ce titre RFF est en charge de l’organisation de la concertation.
    Les invitations sont ainsi établies par RFF.

    Réponse 2 :
    Conformément aux règles de publicités des actes administratifs, les arrêtés préfectoraux autorisant la pénétration dans les parcelles privées ont été adressés par la sous-préfecture aux communes directement concernées, mentionnées dans ces derniers.

    Réponse 3 :
    L’article 3 de l’arrêté précise que les mesures de publicité (affichage et envoi d’un certificat constatant l’accomplissement de cette formalité) sont de la responsabilité des maires.

    Réponse 4 :
    Il s’agit de l’avis de publication du « Document rendant public les objectifs et caractéristiques essentielles du projet (DRPOCEP) ».
    RFF passe une commande pour l’insertion de cet avis, sans en maîtriser la position dans le journal. En revanche RFF s’est attaché à ce que cet avis paraisse bien dans l’édition d’Avesnes-Fourmies.

    Réponse 5 :
    Il revient aux maires de répondre à cette question.

    Réponse 6 :
    Nous en avons été informés.

    Réponse 7 :
    Les sujets liés à l’environnement ont été détaillés dans les réunions publiques et particulièrement à celle de Bachant, le jeudi 17 octobre 2013.
    Il a été précisé qu’à ce stade des études préliminaires et en l’absence de sondages et relevés in-situ, seul un travail bibliographique avait pu être mené pour caractériser les enjeux géologiques, hydrologiques et hydrogéologiques…

    Le code de la santé publique (article L. 1321-2 et R. 1321-13) instaure des périmètres de protection des points de captage pour assurer la sécurité sanitaire de l’eau et ainsi garantir leur protection, principalement vis-à-vis des pollutions ponctuelles et accidentelles. Les études préliminaires du CEEF ont intégré les prescriptions relatives à ces différents périmètres de protection et positionné les aménagements hors des périmètres de protection immédiats et rapprochés.

    Le projet de CEEF, de par ses caractéristiques, est soumis à étude d’impact au titre de l’article R122-2 du code de l’environnement.
    Celle-ci sera rédigée aux cours des études d’avant-projet, suivant le planning prévisionnel disponible en ligne http://projet-ceef.fr.staging.rff.lbn.fr/sites/projet-ceef.fr.staging.rff.lbn.fr/files/rff/frise_ceef.png

    Le projet de CEEF donnera également lieu à une procédure dite « Loi sur l’Eau », relevant des articles R214-1 et suivants du code de l’environnement. Les incidences du projet sur la ressource en eau souterraine ainsi que sur les eaux superficielles y seront développées. Les dispositifs techniques et les mesures d’ordre organisationnel (pratiques d’exploitation et mesures spécifiques au chantier, phasage…) y seront précisément décrits. Le service de Police de l’Eau et instructeur de ce dossier au sein de la DDTM du Nord sera associé à la rédaction du document avant dépôt officiel. Lors de l’instruction, un CODERST (Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques) délibèrera et rendra un avis sur l’évaluation des impacts potentiels du projet de CEEF sur l’eau, ainsi que la pertinence et la cohérence des mesures apportées par le maître d’ouvrage.

    Réponse 8 :
    Au stade des études préliminaires, un diagnostic écologique a été mené par un bureau d’étude spécialisé, sur un cycle écologique complet (4 saisons).
    La présence du hibou grand-duc a été mise en évidence dans les anciennes carrières de l’Horipette, en dehors de la zone d’emprise du projet.
    Les impacts du CEEF sur les espèces animales et végétales, leurs déplacements ainsi que les habitats naturels seront étudiés finement une fois le scenario d’implantation validé. Si des impacts négatifs sont mis en lumière, des mesures seront prises pour les éviter, les réduire, et éventuellement compenser les effets résiduels.

    La carte du diagnostic écologique est disponible en page 46 du dossier de concertation, en ligne dans la médiathèque du site, ou en suivant ce lien : http://projet-ceef.fr.staging.rff.lbn.fr/download/file/fid/276

    Réponse 9 :
    Des sondages géotechniques permettront, pendant les études d’avant-projet, d’affiner la connaissance des sols et sous-sols de l’aire d’étude. Leur caractérisation a pour l’instant été réalisée, au stade des études préliminaires, par analyse bibliographique.

    Réponse N°10 :
    En termes d’acoustique, les objectifs à atteindre ont été exposés lors des réunions publiques, en particulier lors de la réunion publique de Bachant du jeudi 18 octobre 2013. Les présentations et le compte-rendu de cette réunion publique peuvent être téléchargés sur le site internet de la concertation, dans la rubrique « médiathèque ».
    Les résultats des mesures acoustiques réalisées en 2012 et 2013 pour déterminer l’ambiance sonore existante ont été également présentés. Ils sont repris dans le document de présentation de la réunion publique du 17 octobre 2013, en page 8, disponible en ligne dans la médiathèque du site ou en suivant ce lien : http://projet-ceef.fr.staging.rff.lbn.fr/download/file/fid/338


    Réponse N°11 :
    Suite aux échanges avec la profession agricole, qui souhaitait que soit étudié un déplacement de l’implantation du CEEF pour s’éloigner d’un siège d’exploitation, et après consultation de GRT Gaz, il a été envisagé de décaler l’anneau vers le Sud, ce qui implique de déplacer la conduite de gaz existante, de diamètre 200mm.
    Cela a abouti au scénario dit ß1.
    A ce stade des études préliminaires, aucune décision concrète de déplacement n’est engagée.

    Réponse N°12 :
    L’étude d’éloignement d’exploitations et d’habitations du tracé du scénario B résulte d’une demande forte de la profession agricole. Avant d’annoncer des résultats concrets, il s’agissait de s’assurer que ceux-ci convenaient à la profession agricole.

    Réponse N°13 :
    Le sujet des dédommagements a été développé lors de la réunion publique à Saint-Rémy-Chaussée, le 7 novembre 2013. S’il n’y a aucun doute sur le principe de dédommagements, ceux-ci à ce stade des études préliminaires ne peuvent pas être chiffrés dans le détail. Des études au cas par cas pourront être réalisées également.

    Réponse N°14 :
    Le maintien des fonctionnalités du réseau routier est une donnée qui a été intégrée aux études préliminaires. Celles-ci proposent une déviation de la RD33, vers RD961 et le rallongement de distance a été indiqué dans les divers supports produits pour la concertation. L’allongement du temps de parcours de cette déviation est estimé à ce jour entre 30s et 1mn.
    Un tel sujet doit être affiné ensemble, dans des phases ultérieures d’études et de concertation.

    Réponse N°15 :
    L’historique du projet est détaillé en page 24 du dossier de la concertation.

    Réponse N°16 :
    Il n’est pas prévu de classer globalement ce site en « installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ». En revanche, conformément à la réglementation en vigueur, certaines activités ou installations au sein du centre pourront l’être si elles répondent aux rubriques de la nomenclature, par exemple la sous-station d’alimentation électrique ou des aires de stockage de matériaux, selon leurs tailles.

    Réponse N°17 :
    Voir la réponse N°15.
    Pour votre information, un syndicat mixte a été créé pour étudier la reconversion de la BA 103.
  • Question Mercredi 27 Novembre 2013, 16:40
    Fédération Nord Nature Environnement : Projet de centre européen d'essais ferroviaires
    Nord Nature Environnement est favorable au principe d'aménagement d'un centre européen d'essais ferroviaires.
    Toutefois le site envisagé présente des inconvénients : il impliquerait la destruction de terres agricoles et surtout nous émettons des réserves quant à son implantation sur Bachant, Ecuelin, St. Rémy Chaussée, Monceau St.Waast, St. Rémy du Nord et Limont Fontaine en raison de la présence de champs captants d'eau potable. Ce choix est-il compatible avec l'Opération de Reconquête de la Qualité de l'Eau (ORQUE) concernant le Bassin d'Alimentation des Captages ?
    Ne serait-il pas préférable d'implanter ce centre sur un site industriel déjà existant, non utilisé, ne présentant pas ces inconvénients et proche des industries ferroviaires du Valenciennois ?
    Dans tous les cas nous demandons qu'il ne soit pas utilisé de traitement chimique pour le désherbage des voies.
    Le dossier de concertation disponible en ligne sur le site internet du projet aborde la question de la préservation de la ressource en eau et des champs captants en page 38. Il y est indiqué que « s’il ne franchit aucun cours d’eau permanent, le scénario de référence traverserait le périmètre de protection éloigné des champs captants de Bachant et tangenterait le périmètre rapproché. Il éviterait tout impact direct sur les plans d’eau de l’ancienne carrière de l’Horipette à Bachant et sur les milieux naturels d’intérêt qui leur sont liés.
    Conformément à la réglementation en vigueur, des mesures viseront à assurer, en phase travaux comme pendant l’exploitation du centre d’essais :
    - un impact minimum vis-à-vis des écoulements hydrauliques,
    - la protection de la qualité des eaux superficielles et souterraines,
    - la protection des captages d’eau potable,
    - la préservation des milieux aquatiques et des populations.

    Un soin particulier sera porté à la protection et au suivi de la ressource en eau lors du fonctionnement du centre, notamment en termes de prévention des pollutions. À cet égard, un suivi qualitatif et quantitatif de la nappe phréatique (relevés piézométriques) sera assuré dès le démarrage des études d’avant-projet, jusqu’à la mise en service, puis lors de l’exploitation du CEEF. »
    Des contacts ont été établis avec les techniciens de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre pour suivre l’avancement des études relatives à l’ORQUE. Le projet de CEEF s’inscrira dans cette dynamique. Des mesures sont prises pour protéger la ressource en eau et minimiser les risques de pollutions accidentelle et chronique.
    Les engagements du maître d’ouvrage dans ce domaine seront inscrits dans l’étude d’impact du projet (pièce du dossier d’enquête publique), ainsi que dans le dossier dit « Loi sur l’Eau ».

  • Contribution Mercredi 27 Novembre 2013, 14:50
    Bernard Plaquin : Une autre page sur le bruit
    Bonjour,
    On nous a présenté des niveaux de nuisances comme diminuant de 6dbA par doublement de distance [pour une source ponctuelle] et de 3dBA pour une source telle une autoroute [de grande longueur] que de nombreuses personnes ont rapidement assimilée à une voie de chemin de fer... Si le flot de voiture sur autoroute est continu, il n'en est pas de même pour le ferroviaire. Le train ayant une longueur finie, cette diminution sera comprise entre 3 et 6dBA par doublement de distance. Je vous en donne un aperçu dans cette autre page sur le bruit en fonction de la longueur des trains.
    Bien cordialement

    Bernard PLAQUIN / Bombardier France
  • Contribution Mercredi 27 Novembre 2013, 14:10
    Confédération paysanne : contribution syndicat agricole
    Veuillez trouver ci jointe notre contribution. Elle devrait être présentée lors de la dernière réunion de concertation à Avesnes sur Helpe
  • Contribution Mercredi 27 Novembre 2013, 14:00
    Jacques Lainet : Les effets du bruit
    Contribution de monsieur Lainet sur les effets du bruit.
  • Avis Mardi 26 Novembre 2013, 18:00
    Thérèse Leclercq : commerce local d' aulnoye aymeries
    Bonjour,
    Si la boucle est implantée sur le secteur d'AULNOYE, vous allez détruire le commerce local, avec la déviation de la D 33
    les habitants d ECUELIN, SAINT AUBIN, DOURLERS, et ceux situés de l'autre coté de la NATIONALE 2 n'iront plus faire leurs courses sur AULNOYE, même prendre le train. Ils aurant moins d'aller sur AVESNES.

    Bien cordialement
  • Contribution Mardi 26 Novembre 2013, 17:57
    Bernard Plaquin : Le CEEF sur la "base Toyota"
    Une proposition très intéressante a été faite d’installer le futur Centre Européen d’Essais Ferroviaires sur le site de Toyota à Onnaing.
    J’ai étudié cette proposition et en déplore quelques inconvénients et impossibilités.
  • Avis Mardi 26 Novembre 2013, 10:00
    Bernard Ratte : Bruit ferroviaire
    je suis cheminot retraité, j'ai toujours travaillé et vécu près des voies et ma santé ne s'est pas trouvée altérée par le bruit. Actuellement le fait que la voie de raccordement va être à 100m de mon jardin ne m'inquiète nullement. Pourquoi faire autant d'histoire alors qu'aucune plainte n'a vue le jour pendant des décennies à cause de la ligne Creil-Jeumont et du triage ou le débranchement des wagons se faisait nuit et jour avec:
    - Annonces par haut parleur
    - bruit du frein de voie
    - choc des tampons sur rame arrétée
    Si malheureusement la boucle quittait le bassin de la sambre le progrès serait pour les pays étrangers et l'emploi aussi!!!
  • Question Lundi 25 Novembre 2013, 14:10
    Patrice Lorent :
    Sur le diagnostic écologique (EM2)concernant l'évaluation des effets, une synthèse a été élaborée. Sur cette synthèse, notre secteur ( St Rémy-Chaussée)est particulièrement touché. Quelle mesure allez vous prendre afin de réduire les impacts prévus au développement du territoire ?
    La volonté de limiter l’impact sur l’environnement du CEEF est une composante essentielle du projet. En ce qui concerne la flore, la faune et les habitats naturels, un diagnostic a été mené sur l’ensemble de la zone d’étude et sur un cycle biologique complet.

    Le bureau d’études spécialisé AIRELE a évalué, à partir de ses investigations sur le terrain, le niveau d’enjeu et les impacts potentiels du projet selon les différents scenarii.
    Il a également fait des préconisations quant à l’implantation du projet (mesures d’évitement et esquissé des pistes de mesures de réduction de l’impact du projet sur la biodiversité et les corridors écologiques. Elles sont présentées en pages 31 à 44 du dossier de concertation.
    Ces premières pistes de réflexions devront être consolidées une fois l’implantation exacte des aménagements arrêtée.

    Le territoire communal de Saint-Rémy-Chaussée recouvre plusieurs entités écologiques :
    • au sud Est : vallées de la Tarsy et ses affluents ; prairies en lisière du Bois du Comte ;
    • au Centre : plateau cultivé ;
    • au Nord-Ouest, une petite frange de l’extension des zones urbaines denses d’Aulnoye.

    Les zones situées au Sud-Est présentent un enjeu écologique, classé par le bureau d’étude comme « moyen » à « fort ». Ce classement s’explique, pour ces zones en particulier, principalement par un enjeu floristique lié à la présence de plants d’espèces patrimoniales et protégées sur un site unique : Chrysosplenium alternifolium, Scirpus sylvaticus ; Melampyrum pratense et Alchemilla xanthochlora.

    Les différents scenarii d’implantation du CEEF se concentrent sur le plateau cultivé, d’enjeu écologique classé « faible » à ponctuellement « assez faible ».
    Les impacts potentiels du projet sur les zones d’intérêt floristique relevées à Saint-Rémy-Chaussée sont donc de fait très réduits et ne devraient pas nécessiter de mesures particulières ni de réduction ni de compensation, puisque les stations de flore d’intérêt sont totalement évitées par le projet.
  • Question Lundi 25 Novembre 2013, 12:30
    Patrice Lorent :
    vous associez des entreprises industriels pour l'amélioration du système ferroviaire. Or, des emprises ferroviaires SNCF suivi de bâtiments SNCF sont repris pour ce projet et vous valorisez la branche SNCF par son historique et son patrimoine. La SNCF qui est un partenaire capital ne fait pas partie du développement de ce projet d'innovation. Pourquoi?
    Dans le dossier de concertation disponible en ligne dans la rubrique "médiathèque", en page 13, vous trouverez la liste des membres de l'IRT RAILENIUM dont la SNCF fait partie. Cette liste précise également les membres fondateurs de RAILENIUM.
  • Question Lundi 25 Novembre 2013, 10:30
    Yves Lefevre : information sur les merlons
    Bonjour,
    J'aimerais connaitre la hauteur des merlons autour de la boucle, ainsi que près de la ferme de Beauchamps.

    Cordialement
    Pour le moment, les études préliminaires menées ont établi des principes de protection et positionné les murs ou merlons de façon théorique.
    Toute l’information relative à la prévention des nuisances sonores est rendue disponible en pages 40 et 41 du dossier de concertation en ligne dans la médiathèque du site. Vous y trouverez également des schémas de principe sur les différentes mesures envisagées et étudiées à l’heure actuelle.

    Le projet, s’il est poursuivi, devra donner lieu à des études plus fines, notamment sur le volet acoustique. Une fois l'implantation précise de l’anneau et des différents aménagements connexes déterminée, les études d’avant-projet permettront de préciser le dimensionnement et la nature des protections acoustiques rendues nécessaires pour garantir le respect de la réglementation en vigueur.
    La hauteur utile de ces protections sera calculée en fonction du profil en long du projet. Celui-ci dépendra de la qualité et de la portance des sols, de la profondeur de la nappe phréatique, etc. autant d’informations qui nécessitent de mener des sondages géotechniques.
    La nature des protections pourra alors être définie en concertation avec les acteurs locaux (remplacement d’un merlon de terre par un écran acoustique ou intégration paysagère de la protection sonore, par exemple), de la réglementation applicable et des conditions de fonctionnement du centre d’essais.


  • Contribution Jeudi 21 Novembre 2013, 10:45
    Emmanuel Cazier : Mesures environnementales complémentaires / petite faune
    La mise en place d'une boucle d'essai ferroviaire aura pour effet un isolement de la petite faune qui peut se trouver au centre de la boucle vis a vis de l'exterieur.
    On peut notamment penser aux amphibiens, particulièrement protégés, et susceptible de se reproduire dans les fossés des voies de desserte agricoles.
    Il conviendra de prévoir des zones refuges pour les amphibiens venant de l'exterieur ainsi que pour ceux de l'interieur ne pouvant plus passer vers la péripherie.
    Il s'agit notamment de petites mares, de crapauducs...

    Cordialement. Mr CAZIER Groupe Ornithologique et Naturaliste du Nord.
  • Contribution Mercredi 20 Novembre 2013, 14:25
    Bernard Plaquin : Base militaire de Cambrai
    Bonjour,

    Nombreux sont les riverains de Sambre à vouloir "expédier" le CEEF sur la base militaire de Cambrai.
    Je me suis livré à quelques investigations, que je vous soumets dans le document joint.

    Avec mes très cordiales salutations.

    Bernard PLAQUIN
    BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE
    Vice-président Association Avenir-Rail-Hainaut
  • Contribution Mercredi 20 Novembre 2013, 14:20
    Bernard Plaquin : Une page sur le bruit
    CEEF : Pourquoi n'entendrons-nous pas autant de bruit que ce que vous auriez pu penser ...
  • Question Mardi 19 Novembre 2013, 19:00
    Serge Hazard : manège de fatigue
    Dans les infrastructures prévues du projet ceef,il y a le manège de fatigue.Pourriez vous indiquer la durée journalière et hebdomadaire de son fonctionnement et le bruit produit?
    Le rôle du manège de fatigue est de tester des équipements ferroviaires de l’infrastructure soumis à grande vitesse. Si le projet de CEEF soumis à la concertation prévoit une réserve foncière pour un tel équipement, il ne porte pas en revanche sur la définition et la construction d’un manège de fatigue.
    Si ce dernier devait voir le jour dans le futur, il fera l’objet d’une conduite de projet spécifique, distincte de celle en cours actuellement.
  • Question Mardi 19 Novembre 2013, 18:40
    Association défendons notre cadre de vie : Nos inquiétudes !!!
    Nous, riverains, tenons à vous faire part de notre inquiétude concernant les conséquences du Projet Railenium sur nos vies et notre environnement.
    Si la boucle venait à voir le jour, les conséquences néfastes seraient :
    - Sur l’être humain : le sacrifice des riverains qui subiraient les nuisances sonores, les vibrations, les ondes et l’enlaidissement du paysage,
    - Sur la santé des personnes : la réserve du bassin versant provient de plus de la moitié de Bachant et en cas de pollution, toute l’eau potable de Bachant et celle des villages aux alentours serait empoisonnée !
    - Sur le sol : les travaux et les passages répétés des trains causeraient la formation de fissures dans le sol qui entrainerait une pollution encore plus accrue,
    - Sur l’environnement : l’implantation de la boucle ferroviaire avec d’affreux murs ou merlons anti-bruit près des habitations et sur les terres agricoles,
    - Sur la faune et la flore : de nombreuses espèces d’animaux, d’oiseaux et de batraciens ayant trouvé refuge dans la plaine, disparaîtraient,
    - Sur l’immobilier : perte de plus de 30% des valeurs des biens.

    A plusieurs occasions, nous avons évoqué ces problèmes aux responsables du projet mais à ce jour, nous n’avons obtenu que des réponses partielles qui ne nous satisfont pas.
    Sous prétexte que ce projet apporterait de nombreux emplois LOCAUX les élus de Bachant et d’Aulnoye-Aymeries ne démordent pas de l’implantation de la boucle sur Bachant, Ecuelin et St Remy Chaussée quel qu’en soient les conséquences.
    A l’heure actuelle il en est tout autre, ce projet déjà même avant d’avoir vu le jour va détruire des emplois et des terres agricoles. Les emplois créés ne seront pas aussi nombreux qu’annoncés en 2010 et en surplus ne seront pas des emplois locaux mais européens !!!
    Alors pourquoi prendre tant de risques sur des terres non appropriées ? Il serait plus judicieux de le faire sur un site sans risque ainsi le projet coûterait moins cher à tout le monde (l’Etat, RFF, la région et aux contribuables !!!)
    Nous ne voulons pas perdre des emplois locaux au détriment d’emplois européens qui seront créés quel que soit l’endroit du projet. RIEN DE CHANGER POUR LES EMPLOIS !

    Nous refusons de subir tous ces désagréments. Nous continuons à dire que Bachant, Ecuelin et St Remy Chaussée ne sont pas des endroits appropriés pour la boucle ferroviaire contrairement à d’autres sites dans le Nord. Si le projet venait à voir le jour, nous resterons vigilants au moindre faux pas et aux incidences sur notre vie et notre santé, et nous vous en tiendrons responsables !!!

    ASSOCIATION DEFENDONS NOTRE CADRE DE VIE
    Votre apport appelle plusieurs commentaires, qui sont les suivants :
    - sauf erreur tous les thèmes listés en début d’avis ont été abordés lors des réunions publiques,
    - les réponses obtenues sont estimées partielles. Nous vous invitons à prendre connaissance des comptes-rendus et présentations, publiés sur le site de la concertation dans la rubrique «médiathèque», qui reflètent la qualité des réponses apportées par le maître d’ouvrage, au stade des études préliminaires. Il est possible que seules des études plus poussées apporteront les réponses que vous attendez, pour notre part nous les estimons complètes à ce stade,
    - vous concluez votre texte par « …et nous vous en tiendrons responsables !!! ». Réseau ferré de France est un Maître d’ouvrage reconnu, respectueux des normes et réglementations applicables et respectueux des riverains de ce projet. Si nous sommes défaillants, nous assumerons nos responsabilités comme nous l'avons dit lors des réunions publiques.
  • Contribution Mardi 19 Novembre 2013, 18:30
    Bernard Plaquin : Boucles d’Essais en Chine
    Bonjour,

    Je voudrais illustrer ce que je vous disais il y a 2 semaines Ă  propos de la Chine ...

    Cordiales salutations

    Bernard PLAQUIN
    Association Avenir-Rail-Hainaut
  • Contribution Mardi 19 Novembre 2013, 18:25
    Bernard Plaquin : Synthèse de l’état des lieux du district Meuse
    Bonjour,

    Ainsi que certaines personnes l'ont fait remarquer lors des réunions de concertation, il est important de connaître l'état des lieux AVANT que le CEEF soit implanté.
    Nombreux étant ceux qui craignent une pollution de notre nappe phréatique, il s'avère sans doute intéressant de savoir où nous en sommes avec les eaux du bassin versant de la Sambre.
    Je vous transmets en conséquence une étude particulière à ce bassin, dont vous avez peut-être déjà connaissance.

    Vous remerciant,

    Recevez mes très cordiales salutations.

    Bernard PLAQUIN
    BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE
    Association AVENIR-RAIL-HAINAUT

  • Question Mardi 19 Novembre 2013, 14:00
    Serge Hazard : AULNOYE
    A quand la publication du compte-rendu de la réunion du 06 novembre à Aulnoye?
    Les comptes-rendus et les documents de présentation de la réunion du 6 novembre 2013 à Aulnoye-Aymeries et du 7 novembre à Saint-Rémy-Chaussée sont désormais disponibles en ligne dans la rubrique « Médiathèque » du site.
  • Question Vendredi 15 Novembre 2013, 17:40
    Gilles Michelot : non Ă  ce massacre de notre cadre de vie

    Habitant Saint Rémy-Chaussée j’ai participé et suivi avec beaucoup d’intérêt la réunion d’information se déroulant dans notre commune. Avant d’en venir à la réunion, je souhaite vous faire une remarque quand à l’organisation même de ces séances. Il est bien sûr normal de faire ces réunions dans les diverses communes concernées mais par contre je ne comprends pas le but de consacrer un sujet par séance… si ce n’est peut être ainsi de faire en sorte que le public n’ait pas tous les thèmes abordés à sa connaissance. En effet, vous n’êtes pas sans savoir que pour nombre de riverains concernés par votre projet, il n’est matériellement pas simple d’être présents à toutes les réunions. Obligations familiales, professionnelles empêchent une présence régulière. Dès lors, distiller l’information au compte gouttes réunion après réunion bloque une bonne partie de l’auditoire pour avoir une vision d’ensemble de votre projet.
    Concernant la réunion j’ai été surpris et surtout désappointé face à l’impréparation et aux zones d’ombre qui planent autour de ce projet. Les interlocuteurs présents font preuve d’une bien faible conviction quant au bien fondé de ce dossier. On peut aussi malheureusement penser que ceux-ci subissent ces réunions qu’ils considèrent comme une formalité face à un projet qu’ils savent acquis… Pas un thème abordé ne leur a permis de s’illustrer pour convaincre l’auditoire. Comment présenter à l’assistance un soit disant intérêt européen à ce chantier alors que le projet n’est même pas repris dans le SCoT ???? Une immense attente comme celle qui nous a été présentée ne mérite-elle pas d’être reprise en compte dans ce document ?
    D’autre part, comment ne pas croire que ce projet nous est imposé par une décision inflexible et rigide de certains hommes politiques, alors que vraisemblablement aucune autre solution n’a été étudiée. Il doit pourtant exister d’autres lieux dans la région bien moins dispendieux en matière de terres agricoles ou d’espaces naturels. Plusieurs personnes de l’auditoire ont évoqué l’hypothèse de l’ancienne base aérienne 103 de Cambrai : terrains plats et clôturés, bâtiments construits et en bon état, proximité des réseaux ferroviaires et routiers… autant de points positifs qui sont des raisons à penser que non, aucune autre solution n’a été envisagée. D’autre part dans une région comme la nôtre où les friches industrielles sont nombreuses, pourquoi ne pas en choisir une plutôt que porter son dévolu sur une très belle plaine encore vierge de toute pollution industrielle ?
    Il est très facile pour une ville comme Aulnoye Aymeries de se porter volontaire pour accueillir ce projet tout en faisant supporter les nuisances aux petits villages avoisinants qui n’auront que peu de poids pour faire entendre leur opposition face aux ambitions d’un maire Conseiller général et vice président d’une puissante agglomération de Communes. Les deux conseils municipaux ont pourtant voté à l’unanimité contre cette implantation arbitraire qui n’apportera que des nuisances.
    A l’heure où les préoccupations environnementales sont au cœur des débats, je fus très surpris à la réunion de l’imprécision de vos intervenants pour présenter le réel impact de ce projet : que va subir la nappe phréatique toute proche, quels sont les réels taux de matières polluantes rejetées dans le sol… autant de flous sciemment entretenus pour cacher les retombées catastrophiques qu’auront sur notre environnement l’utilisation à plein rendement de cet outil.
    Comment croire les chiffres donnés quant à la pollution sonore que nous aurons à subir 16 heures par jour. Accepteriez-vous de vivre dans de telles conditions ? Non je ne le pense pas, mais vous me direz, ce n’est pas votre cadre de vie que vous vous apprêtez à massacrer mais le nôtre. Comment ne pas penser que ce bruit ambiant ne nuira pas à la concentration de nos enfants qui vont à l’école toute proche ?
    Votre ambitieux projet aura recours à des appels d’offres européens pour se réaliser, dès lors ne tentez pas de nous faire miroiter l’effet bénéfique pour l’emploi local. Malheureusement les entreprises de la région ont bien peu de chance de remporter les marchés face aux entrepreneurs des autres pays européens.
    Autre incertitude, que deviendra cet outil dans une dizaine d’années ? Une friche comme en compte déjà trop notre région ? Vos représentants ont été bien incapables de se monter visionnaires sur ce point.
    Comme beaucoup de nouveaux habitants de Saint Rémy-Chaussée, j’ai fait le choix de venir habiter dans ce village pour y trouver une qualité de vie et une tranquillité que vous vous apprêtez à sacrifier sur l’autel des ambitions d’élus locaux. L’achat de notre maison représente vingt ans de sacrifices financiers qui, nous l’espérions, nous permettraient de transmettre à nos enfants un bien de qualité. Que vaudront encore nos maisons lorsque vous aurez détruit tout ce qui fait la qualité même du bien être que nous trouvons ici ?
    Notre région, l’Avesnois, apparaît depuis des années comme l’éternelle sacrifiée au niveau des infrastructures ferroviaires et routières : de moins en moins de trains desservant nos gares qui disparaissent les unes après les autres, toujours pas de doublement de la route nationale 2, oui nous sommes les éternels oubliés… sauf bien sûr lorsqu’il s’agit d’implanter dans le paysage une verrue comme vous en avez l’ambition… là, curieusement les décideurs se rappellent que nous existons.
    Alors au regard de ce massacre environnemental, paysager que vous avez la volonté de nous imposer, des incertitudes qui accompagnent vos ambitions, nous vous le redisons nous sommes contre votre projet.
    Concernant l’organisation des réunions, seules 3 réunions publiques sur les 7 prévues dans le cadre de la concertation ont porté sur des thèmes spécifiques : la réunion du 17 octobre à Bachant portait sur l’environnement, la réunion du 6 novembre à Aulnoye-Aymeries portait sur le développement économique et celle du 7 novembre à Saint-Rémy-Chaussée sur le foncier.
    L’organisation de réunions thématiques pendant la concertation permet de consacrer plus de temps à échanger sur des points essentiels du projet tout en réservant le temps nécessaire à la présentation du projet.
    Par ailleurs, chaque réunion publique fait l’objet d’un compte-rendu disponible sur le site du projet, dans la rubrique « Médiathèque », permettant à chacun de s’informer de la teneur des échanges qui ont eu lieu.

    Enfin, de façon générale l’ensemble de l’information relative au projet est mise à votre disposition sur le site du projet dans la rubrique « Médiathèque » (dossier de concertation et sa synthèse, les lettres d’information, etc.).

    Par ailleurs, le projet de CEEF se situe bien sur le territoire du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Sambre-Avesnois. Une question relative sur le champ d’application du SCoT a par ailleurs été posée lors de la réunion du 7 novembre à Saint-Rémy-Chaussée et M. Willot, maire de cette commune, a lu les extraits du projet de SCOT traitant de ce sujet.
    Nous vous invitons à consulter le compte-rendu de cette réunion publique, qui sera prochainement mis en ligne dans la rubrique « Médiathèque » du site internet de la concertation.

    En outre, l’historique rappelé dans l’article 2.2 du dossier de concertation revient sur le choix du site :
    " Envisagé sous une forme différente, un projet a initialement été évoqué en 2006-2007. Les évolutions majeures entre cet ancien projet et l’actuel les distinguent toutefois nettement. Il s’agissait, à l’époque, de faire rouler à grande vitesse du matériel sur une boucle d’essais située à proximité de la ville de Le Quesnoy (59). Du fait de son envergure (plus de 25 km de longueur), le projet a reçu un accueil défavorable, ce qui a conduit à son abandon.
    Fin 2009, sur la base d’un projet nettement reconfiguré (limité à 120 km/h et sur une longueur d’environ 7 km), les communes d’Aulnoye-Aymeries et de Bachant se sont portées candidates pour accueillir le projet d’anneau d’essais du CEEF. Cela constitue, pour elles, un vecteur de développement territorial.
    En mai 2010, la maîtrise d’ouvrage des études préliminaires du projet est confiée à RFF. Elles ont conduit, par phases successives, à élaborer différents scenarii de tracés sur un territoire composé des communes de Bachant, Ecuélin, Monceau-Saint-Waast et Saint-Rémy-Chaussée."

    Concernant les bénéfices pour le territoire, le projet de CEEF peut constituer une réelle opportunité pour son développement :

    - la construction du site du CEEF, en amont de son exploitation, créera 320 emplois directs et 120 emplois indirects dans les domaines suivants : terrassement, construction de routes et voies ferrées, bâtiments, réseaux électriques et télécommunications, génie civil, location de véhicules, la logistique, la mécanique, etc. ;
    - une offre de formation pourra être développée par les établissements de recherche et de formation partenaires ;
    - le CEEF concourra à assurer le maintien et le développement de la filière ferroviaire dans la Région Nord-Pas-de-Calais ;
    - à terme, la Région bénéficiera du rayonnement d’un leader de l’infrastructure ferroviaire européenne, l’IRT RAILENIUM.

    Une étude a par ailleurs été présentée en juillet 2013 et à Aulnoye-Aymeries le 6 novembre 2013 pour présenter l’évaluation des impacts socio-économiques sur locaux, notamment sur l’emploi. Ses principales conclusions sont reprises ici :

    a. Pendant les travaux :
    Les effets directs liés à la construction du CEEF : 640 emplois temps plein actuels (ETP), soit 320 emplois pendant 2 ans. Il est prévu que les prestataires réalisant les travaux appliquent des clauses d’insertion, permettant le recrutement de personnes habitant le territoire et éloignées de l’emploi.
    Les effets indirects : différents secteurs d’activités pourront être sollicités pour répondre aux besoins des entreprises qui réaliseront les travaux (besoin de services et de fournitures). Cela représenterait 120 emplois pendant 2 ans.

    b. Lors du fonctionnement :
    Les effets directs : le fonctionnement du centre fera appel à des profils d’emplois divers : personnel de direction, ingénieurs et techniciens en charge de la conduite des essais, techniciens dédiés à l’ingénierie de base, des agents de voie chargés de la gestion des circulations des trains, des agents d’ateliers et des agents de sécurit, etc. A court terme, 25 emplois directs pourraient être créés.

    Les effets indirects : ils proviendront de la nécessité d’entretenir et de renouveler régulièrement l’anneau d’essais, ainsi que l’entretien du matériel roulant. Ces besoins de travaux devraient générer 15 emplois.

    Les effets induits : les salariés du CEEF et les chercheurs de RAILENIUM qui séjourneront sur place feront fonctionner l’économie locale, sans oublier les visiteurs occasionnels du CEEF. On peut estimer à une dizaine le nombre d’emplois induits.


    En résumé :
    - 320 emplois directs et 120 emplois indirects pendant les 2 ans de construction.
    - 25 emplois directs, 15 emplois indirects et 10 emplois induits à court terme en phase d’activité, pour le seul CEEF.

    L’expérience montre que le CEEF peut être une source d’attractivité pour de nouvelles entreprises, à l’instar d’équipements comparables en Europe. En communiquant sur le CEEF, en le rendant plus visible, en valorisant sa présence, cette nouvelle image constituera un atout pour les voir s’implanter.


    Concernant vos questions relatives aux impacts du projet, les études liées au projet CEEF ont pour objectif, entre autres, de préciser les conditions nécessaires à son intégration optimale dans l’environnement naturel, physique, paysager et humain de la Sambre-Avesnois.
    Les études préalables menées jusqu’alors ont permis, conformément à la logique née du Grenelle de l’Environnement, de déterminer les impacts potentiels majeurs du projet, et d’esquisser les mesures pour éviter les principaux impacts négatifs, réduire ceux qui ne peuvent être évités et enfin compenser les impacts résiduels.
    Les études d’avant-projet à venir, si le projet se poursuit, devront permettre de détailler l’évaluation des effets du projet sur l’environnement et de calibrer plus finement les mesures nécessaires.

    La ressource en eau est un des thèmes qui ont été investigués. Le positionnement de la boucle, dans les divers scenarii esquissés (B et β1) évite les périmètres de protection rapprochée des captages de Bachant.

    La page 38 du dossier de concertation vous apporte toute l’information relative à ce sujet :

    « Conformément à la réglementation en vigueur, des mesures viseront à assurer, en phase travaux comme pendant l’exploitation du centre d’essais :
    - un impact minimum vis-à-vis des écoulements hydrauliques,
    - la protection de la qualité des eaux superficielles et souterraines,
    - la protection des captages d’eau potable,
    - la préservation des milieux aquatiques et des populations.

    Un soin particulier sera porté à la protection et au suivi de la ressource en eau lors du fonctionnement du centre, notamment en termes de prévention des pollutions. À cet égard, un suivi qualitatif et quantitatif de la nappe phréatique (relevés piézométriques) sera assuré dès le démarrage des études d’avant-projet, jusqu’à la mise en service, puis lors de l’exploitation du CEEF. »
    Le dossier de concertation, en pages 40 et 41, revient également sur la prévention des nuisances sonores.
    « Dès le démarrage des études, l’objectif de limiter les émissions sonores du centre a été intégré aux réflexions. Des mesures de l’ambiance sonore actuelle de la zone d’étude ont été réalisées, et le bruit généré par le train a été modélisé. Ces modélisations ont permis d’envisager un programme ambitieux de mesures visant à réduire l’impact sonore de la circulation du train d’essais. »


    Quant aux nuisances sonores, la modélisation du bruit futur a été réalisée grâce à un logiciel spécifique, en intégrant les données caractéristiques du site d’emprise du projet et de son environnement physique (relief, obstacles, constructions, occupation du sol, climat – vent dominant, hygrométrie…) ainsi que la signature acoustique du train d’essai calculé par analogie avec les trains circulant sur le Réseau Ferré National.
    Le logiciel a été calé à partir de l’ambiance sonore existante, évaluée au moyen de 6 mesures réalisées sur le terrain en janvier 2012 et avril 2013.
    A partir de la modélisation du bruit futur émis par le CEEF, le bureau d’étude a dimensionné les protections nécessaires pour que la réglementation sur le bruit de voisinage soit respectée.

    Les études à venir pourront conduire à préciser le dimensionnement et la nature des protections acoustiques nécessaires.

  • Contribution Vendredi 15 Novembre 2013, 17:35
    Serge Hazard : La boucle risque -t-elle l'inondation?
    Article paru dans la voix du nord du 11 Novembre
  • Question Vendredi 15 Novembre 2013, 17:30
    Serge Guillaume : Qu'y avait-il avant le centre d'essai de wegberg-wildenrath ?
    Il serait intéressant pour tous de savoir sur quel type de terrain est installé le centre d'essai Siemens de Wegberg-Wildenrath en Allemagne !
    Les responsables politiques français seraient-ils moins sensibles à la préservation des terres fertiles que leurs homologues allemands ?
    En quoi ce qui est faisable en Allemagne ne le serait pas en France ?
    Je vous propose un article très intéressant en pièce jointe.
    http://www.ronaldv.nl/abandoned/airfields/ge/northrine-westphalia/Cologne.html

    L’historique du projet est rappelé dans l’article 2.2 en page 24 du dossier de concertation :
    " Envisagé sous une forme différente, un projet a initialement été évoqué en 2006-2007. Les évolutions majeures entre cet ancien projet et l’actuel les distinguent toutefois nettement. Il s’agissait, à l’époque, de faire rouler à grande vitesse du matériel sur une boucle d’essais située à proximité de la ville de Le Quesnoy (59). Du fait de son envergure (plus de 25 km de longueur), le projet a reçu un accueil défavorable, ce qui a conduit à son abandon.
    Fin 2009, sur la base d’un projet nettement reconfiguré (limité à 120 km/h et sur une longueur d’environ 7 km), les communes d’Aulnoye-Aymeries et de Bachant se sont portées candidates pour accueillir le projet d’anneau d’essais du CEEF. Cela constitue, pour elles, un vecteur de développement territorial.
    En mai 2010, la maîtrise d’ouvrage des études préliminaires du projet est confiée à RFF. Elles ont conduit, par phases successives, à élaborer différents scenarii de tracés sur un territoire composé des communes de Bachant, Ecuélin, Monceau-Saint-Waast et Saint-Rémy-Chaussée."
  • Question Vendredi 15 Novembre 2013, 11:44
    Jean-Philippe Cottreau : Boucle ferroviaire: Nuisances sonores
    Madame, Monsieur,

    Je suis absolument d'accord sur l'utilité d'un centre d'essai mais suis totalement contre son lieu d'implantation.
    Je doute, aux vues des différentes réunions de concertation, que RFF ne veuille s'implanter ailleurs.
    Ce qui m'inquiète le plus est la nuisance sonore qu'elle occasionnera.

    Avec les données suivantes de RFF :
    - 1 train de fret de 30 wagons
    - 333 trains par jour de 16h00
    - vitesse de circulation moyenne : 120 km/h
    - un niveau de bruit instantané mesuré à 25 mètres à 88 db(A) - confirmé par la pré-étude présentée à Bachant et par d'autres études

    Je me suis livré à quelques calculs qui donnent :
    - un train toutes les 2 minutes et 53 secondes et non toutes les 3 minutes. C'est un écart de 13 passages par jour soit 4 %
    - Un train de fret de 30 wagons mesure : 600 mètres de long
    - il faudra Ă  ce train 18 secondes pour passer : pendant 18 secondes le niveau de bruit sera maximal.

    En prenant comme configuration que la source d'émission du bruit est linéaire (source type flux routier, ligne ferroviaire, ce qui est notre cas vu la ligne droite de notre côté) Dans cette condition d'émission, l'atténuation du bruit est de 3 db(A) par doublement de la distance. La formule "Lp = Lw - 10Lg r -5 " permet de calculer le niveau de bruit à 1 mètre de la source émettrice.
    - A 1 mètre du train, le niveau de bruit est de 107 db (A) (et cela je le rappelle pendant 18 secondes)
    - A 1 kilomètre du train, nous aurons encore 72 db(A) soit l'équivalent d'un aspirateur silencieux en permanence

    N'oublions pas que :
    * la courbe de la signature acoustique du train à 120 km/h montre une durée totale du bruit d'environ 25 secondes (montée du son 3s - stabilisation 18s à 88 bd(A) - diminution du son 4s)
    * l'usure progressive et rapide des rails augmentera significativement le niveau du bruit, je n'ai pas trouvé de modélisation mathématique du bruit lié à cette usure. Qui n' a pas entendu ce bruit strident qui cause une douleur aux oreilles !
    * d'autres facteurs aggravant sont à considérer tels : le vent dominant (St-Rémy est plutôt situé au Nord-Ouest de la boucle, la réflexion acoustique, les précipitations (quand il fait humide la portance du bruit est supérieure)...etc

    RFF précise :
    - qu'il y aura des merlons. Après 500 mètres un merlon n'a plus d'effet.
    - qu'il y aura des panneaux acoustiques. Au mieux et si c'est un panneau absorbant, le gain est de 10 db(A)
    - que la totalité du tracé ne pourra être protégé, par exemple les ponts, et malheureusement pour nous ils sont situés du côté de notre village, en hauteur, favorisant la propagation du bruit.
    - que leur objectif, si j'ai bien compris, est de n'augmenter le bruit que de 3 db(A). "C'est Ă  peine audible" pour reprendre les paroles de RFF sauf que nous ne partons pas d'un niveau Ă  0 db(A).
    Pour rappel, 3 db(A) d'écart correspondent à doubler le niveau d'un bruit.

    Dans ses recommandations majeures sur les niveaux sonores, l'OMS préconise :
    - 35 dB(A) dans les salles de classes pour une bonne compréhension.
    - 45 dB(A) à l’extérieur pour avoir des nuits correctes fenêtre ouverte, pics 60 dB(A)
    - 70 dB(A) maximum dans l’environnement avant perte de l’audition

    Les seuils tolérables pour l’intelligibilité de la parole à voix normale :
    - à l’intérieur est de 45db(A) maximum
    - à l'extérieur est de 55 db (A) maximum. A 1 km sans absorption sonore il y aura encore 72 db.

    Le risque est fort pour que nous dépassions les limites préconisées. Que deviendra ce cadre de vie pour lequel nous avons investit ?
    Aussi, voilĂ  mes questions :

    Q1/ combien de train en simultané sur la "grande" boucle et la boucle urbaine ?

    Q2/ RFF peut-il mettre à disposition un plan à l'échelle faisant apparaître tous les tracés B, B1 et B2 et nos maisons (cela devrait être appliqué aussi pour tous les communes impactées)

    Q3/ RFF sera-t-il soumis à obligation de résultat quant aux niveaux de bruits au niveau de nos maisons ?
    Pour pouvoir démontrer une divergence éventuellement non conforme aux engagements, il faudrait un état des lieux des niveaux de bruits actuels, sur une période significative de plusieurs semaines/mois et en différents endroits de la commune.
    Cela se traduit par :
    - la réalisation de mesures qui doivent se faire suivant la norme NF S 31-010 pour être recevables.
    - l'intervention de personnes assermentées ou formées, seules habilités à réaliser ces mesures
    L'objectif étant d'avoir un bilan sur carte des bruits, aux pieds de nos maisons, avant le début du chantier, puis pendant le chantier, et enfin pendant l'exploitation du centre.

    Q4/ RFF est-il prêt à prendre à sa charge le coût de cette étude qui serait menée par un organisme neutre choisi par la commune ?

    Q5/ Pouvons-nous exiger que les relevés soient effectués dans nos cours, dans la cours de l'école... bref aux endroits où nous subirons les nuisances.

    Je suis à votre disposition pour vous rencontrer afin d'échanger sur ces propos, et, dans l'attente de contact, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées

    Jean-Philippe Cottreau
    Liens et sources :
    - http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006190341&cidTexte=LEGITEXT000006072665 code de la santé public chapitre 4 section 3 : lutte contre le bruit
    - http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/activites-bruyantes/reglementation/conditions-de-constitution-de-l-infraction.html?pop=1&print=1&tmpl=component qui synthétise les conditions de constitution d'une infraction dû au bruit.
    -http://www.bbri.be/antenne_norm/akoestiek/fr/frnl_medias/cours-isims/111207%20Cours%20environnement%20-%20CHAP04%20--20Propagation%20du%20bruit%20dans%20l'environnement.pdf chapitre 4 - propagation du bruit dans l'environnement issu d'une étude sur l'acoustique environnementale.
    - http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-lnmp/PARTICIP/QUESTION-17.HTM?id=60 commission particulière du débat public ligne nouvelle Montpellier-Perpignan : signature acoustique
    - http://www.groupe-ect.com/documents/merlons.pdf incidence de merlons sur le bruit
    "Q1/ combien de train en simultané sur la "grande" boucle et la boucle urbaine ?"
    Un seul train à la fois est prévu de rouler sur chaque infrastructure ferroviaire.

    "Q2/ RFF peut-il mettre à disposition un plan à l'échelle faisant apparaître tous les tracés B, B1 et B2 et nos maisons (cela devrait être appliqué aussi pour tous les communes impactées)"
    Les scénarios B et B1 ainsi que la solution B2 sont schématisés en page 29 du dossier de concertation.

    "Q3/ RFF sera-t-il soumis à obligation de résultat quant aux niveaux de bruits au niveau de nos maisons ? Pour pouvoir démontrer une divergence éventuellement non conforme aux engagements, il faudrait un état des lieux des niveaux de bruits actuels, sur une période significative de plusieurs semaines/mois et en différents endroits de la commune.
    Cela se traduit par :
    - la réalisation de mesures qui doivent se faire suivant la norme NF S 31-010 pour être recevables.
    - l'intervention de personnes assermentées ou formées, seules habilités à réaliser ces mesures
    L'objectif étant d'avoir un bilan sur carte des bruits, aux pieds de nos maisons, avant le début du chantier, puis pendant le chantier, et enfin pendant l'exploitation du centre."

    En page 40 du dossier de concertation, il est précisé qu’ : « Au stade des études préliminaires, il a été considéré que le projet de CEEF était soumis à la réglementation relative au bruit de voisinage. (…) Les études d’avant-projet pourront conduire à préciser le dimensionnement et la nature des protections acoustiques rendues nécessaires, en fonction du profil en long du projet, des concertations avec les acteurs locaux (remplacement d’un merlon de terre par un écran acoustique par exemple) de la réglementation applicable et des conditions de fonctionnement du centre d’essais. »
    Dans le cadre des études d’avant-projet, RFF veille ainsi à ce que la problématique acoustique soit traitée de manière conforme à la réglementation en vigueur.
    Les résultats des mesures réalisées durant les études ultérieures pourront être partagés avec les communes et présentés aux habitants qui le souhaitent dans le cadre de la concertation menée par RFF durant la phase d’avant-projet

    "Q4/ RFF est-il prêt à prendre à sa charge le coût de cette étude qui serait menée par un organisme neutre choisi par la commune ?"
    Les études acoustiques réalisées dans le cadre des études AVP, seront conduites selon les règles de l’art et la réglementation applicable. Les résultats ainsi que la méthodologie utilisée seront inclus dans l’étude d’impact (volet santé acoustique), cette étude faisant l’objet d’une relecture et de commentaires par les administrations compétentes, avant d’être publiée dans le cadre de l’enquête publique préalable à la DUP.
    Les études acoustiques sont à la charge du maître d’ouvrage et seront réalisées par des bureaux d’études experts dans ce domaine et réputés neutres dans leur travail.

    "Q5/ Pouvons-nous exiger que les relevés soient effectués dans nos cours, dans la cours de l'école... bref aux endroits où nous subirons les nuisances."
    Oui, cela est envisageable. La cartographie des points de mesure pourra être co-établie avec les communes.
  • Contribution Jeudi 14 Novembre 2013, 11:50
    Serge Guillaume : pour ceux qui s'inquietent de l'avenir de leurs enfants
  • Contribution Jeudi 14 Novembre 2013, 11:40
    Jacques Lainet : Le circuit elliptique permanent
  • Question Jeudi 14 Novembre 2013, 10:45
    Marie-Anne Deboosere : les nuisances sonores
    Sur quels critères vous basez-vous pour déterminer l'impact sonore d'un train de 3 000 tonnes circulant à 120 km/h sur une boucle d'essai qui n'est qu'à létat de projet.Etant donné qu'à l'heure actuelle aucun train de ce tonnage ne circule à cette vitesse?De ce fait comment avez-vous pu estimer que vous ne dépasseriez pas les 5 db jour et 3 db nuit par rapport aux bruits actuels(qui ont été évalué en tenant compte des différentes protections acoustiques,nous avez vous dit lors de la réunion à Bachant il ne semble) ?

    Merci à vous de bien vouloir me répondre.

    Salution.

    Mme Deboosère
    Comme indiqué en page 41 du dossier de concertation, « dès le démarrage des études, l’objectif de limiter les émissions sonores du centre a été intégré aux réflexions. Des mesures de l’ambiance sonore actuelle de la zone d’étude ont été réalisées, et le bruit généré par le train a été modélisé. Ces modélisations ont permis d’envisager un programme ambitieux de mesures visant à réduire l’impact sonore de la circulation du train d’essais. »

    La modélisation du bruit futur a été réalisée grâce à un logiciel spécifique, en intégrant les données caractéristiques du site d’emprise du projet et de son environnement physique (relief, obstacles, constructions, occupation du sol, climat – vent dominant, hygrométrie…) ainsi que la signature acoustique du train d’essai calculé par analogie avec les trains circulant sur le Réseau Ferré National.
    Le logiciel a été calé à partir de l’ambiance sonore existante, évaluée au moyen de 6 mesures réalisées sur le terrain en janvier 2012 et avril 2013.
    A partir de la modélisation du bruit futur émis par le CEEF, le bureau d’étude a dimensionné les protections nécessaires pour que la réglementation sur le bruit de voisinage – à laquelle vous faites référence – soit respectée.

    Les études à venir pourront conduire à préciser le dimensionnement et la nature des protections acoustiques nécessaires.
  • Question Mercredi 13 Novembre 2013, 18:20
    Emeline Dugaz : facteurs locaux attractifs pour le CEEF : qui sont-ils ?
    Bonjour,
    lors de la réunion publique de St Rémy Chaussée, vous avez dit que, outre la candidature de 2 villes souhaitant implanter le CEEF sur le secteur Sambre-Avesnois, il existe d'autres facteurs (culture cheminote, organisme(s) de formation...)venant étayer le dossier de cette candidature.

    Ainsi, vous nous avez cité un (seul) lycée professionnel local et sa formation maintenance pouvant être cohérent avec un besoin futur du CEEF.

    Mais qui ou quels sont ces autres facteurs déjà existants (d'autres écoles, des entreprises déjà implantées ...) ?
    Je souhaite les connaître précisement car lorsque l'argument de la culture cheminote est par exemple cité (et je respecte cette culture), celle-ci ne m'évoque rien de particulièrement précis.

    J'ajoute que ma question porte sur les facteurs attractifs locaux (situés dans le SAMBRE-AVESNOIS).
    J'espère obtenir des exemples PRECIS afin de ne pas avoir l'impression qu'on nous cite des facteurs généraux "fourre-tout".

    Dans l'attente de votre réponse.
    Salutations
    ED
    A ce stade de l’élaboration du projet de Centre Européen d’Essais Ferroviaires (CEEF), il est difficile tout d’abord d’apporter toutes les précisions souhaitées à la question posée. Le dossier de candidature s’appuie sur les orientations ci-dessous.

    Le CEEF soumis actuellement à la concertation avec garant, est le fruit d’études préliminaires conduites dans le cadre de l’Institut de Recherche Technologique RAILENIUM (IRT RAILENIUM), en partenariat avec l’Etat et la Région Nord-Pas de Calais.

    L’ambition européenne de ce projet est portée par les acteurs majeurs que sont l’Etat au travers du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) et la Région Nord-Pas de Calais, première région ferroviaire de France pour son tissu industriel et l’importance de son réseau ferroviaire.
    Dès lors, étudier l’implantation de ce projet de CEEF en Nord-Pas de Calais revêt tout son sens.
    Cependant au-delà de ces deux acteurs, il est indispensable que tous les échelons politiques (Département, Communautés de communes et communes) puissent le soutenir. La période actuelle de concertation montre bien la nécessité de répondre aux préoccupations locales et d’expliquer les mesures qui seront mises en place pour bénéficier de ce soutien.
    L’ambition de RFF est de faire partager sa conviction que le CEEF est un équipement qui contribuera au rayonnement européen du territoire de la Sambre-Avesnois.

    Par ailleurs, certaines conditions physiques sont également à prendre en considération pour s’assurer de la faisabilité du projet.
    Tout d’abord, il convient de trouver une surface suffisante, sur laquelle le CEEF peut être implanté sans englober d’habitations, et ne constituant pas une zone à enjeux écologiques majeurs, comme une forêt par exemple.
    L’accès routier et ferroviaire est également important. La présence d’un faisceau de services pour faciliter la gestion des mouvements des trains (amener des matériaux, des engins de chantier, etc.) est donc un atout significatif.

    Dans le Val de Sambre, l’intérêt spécifique du site de la plaine de Bachant est de pouvoir articuler le CEEF aux installations ferroviaires existantes dans le triage de Bachant.
    Cette proximité, mariant l’histoire ferroviaire locale très riche et l’innovation porteuse de développement économique et d’emplois, est un élément fort de l’image de marque à donner au CEEF.

    La présence de nombreux cheminots en retraite ou en activité, permet d’envisager la création de formations spécifiques comme la maintenance, l’observation du comportement de la voie dans des situations limites, la sécurité dans un environnement ferroviaire, etc.
    Le savoir-faire des cheminots, acquis tout au long d’une vie professionnelle constitue une opportunité forte pour créer un vivier de formateurs de bon niveau.

    A ce stade, 5 ans avant l’ouverture possible du centre, il est difficile de décliner plus concrètement les synergies potentielles.
    Cependant lors de la réunion d’Aulnoye-Aymeries, ce sujet a été développé, comme vous pourrez le lire dans le compte-rendu à paraître prochainement sur le site de la concertation.

    Au-delà de ces aspects, et en se projetant un peu plus dans le futur, on peut estimer que les clients et les prospects qui viendront sur le site, le feront dans un premier temps pour le Centre lui-même, mais peut-être aussi parce qu’ils bénéficieront :
    - de la proximité d’un centre urbanisé et en pleine mutation à Aulnoye-Aymeries et d’une campagne paisible et accueillante,
    - de l’intérêt touristique reconnu de l’Avesnois à travers son cadre de vie et ses produits locaux (Maroilles),
    - et parce qu’ils se trouveront à proximité du centre de recherche de Vallourec.

    Si aujourd’hui le Val de Sambre présente, entre autres, des atouts techniques pour la localisation du CEEF, il en possède autant pour attirer des visiteurs, des clients ou des prospects dans le futur.

    Pour compléter la présentation de l’apport du CEEF à la Sambre-Avesnois, il faut signaler que le SCoT Sambre-Avesnois (en cours d’enquête publique) intègre cette volonté d’entremêler ruralité et zones urbaines en faisant référence, en particulier, à la Sambre industrielle dont le CEEF pourrait être un des fers de lance.
  • Question Mercredi 13 Novembre 2013, 15:15
    Serge Hazard : impact sonore
    En quoi consiste le dispositif <embarqué> sur les trains d'essais pour la réduction du bruit à la source? dans quelles proportions sera-t-il diminué?
    Le dispositif « embarqué » consiste à équiper les trains de protections captant le bruit à sa source, par exemple via des jupes sur les essieux (ensemble des éléments de l’axe et des roues). A ce stade, il s’agit d’un principe, qu’il faudra approfondir dans les études à venir. Toute l’information relative aux nuisances sonores est à votre disposition dans le dossier de concertation en pages 40 et 41, disponible en ligne dans la rubrique «médiathèque».
  • Question Mercredi 13 Novembre 2013, 14:49
    Patrice Lorent :
    Pour le financement de ce projet, est ce qu'une contribution sociale est prévue dans les prochaines années? En d'autre terme, notre taxe d'habitation et notre taxe foncière seront-elles plus élevées? car le financement de l'écotaxe qui était prévu pour l'investissement de ce projet est actuellement suspendu. Il faudra bien rechercher des financements ailleurs. Qui dit ailleurs, veut bien dire, les contribuables comme toujours.
    Le financement de ce projet sera apporté par l’Etat (Investissements d’avenir), la Région Nord-Pas de Calais et des investisseurs privés que sont des industriels et des gestionnaires d’infrastructures ferroviaires européens.
  • Avis Mercredi 13 Novembre 2013, 14:45
    Bernard Ratte : Perspectives d'avenir
    Quelques acteurs professionnels en ce moment très agités par les portiques routiers (taxe européenne) ont le droit de défendre leur outil de travail mais ont-ils le droit de refuser un projet qui dans le temps apportera de nombreux emplois pour leurs enfants et petits enfants. Car tout refuser donne une mauvaise IMAGE DE L'AVESNOIS région qui deviendra un désert industriel et une ruine pour nos jeunes. Lorsque la ligne CREIL-JEUMONT s'est construite au 19ème siècle elle a fait peur à beaucoup de gens qui se sont rendus compte ensuite que le rail a amené des usines métallurgiques et donc un avenir pour la classe ouvrière. Si le projet ne passe pas nous assisterons à une mort certaine pour l'avesnois et le bassin de la Sambre voir une fuite de population vers des régions plus intelligentes et progressistes avec pour conséquence une dévaluation certaine des prix de nos maisons et le désespoir pour la population qui ne s'est pas soulevée pour défendre ce projet d'avenir.
    Pourquoi à l'étranger les projets similaires ont apportés beaucoup d'emploi et des perspectives d'avenir et pas ici??? Doit-on s'occuper des français qui acceptent les projets d'avenir mais seulement chez le voisin!!!
  • Contribution Mercredi 13 Novembre 2013, 14:30
    Bernard Plaquin : Les retombées économiques - L'emploi
  • Question Mercredi 13 Novembre 2013, 12:03
    Thérèse Leclercq : LE SCOT
    Dans le dossier de concertation, à la page 36, il est noté que le CEEF est hors de champ d'application du SCOT et non compris dans les 5%. Monsieur BAUDOUX a déclaré le contraire lors de la réunion d'AULNOYE AYMERIES. qui dois t'on croire?
    Votre question a été posée lors de la réunion publique du 7 novembre à Saint-Rémy-Chaussée et M. Willot, maire de cette commune, a lu les extraits du projet de SCOT traitant de ce sujet.
    Nous vous invitons à consulter le compte-rendu de cette réunion publique, qui sera prochainement mis en ligne dans la rubrique « médiathèque » du site internet de la concertation.
  • Question Mardi 05 Novembre 2013, 12:14
    Thérèse Leclercq : transport
    Quel moyen de transport allez-vous utiliser pour la livraison du matériel à tester;
    Par le rail ou par la route?
    Comme spécifié en page 22 du Dossier de concertation du projet CEEF : La définition des besoins fonctionnels du CEEF conduite au démarrage des études préliminaires a permis d’identifier un certain nombre d’aménagements et d’équipements nécessaires : deux anneaux ferroviaires, les bâtiments dédiés aux fonctions d’exploitation, un raccordement au Réseau ferré National (RFN), des voies d’accès et de desserte routière, etc.

    La livraison du matériel à tester peut ainsi se faire par voie ferrée ou par voie routière, avec par exemple une utilisation plus probable du mode ferroviaire pour des livraisons de rails ou de ballast, et du mode routier pour les ponts à tester.
  • Question Jeudi 31 Octobre 2013, 17:00
    Isabelle Pavot : Indemnisation ou rachat de maisons ?
    Avez-vous prévu de dédommager financièrement les riverains très proches de la boucle ?
    Les études détaillées à venir du projet permettront de préciser les impacts et mesures à mettre en œuvre pour réduire les conséquences sur les constructions à usage d’habitation riveraine. Pour mémoire dans le cas du scénario ß1, la voie ferroviaire de la boucle, se situe à au moins 200m des exploitations et habitations.

    Des études au cas par cas pourront aussi être réalisées.
  • Avis Lundi 28 Octobre 2013, 12:17
    Bernard Plaquin : REUNION BACHANT DU 17 OCT !!
    Suite à la réunion concernant le CEEF le 17 octobre à Bachant, je ne peux m'empêcher de réagir.
    J'ai un fort besoin de crier bien fort, à l'instar de M. le Maire de Bachant : Arrêtons d’inventer des problèmes là où il n’y en a pas !!!

    ¤ Enormité à propos de la poussière : Nous allons tous périr … (Presque comme à Pompéi. Mais si, mais si, une voie ferrée telle que celle du CEEF est un véritable volcan !!)
    Or, depuis 160 ans nos lignes de chemin de fer, à deux pas de chez nous, crachent de la poussière (de la silice parait-il) provenant du ballast…
    Nous en sommes tous déjà morts. Nous sommes tous des zombies !!
    En fait lors du passage d’un train, on trouve en moyenne 2 milligrammes de poussières par mètre cube d’air au niveau du rail, et 0,2 mg par m3 au niveau de la toiture d’un véhicule… (Source le Centre d’Ingénierie du Matériel – SNCF le Mans)
    Ceci revient à dire que les murs antibruit d’une certaine hauteur pourront retenir au moins 90% des poussières soulevées depuis le ballast.
    Ce qui revient à dire également qu’à 200m de la voie il y aura … moins de poussières qu’en soulève un tracteur dans les champs.

    ¤ A propos des ’’cavernes’’ dans le sous-sol : Pourquoi pas des rivières souterraines qui traverseront de part en part ’’la boucle’’ et ceci, à n’en pas douter, quel que soit l’endroit où se situera cette boucle du moment où elle est implantée à Bachant !!
    Laissons opérer les spécialistes de la sismique par réflexion … et nous connaîtrons notre sous-sol.
    Nous pourrions d’ailleurs (peut-être bien) y découvrir l’existence d’aquifères profonds propices à la création de puits géothermiques qui offrent un chauffage gratuit à toute une ville…
    (Ce fut le cas dans la banlieue de Mons en Belgique vers 1985 alors que nos voisins effectuaient des forages dans l'espoir de trouver du pétrole...)

    ¤ A propos de pollution de la nappe phréatique :
    Savez vous que le centre d’essais de VELIM (en République Tchèque) est installé depuis 1963 … sur une nappe phréatique.
    Que la ville de Sokolec, en plein milieu de l’anneau, consomme cette eau et se porte à merveille… Du moins nous n’y avons jamais rencontré de zombies.
    Preuve aussi que les nitrates et pesticides, comme à Bachant, sont utilisés raisonnablement sur les champs (qui couvrent la moitié de la surface de l’anneau).

    ¤ A propos d’ondes électromagnétiques : Adieu veaux, vaches, cochons … et hommes itou. On crèvera tous du rayonnement d’une caténaire !!
    Du plus haut comique quand on sait que le rayonnement solaire est constitué d’une multitude d’ondes électromagnétiques, et que l’énergie solaire, infiniment plus puissante que celle rayonnée par une caténaire, est la base même de la vie…
    Il eût peut-être été bon que "Madame Environnement" présente autre chose que le rayonnement d'une antenne, mais plutôt un comparatif entre le rayonnement du soleil reçu au niveau du sol et celui reçu à une distance X d'une antenne de puissance Y...

    ¤ A propos de nuisances acoustiques : …. Avec toutes mes excuses, je n’ai plus le temps , je m’arrête là…. Une prochaine fois…
    J'ai déjà voulu vous dire cela sachant que je n'aurai certainement pas le temps de développer ces éléments à caractères plus technique lors de la prochaine réunion à Aulnoye.

    Recevez, Madame, Monsieur, mes très cordiales salutations.

    Bernard PLAQUIN
    BOMBARDIER TRANSPORT – Crespin
    Association Avenir-Rail-Hainaut - Bachant
  • Contribution Vendredi 25 Octobre 2013, 16:01
    Jean-François Poux : Alternatives CEEF bachant
    Bonjour RFF

    je vous envoie les alternatives au projet de CEEF à Bachant (voir la pièce jointe).
    Je vous prie d'accepter mes salutations respectueuses

    Poux
  • Contribution Jeudi 24 Octobre 2013, 15:05
    Gérard Boudart : Pourquoi soutenons-nous le CEEF ?
  • Question Mercredi 23 Octobre 2013, 14:09
    Joël Danloux : CEEF / Réunion de Bachant
    Vous trouverez ci-joint (voir le document BachantConcertationESA-RFF) la remarque faite par ESA lors de la réunion de concertation de Bachant et la réponse de Mme Savoye.
    Alors que la seule mesure d’évitement signalée en début de réunion était de ne pas intercepter le périmètre rapproché du captage de l’Horipette - ce qui est une obligation - nous aurions souhaité que RFF (ou l’hydrogéologue du BE EGIS pour RFF) puisse au moins signaler son intention de réduire ses pollutions.

    Espérons qu’une réunion technique ORQUE puisse avoir lieu où RFF présentera un programme de réduction sérieux car nous ne sommes pas dans une zone où l’on peut se contenter de “compenser les impacts résiduels”.

    Cordialement

    Joël Danloux
    La poursuite des études d’avant-projet permettra de mieux définir le programme de travaux nécessaires à l’implantation du CEEF, d’en définir les impacts potentiels sur la ressource en eau (durant la phase travaux comme durant l’exploitation du site) et, en conséquence, de définir les engagements du maître d’ouvrage relatifs aux mesures à mettre en œuvre pour limiter ces impacts prévisibles.

    L’ensemble de cette démarche (état initial, impacts et mesures) seront reprises dans l’étude d’impact du projet, pièce maitresse du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet.

    Le projet de CEEF donnera également lieu à une procédure dite « Loi sur l’Eau », relevant des articles R214-1 et suivants du code de l’environnement. Les incidences du projet sur la ressource en eau souterraine ainsi que sur les eaux superficielles seront développées. Les dispositifs techniques et les mesures d’ordre organisationnel (pratiques d’exploitation et mesures spécifiques au chantier, phasage…) y seront précisément décrits. Le service de Police de l’Eau et instructeur de ce dossier au sein de la DDTM du Nord sera associé à la rédaction du document avant dépôt officiel. Lors de l’instruction, un CODERST (Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques) délibèrera et rendra un avis sur l’évaluation des impacts potentiels du projet de CEEF, ainsi que la pertinence et la cohérence des mesures apportées par le maître d’ouvrage.

    En ce qui concerne précisément l’ORQUE, RFF réaffirme son intention de travailler de concert avec les services de la collectivité en charge de ces études et de s’inscrire dans cette démarche. Des contacts ont déjà été pris en ce sens.
  • Avis Mardi 22 Octobre 2013, 11:51
    Jean-Philippe Cottreau : Laissez nous notre cadre de vie
    Nous avons choisi d'investir en campagne oĂą mĂŞme pour une baguette nous devons utiliser un moyen de locomotion.
    Pourquoi ?
    Pour qu'après nos 30,40, 60 min de route, nous arrivions en campagne pour profiter de notre calme, pour nous reposer.

    Votre centre d'essais, est sur le point de vue industriel, utile voir nécessaire mais il ne doit pas être implanté ici

    Tout ce que nous en tirerons ne sont que nuisances sonores, pollutions (les silices pollueront les champs dans un rayon de 200 mètres). Vous ne pouvez garantir une limitation des nuisances sonores à 3 db ce qui représentent déjà DOUBLER le bruit ambiant.

    Pourquoi ne pas installer ce centre sur les 350 ha que représentent l'ancienne base aérienne 103 à Cambrai. Vous y trouverez l'espace nécessaire, des habitations à plusieurs centaines de mètres, des bâtiments construits, des accès protégés participants déjà à la confidentialité...

    Bref, sur nos territoires st-rémy ch., bachant, écuelin...NON
  • Avis Samedi 19 Octobre 2013, 00:21
    Bernard Ratte : Lutte contre le bruit
    Dans "La voix du Nord" du Samedi 19 octobre le journaliste noirci le tableau un peu trop en effet il annonce que grâce aux écrans le bruit ne dépassera pas les 88db, ce chiffre est mesuré sans protection donc avec un mur ou un merlon il sera bien inférieur.Si l'on sait que 50db + 50db ne font pas en réalité 100db mais 53db on comprend vite qu'avec un mur le bruit mesuré à 100m sera très nettement inférieur en ne tenant pas compte du vent, de la pluie, de la neige...


    Ne refusons pas ce projet qui fera progresser les connaissances techniques et permettra à nos entreprises dans les décennies à venir de les maintenir à la pointe du progrès, et de réduite le CHOMAGE POUR NOS ENFANTS.

    Dans ce projet tous les risques sont analysés et pris en compte bien sûr le risque zéro est impossible mais étant cheminot retraité je sais que le fer est bien plus propre et plus sûr que la route.
    Depuis 1964 j'ai vécu et travaillé tout près "de la poussière et des champs magnétiques" sans aucune conséquence pour la santé.
    Une grande majorité des riverains sont pour la boucle mais malheureusement ne se manifeste pas laissant la parole aux opposants minoritaires qui répètent à chaque réunion les mêmes choses.
  • Avis Vendredi 18 Octobre 2013, 00:14
    Bernard Ratte : mur anti-bruit
    le mur anti-bruit est préférable au merlon qui vieillira mal. En effet dans le futur des découvertes en matériaux isolants pourront être testées sur les murs et améliorer encore plus la vie des riverains proches de la voie.
    Le merlon lui au fil des années se tassera et sera miné par des rongeurs (rats taupiers...) et abimé par les pluies. De plus sa surface au sol est nettement supérieure à celle du mur qui dans le temps sera plus solide.
    Le mur peut aussi devenir un support pour artistes peintres (voir Ă  Lyon les pignons d'immeubles couverts peintures en trompe l'oeil par exemple). Pourquoi pas faire de celui-ci un lieu de visite pour curieux.
  • Contribution Jeudi 17 Octobre 2013, 15:44
    Michel Cabaret : Impact sur le parcellaire foncier
    Bien que je sois éloigné du projet, et non concerné par ni l'emprise, ni les nuisances, sur invitation, j'étais à sa présentation à Maubeuge. Je pense simplement qu'un tel projet d'équipement peut être positif dans une région qui souffre. Mais il faut réparer ou minimiser les nuisances d'un tel ouvrage.
    C'est sans doute parce qu'étant ancien agriculteur ayant participé à un réaménagement suite à un projet de déviation routière (RN 49 à Bavay)que je reste sensible aux problèmes d'espace agricole et rural.
    Au vu de la photo aérienne, il apparaît un morcellement important des propriétés ainsi que des parcelles cultivées.
    Implanter cet ouvrage dans un tel parcellaire ne ferait qu'empirer gravement la situation.
    Je pense qu'il serait largement préférable de procéder à un large réaménagement foncier sur les communes de Bachant et voisines. Cela permettrait de faire: 1- un parcellaire correct 2- des accès adaptés 3- un réseau hydraulique adapté 4- une répartition de la surface de l'emprise sur chaque propriété (naturellement indemnisée - dans ce cadre, un propriétaire peut être volontaire d'apporter plus que les autres)
    Cela est une solution d'équité qui, sans supprimer toutes les nuisances, offre l'avantage d'améliorer largement les conditions d'exploitation agricole. A noter que ces travaux doivent être à la charge du porteur de projet.
  • Question Mercredi 16 Octobre 2013, 18:51
    Jean-Bernard Szczepanski :
    Madame, Monsieur,

    Si nous sommes favorables au développement du transport ferroviaire, le projet de Centre européen d'essais ferroviaires en Sambre-Avesnois suscite au sein de notre association - Environnement Sambre Avesnois, fédérée à Nord Nature Environnement - des questions dont nous faisons part dans la lettre ouverte ci-jointe, adressée à Monsieur Gaillard, garant de la concertation.

    Espérant que sa lecture retienne votre attention et restant à votre disposition, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations. Pour Environnement Sambre Avesnois,

    JB Szczepanski
    - Recherche d’une zone plus appropriée et moins vulnérable :
    L’historique du projet est rappelé dans l’article 2.2 du dossier de concertation. Le texte est :
    " Envisagé sous une forme différente, un projet a initialement été évoqué en 2006-2007. Les évolutions majeures entre cet ancien projet et l’actuel les distinguent toutefois nettement. Il s’agissait, à l’époque, de faire rouler à grande vitesse du matériel sur une boucle d’essais située à proximité de la ville de Le Quesnoy (59). Du fait de son envergure (plus de 25 km de longueur), le projet a reçu un accueil défavorable, ce qui a conduit à son abandon.
    Fin 2009, sur la base d’un projet nettement reconfiguré (limité à 120 km/h et sur une longueur d’environ 7 km), les communes d’Aulnoye-Aymeries et de Bachant se sont portées candidates pour accueillir le projet d’anneau d’essais du CEEF. Cela constitue, pour elles, un vecteur de développement territorial.
    En mai 2010, la maîtrise d’ouvrage des études préliminaires du projet est confiée à RFF. Elles ont conduit, par phases successives, à élaborer différents scenarii de tracés sur un territoire composé des communes de Bachant, Ecuélin, Monceau-Saint-Waast et Saint-Rémy-Chaussée."


    - Application de la réglementation « Installations classées du 19 juillet 1976 » :
    La loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les différentes évolutions réglementaires afférentes entrées en vigueur depuis encadrent les activités qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments.

    Cette réglementation s’appuie sur une nomenclature, organisée en rubriques, et divisée en deux parties : substances et activités.

    Certaines installations au sein du CEEF pourront tomber sous le coup d’une ou plusieurs de ces rubriques. On peut par exemple penser à une station d’avitaillement, une zone de stockage de matériaux minéraux inertes (ballast)… Elles pourront donc être considérées comme des ICPE.

    Les études de conception fine du CEEF prendront en compte les spécificités de ces installations et intègreront les mesures éventuellement nécessaires pour réduire les risques engendrés, dans la logique de la séquence Eviter-Réduire-Compenser issue des « lois Grenelle ».

    Avant la mise en service de ces installations, et en fonction des rubriques et des seuils concernés, des procédures de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation seront lancées auprès des services instructeurs.
    Les dossiers-supports de ces procédures seront réalisés une fois précisées les caractéristiques détaillées du projet et de ses aménagements.


    - Application de la réglementation Loi sur l’Eau :
    Les études préliminaires menées jusqu’alors ont permis de mettre en exergue la protection de la ressource en eau comme enjeu majeur du projet.

    Les études de conception fine du projet de CEEF permettront de définir précisément les caractéristiques du projet et des aménagements, y compris dans ses effets prévisibles sur l’eau. La protection de la ressource et des eaux superficielles (zones humides), l’imperméabilisation des sols, la gestion des eaux pluviales… seront autant de sujets d’étude, toujours dans la logique de progression cherchant d’abord à éviter les principaux impacts, à réduire ceux qui ne peuvent être évités et, en dernier lieu, à compenser les impacts résiduels qui n’auraient pu être ni évités ni réduits.

    Le projet intègrera donc des dispositifs permettant de limiter ses impacts prévisibles sur les eaux souterraines et de surface.

    En fonction des caractéristiques du projet, différentes rubriques de la réglementation dite « Loi sur l’Eau » et décrites à l’article R.214-1 du Code de l’Environnement pourront être concernées. Les dossiers-supports à ces procédures (déclaration ou autorisation) seront alors élaborés et remis au service instructeur (Police de l’Eau – Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord).

    Le dossier-support à cette procédure n’a donc pas encore été élaboré ni fourni à l’administration.

    Votre courrier fait référence à un courrier de la DREAL. Celui-ci ne s’intégrait pas dans une instruction quelconque mais se présentait comme une note d’attention, mettant en lumière les enjeux environnementaux de l’aire d’étude du projet, afin qu’ils soient partagés par la maîtrise d’ouvrage du projet.


    - Périmètre de protection des captages de la Grande Fâche et de l’Horipette à Bachant :
    Il en va de même pour la demande d’autorisation préalable auprès du Préfet (rendus nécessaire par l’arrêté du 13 décembre 1985) que pour les autres procédures administratives. Le projet actuellement mis à la concertation a été établi sur la base d’études préliminaires. Des études de conception fine doivent pouvoir, par la suite, consolider le programme de travaux, la consistance précise des aménagements, les mesures d’intégration en faveur de l’environnement,…

    C’est une fois le projet précisément défini et arrêté que le maître d’ouvrage pourra élaborer les dossiers-supports aux différentes procédures administratives.

    Dans un premier temps et pour mieux définir l’état initial de la ressource en eau souterraine, RFF a proposé l’implantation de quatre piézomètres. Conformément à la réglementation, un dossier de déclaration a été déposé auprès du service de Police de l’Eau, qui a autorisé la pose de ces dispositifs par courrier daté du 24 janvier 2013. Une fois en place, ces piézomètres permettront de faire un « état zéro », mais aussi, s’ils sont laissés en place, de contrôler régulièrement l’état de la nappe, pendant la phase travaux et, plus tard, en phase exploitation du centre.


    - Opération de reconquête de la qualité de l’eau (ORQUE) :
    Les captages AEP situés sur la commune de Bachant ne sont pas répertoriés en tant que « captages Grenelle » mais « identifiés prioritaires » au sens du Grenelle de l’environnement (art. 27 de la loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle I). Ceux de Bachant ont été classés en tant que tels au regard de la présence de pesticides dans la ressource. A ce titre, ils font l’objet des mêmes études que les captages Grenelle (études, délimitation de l’aire d’alimentation des captages et plan d’action).
    L’aire d’alimentation des captages comprend l’entièreté de la commune de Bachant et s’étend sur les communes voisines.

    Les communes de Bachant, Aulnoye-Aymeries et Pont-sur-Sambre font partie de l’opération de reconquête de la qualité de l’eau (ORQUE) Nord – Avesnois initiée par l’Agence de l’Eau, pour leurs captages respectifs. Cette opération comprend une étude environnementale, le Diagnostic Territorial Multi-Pressions (DTMP) qui doit permettre de recenser toutes les sources de pollution potentielles avant de pouvoir élaborer le plan d’action. L’Agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS) nous a indiqué que les études étaient en cours et que leur restitution et le plan d’action proposé feront l’objet d’une présentation à la mi-2014.

    Les études ainsi que le plan d’action qui en découlera seront bien évidemment pris en compte lors de la conception du projet de CEEF. Un travail de collaboration avec les services concernés de l’AMVS sera initié. Des premiers contacts ont déjà été établis dans ce sens.
    Les études de conception fine du projet de CEEF permettront de définir précisément les caractéristiques du projet et des aménagements, y compris dans ses effets prévisibles sur l’eau. Des mesures d’évitement et de réduction des effets prévisibles du projet seront intégrées, afin de minimiser les risques de pollution de la ressource en eau, dont RFF a bien pris la mesure de l’enjeu. Ces mesures peuvent relever par exemple de la mise en place de dispositifs de traitement des eaux de ruissellement, de déshuileurs-débourbeurs, de bassins-tampon, de rétention ou d’infiltration, de plantations, … Ces aménagements ou dispositifs seront étudiés et retenus au titre des aménagements s’ils se révèlent pertinents.


    - Statut juridique :
    Le statut envisagé à ce stade est celui d’une Société par actions simplifiée (S.A.S).


    - Bruit :
    Six mesures de l’ambiance acoustique initiale ont été réalisées au sein de l’aire d’étude du projet. Elles permettent de qualifier cette ambiance de « modérée » au sens de l’arrêté du 5 mai 1995 et ont servi de base de travail à la modélisation de l’ambiance acoustique future, une fois le centre en exploitation. C’est de cette modélisation que découle le calibrage des protections acoustiques (merlons, mur, protections de façade…) qui pourraient s’avérer nécessaires pour s’inscrire dans la réglementation en vigueur.

    Compte-tenu de ses caractéristiques (Installation industrielle indépendante du réseau), le CEEF relève de la réglementation dite « bruit de voisinage », au même titre qu’une usine, un équipement industriel ou de loisirs. Dans ce cadre, les valeurs limites de l'émergence globale (différence entre le niveau de bruit ambiant comportant le bruit particulier en cause et le niveau de bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels en l'absence du bruit particulier en cause) sont de 5 dB(A) le jour (7 heures - 22 heures) et 3 dB(A) la nuit.

    Les hypothèses de fonctionnement prises en compte sont des circulations du train de test 16h par jour, donc à cheval sur les périodes dites « de jour » (7h – 22h) et « de nuit » (22h-7h), selon la réglementation.

    C’est pour assurer ces seuils que le programme de travaux du CEEF intègre d’importantes protections tout le long de l’anneau, à l’extérieur et à l’intérieur.


    - Dépréciation du patrimoine :
    La dépréciation du patrimoine est un facteur important qui sera étudié par des experts du secteurs dès les phases d’études ultérieures.


    - Création d’emplois :
    Pour le territoire de la Sambre-Avesnois, les conclusions de l’étude socio-économique dénombrent la création de 320 emplois directs et 120 emplois indirects pendant les 2 années de construction. Il est, à ce stade, prévu que les prestataires qui réalisent les travaux appliquent des clauses d’insertion permettant le recrutement de personnes habitant le territoire et étant éloignées de l’emploi.
    L’étude socio-économique a montré que les activités de recherche seraient plutôt basées à proximité du CEEF et que les activités de formation exploreraient plutôt les disponibilités existantes (exemple : Lycée Pierre et Marie Curie à Aulnoye-Aymeries).
    Par ailleurs, le fonctionnement du centre fera appel aux profils d’emplois tels que du personnel de direction, des ingénieurs et des techniciens pour la conduite des essais, des techniciens pour l’ingénierie de base, des conducteurs de locomotives, des agents de voie chargés également de la gestion des circulations des trains, des agents d’ateliers et des agents de sécurité. 25 emplois directs pourront être créés à court terme.
    Les travaux d’entretien et de renouvèlement de l’anneau d’essais ainsi que l’entretien du matériel roulant généreront 15 emplois indirects en phase de fonctionnement du centre A cela s’ajoute, 10 emplois induits. Au total, le CEEF générera 50 emplois à court terme. Il faudra aussi compter sur l’attractivité du territoire pour l’accueil de nouvelles entreprises.


    - Réseau routier :
    Pour assurer la sécurité des usagers de la route comme des personnels du CEEF, ainsi que la confidentialité des essais sur l’anneau, les études préliminaires ont mis en lumière l’intérêt d’une déviation du tracé de la RD33, tout en conservant toutes ses fonctionnalités. Ces rétablissements routiers seront approfondis ultérieurement.


    - Charte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois :
    Le projet de CEEF s’inscrit en partie sur le territoire du Parc.

    La charte 2010-2022 s’articule autour de 3 grands axes, déclinés en objectifs :

    "Un territoire « réservoir » de la biodiversité régionale"

    Objectifs de la Charte
    o Préserver et développer la quantité et la qualité des espaces naturels à haute valeur patrimoniale,
    o Promouvoir une gestion globale et cohérente des espaces naturels ruraux,
    o Préserver et renforcer la biodiversité remarquable,
    o Placer les acteurs du territoire comme co-responsables de la préservation de la biodiversité.

    "Un territoire qui renouvelle sa ruralité"

    Objectifs de la Charte
    o développer des services à la population adaptés aux évolutions de la demande sociale : logement, transports collectifs, service de proximité, services culturels, éducation citoyenne,
    o renforcer le sentiment d’appartenance des habitants à l’Avesnois en l’inscrivant dans une culture d’ouverture,
    o penser l’urbanisation dans le respect de l’environnement, de l’activité agricole et des espaces bâtis traditionnels,
    o aménager et valoriser le territoire dans le respect de l’environnement et des patrimoines,
    o préserver la ressource en eau,
    o participer Ă  la lutte contre le changement climatique
    o promouvoir le développement durable pour une citoyenneté responsable,
    o le Parc se donne les moyens de mieux connaître, préserver et gérer la richesse des milieux naturels.

    "Un territoire qui investit sur ses ressources naturelles, culturelles et humaines pour se développer"

    Objectifs de la Charte
    o valoriser la dimension paysagère, environnementale, génétique et humaine des productions agricoles issues du bocage Avesnois,
    o soutenir les démarches collectives qualifiantes (AOC, labellisation…),
    o développer la filière pierre,
    o fédérer les acteurs de la forêt publique et privée autour d’une Charte forestière territoriale,
    o développer et structurer le tourisme, autour de la Charte européenne du tourisme durable,
    o développer l’économie touristique,
    o développer l’entreprenariat et l’emploi solidaire pour une économie partagée,
    o développer une économie durable.

    Le projet de CEEF ne remet pas en cause ces objectifs. On peut même considérer qu’il peut contribue à l’atteinte de certains, comme par exemple « renforcer le sentiment d’appartenance des habitants à l’Avesnois en l’inscrivant dans une culture d’ouverture ».

    Bien évidemment, le Parc Naturel Régional est un acteur important du territoire de projet. Un travail de collaboration avec ses équipes sera initié dans le cadre de la poursuite des études de conception du projet. Des premiers contacts ont déjà été établis dans ce sens en début d’année.


    - Commission de suivi de site :
    Ce sujet pourra être approfondi lors des études ultérieures.
  • Question Mercredi 16 Octobre 2013, 16:04
    M. Wanderpepen :
    Voir la pièce jointe : G Wanderpepen 10-10-13
    L'alternative de la BA 103 :
    L’historique du projet est rappelé dans l’article 2.2 du dossier de concertation. Le texte est :

    " Envisagé sous une forme différente, un projet a initialement été évoqué en 2006-2007. Les évolutions majeures entre cet ancien projet et l’actuel les distinguent toutefois nettement. Il s’agissait, à l’époque, de faire rouler à grande vitesse du matériel sur une boucle d’essais située à proximité de la ville de Le Quesnoy (59). Du fait de son envergure (plus de 25 km de longueur), le projet a reçu un accueil défavorable, ce qui a conduit à son abandon.
    Fin 2009, sur la base d’un projet nettement reconfiguré (limité à 120 km/h et sur une longueur d’environ 7 km), les communes d’Aulnoye-Aymeries et de Bachant se sont portées candidates pour accueillir le projet d’anneau d’essais du CEEF. Cela constitue, pour elles, un vecteur de développement territorial.
    En mai 2010, la maîtrise d’ouvrage des études préliminaires du projet est confiée à RFF. Elles ont conduit, par phases successives, à élaborer différents scenarii de tracés sur un territoire composé des communes de Bachant, Ecuélin, Monceau-Saint-Waast et Saint-Rémy-Chaussée."


    Réunions organisées pendant… 2 mois :
    Les réunions publiques sont organisées dans le cadre de la concertation proposée par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), à Réseau Ferré de France (RFF), sous la vigilance d’un garant en la personne de Monsieur Michel Gaillard.
    A ce stade aucune décision sur la suite n’est prise, il reviendra au maître d’ouvrage d’indiquer les suites qu’il donnera au projet, à l’issue de cette période de concertation.


    Urgence de la rénovation et l’entretien de ses réseaux :
    Dans le cadre de la réforme ferroviaire en cours d’examen, Réseau Ferré de France suivra strictement les règles données par l’Etat.
    Ces dernières ont été rappelés à l’occasion de l’intervention du Ministre CUVILLIER le 11 octobre 2013 (voir dossier de presse).
  • Contribution Mardi 15 Octobre 2013, 16:26
    Jean-Francois Poux : Contribution
    Bonjour RFF,

    Voici une proposition pour réaliser rapidement le CEEF : mieux vaut faire ce projet de centre d’essais ferroviaire sur un site ou il n'y aura pas d'opposition

    J'espère qu'il vous conviendra

    Salutations respectueuses

    M. Poux

    PS : je ferai part de cette suggestion aux constructeurs ferroviaires qui seront satisfaits de réduite le coût de leur essais
  • Question Lundi 14 Octobre 2013, 02:38
    Serge Samain : Avis et questions
    Favorable au projet. Le CEEF est un atout pour le Bassin de la Sambre qui a subi de nombreuses pertes d'emplois.
    1- Les entreprises qui vont participer Ă  la construction du CEEF seront-elles retenues essentiellement dans le Bassin de la Sambre ?
    2- Les activités de formation et de recherche seront-elles prévues sur la commune de BACHANT qui a accepté l'implantation du CEEF sur son territoire ?
    3- Les emplois durables créés pour le CEEF proviendront-ils essentiellement du Bassin de la Sambre ?
    4 - Quelles sont les activités en lien avec le CEEF qui seront créées dans le Bassin de la Sambre ?
    1- Pour le territoire de la Sambre-Avesnois, les conclusions de l’étude socio-économique dénombrent la création de 320 emplois directs et 120 emplois indirects pendant les 2 années de construction. Il est, à ce stade, prévu que les prestataires qui réalisent les travaux appliquent des clauses d’insertion permettant le recrutement de personnes habitant le territoire et étant éloignées de l’emploi.
    2- L’étude socio-économique a montré que les activités de recherche seraient plutôt basées à proximité du CEEF et que les activités de formation exploreraient plutôt les disponibilités existantes (exemple : Lycée Pierre et Marie Curie à Aulnoye-Aymeries).
    3- En effet, les emplois durables crées par le CEEF pourront provenir de la Sambre-Avesnois suivant les profils des candidats.
    4- Par ailleurs, le fonctionnement du centre fera appel aux profils d’emplois tels que du personnel de direction, des ingénieurs et des techniciens pour la conduite des essais, des techniciens pour l’ingénierie de base, des conducteurs de locomotives, des agents de voie chargés également de la gestion des circulations des trains, des agents d’ateliers et des agents de sécurité. 25 emplois directs pourront être créés à court terme. Les travaux d’entretien et de renouvèlement de l’anneau d’essais ainsi que l’entretien du matériel roulant généreront 15 emplois indirects en phase de fonctionnement du centre A cela s’ajoute, 10 emplois induits. Au total, le CEEF générera 50 emplois à court terme. Il faudra aussi compter sur l’attractivité du territoire pour l’accueil de nouvelles entreprises.

    L’équipe projet CEEF vous remercie pour l'intérêt porté au projet.