1/ «POURQUOI les ambitions du projet ont elles été revues a la baisse » :

Vous trouverez en page 24 du dossier de concertation « l’historique » du projet. « Envisagé sous une forme différente, un projet a initialement été évoqué en 2006-2007. Les évolutions majeures entre cet ancien projet et l’actuel les distinguent toutefois nettement. Il s’agissait, à l’époque, de faire rouler à grande vitesse du matériel sur une boucle d’essais située à proximité de la ville de Le Quesnoy (59). Du fait de son envergure (plus de 25 km de longueur), le projet a reçu un accueil défavorable, ce qui a conduit à son abandon.

Fin 2009, sur la base d’un projet nettement reconfiguré (limité à 120 km/h et sur une longueur d’environ 7 km), les communes d’Aulnoye-Aymeries et de Bachant se sont portées candidates pour accueillir le projet d’anneau d’essais du CEEF. Cela constitue, pour elles, un vecteur de développement territorial.
En mai 2010, la maîtrise d’ouvrage des études préliminaires du projet est confiée à RFF. Elles ont conduit, par phases successives, à élaborer différents scenarii de tracés sur un territoire composé des communes de Bachant, Ecuélin, Monceau-Saint-Waast et Saint-Rémy-Chaussée. »


2/ « POURQUOI les compétences ferroviaires d'aulnoye aymeries sont elles critères de choix dans le projet 5kms »

Une question sur ce sujet a déjà été posée le 15 novembre 2013 avec l’intitulé « non à ce massacre de notre cadre de vie », ainsi nous vous invitons à prendre connaissance de la réponse visible sur le site internet du CEEF.

3/ « Pourquoi une concertation »

Le Centre Européen d’Essais Ferroviaires, de par ses caractéristiques, relève du Code de l’Environnement (article L.121-8) qui prescrit que les opérations, dont le montant des investissements en bâtiments et infrastructures est compris entre 150 et 300 millions d’euros, doivent être rendues publiques. Le 2 avril 2013, en application du Code de l’Environnement (article L.121-8), RFF publiait un premier dossier rendant public les objectifs et les caractéristiques essentielles de ce projet. Deux communes, Ecuélin et Saint-Rémy-Chaussée, ont alors saisi la Commission nationale du débat public (CNDP), comme la loi les y autorise. Dans sa décision du 3 juillet 2013, la CNDP a recommandé à RFF d’organiser une concertation avec les habitants et les acteurs de la Sambre-Avesnois. La CNDP a nommé Monsieur Michel Gaillard pour en être le garant, afin de veiller au bon déroulement de cette concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l’expression du public.

Comme nous l’évoquions dans la réponse à votre précédente question publiée le 15 novembre sur le site du projet, RFF a veillé, dans le cadre des études préliminaires, à ce que la problématique acoustique soit traitée de manière conforme à la réglementation en vigueur et aux bonnes pratiques. Si les études se poursuivent, cette attention sera réitérée. RFF s’assurera que le prestataire spécialisé retenu pour réaliser les modélisations acoustiques dispose bien de toutes les compétences nécessaires et de références récentes sur des projets similaires (en particulier dans le domaine ferroviaire).

En page 40 du dossier de concertation, il est précisé qu’ : « Au stade des études préliminaires, il a été considéré que le projet de CEEF était soumis à la réglementation relative au bruit de voisinage. (…) Les études d’avant-projet pourront conduire à préciser le dimensionnement et la nature des protections acoustiques rendues nécessaires, en fonction du profil en long du projet, des concertations avec les acteurs locaux (remplacement d’un merlon de terre par un écran acoustique par exemple) de la réglementation applicable et des conditions de fonctionnement du centre d’essais. »

Les études acoustiques à réaliser dans le cadre des études d’avant-projet, seront conduites selon les règles de l’art et la réglementation applicable. Les résultats ainsi que la méthodologie utilisée seront intégrés dans l’étude d’impact (volet santé acoustique et chapitre méthodologie). Cette étude d’impact, pièce maîtresse du dossier d’enquête publique, fera l’objet d’une relecture et de commentaires par les administrations compétentes (DREAL), avant d’être soumise à l’instruction par l’Autorité Environnementale, instance indépendante, qui publiera son avis, ainsi rendu accessible à tous.

Les études acoustiques sont à la charge du maître d’ouvrage et seront réalisées par des bureaux d’études experts dans ce domaine et réputés indépendants dans leur travail.

Les résultats des mesures réalisées durant les études ultérieures pourront être partagés avec les communes et présentés aux habitants qui le souhaitent durant la phase d’avant-projet.
Les niveaux sonores imposés par la réglementation devront être respectés au moyen de protections (merlons, murs, gestion du bruit à la source via l’adaptation du train d’essai…).

En phase d’exploitation du CEEF, le respect des seuils acoustique est une obligation.

Le temps de la concertation publique est un moment d’échanges permettant l’expression de tous sur le projet CEEF.
Sachez que l’ensemble de l’information relative au projet CEEF et les comptes-rendus de chaque réunion publique sont mis à disposition du public dans la rubrique « Médiathèque » du projet. Ils permettent à tout à chacun de s’informer sur le CEEF.

Réponse 1 :
Réseau Ferré de France est maître d’ouvrage des études préliminaires et à ce titre RFF est en charge de l’organisation de la concertation.
Les invitations sont ainsi établies par RFF.

Réponse 2 :
Conformément aux règles de publicités des actes administratifs, les arrêtés préfectoraux autorisant la pénétration dans les parcelles privées ont été adressés par la sous-préfecture aux communes directement concernées, mentionnées dans ces derniers.

Réponse 3 :
L’article 3 de l’arrêté précise que les mesures de publicité (affichage et envoi d’un certificat constatant l’accomplissement de cette formalité) sont de la responsabilité des maires.

Réponse 4 :
Il s’agit de l’avis de publication du « Document rendant public les objectifs et caractéristiques essentielles du projet (DRPOCEP) ».
RFF passe une commande pour l’insertion de cet avis, sans en maîtriser la position dans le journal. En revanche RFF s’est attaché à ce que cet avis paraisse bien dans l’édition d’Avesnes-Fourmies.

Réponse 5 :
Il revient aux maires de répondre à cette question.

Réponse 6 :
Nous en avons été informés.

Réponse 7 :
Les sujets liés à l’environnement ont été détaillés dans les réunions publiques et particulièrement à celle de Bachant, le jeudi 17 octobre 2013.
Il a été précisé qu’à ce stade des études préliminaires et en l’absence de sondages et relevés in-situ, seul un travail bibliographique avait pu être mené pour caractériser les enjeux géologiques, hydrologiques et hydrogéologiques…

Le code de la santé publique (article L. 1321-2 et R. 1321-13) instaure des périmètres de protection des points de captage pour assurer la sécurité sanitaire de l’eau et ainsi garantir leur protection, principalement vis-à-vis des pollutions ponctuelles et accidentelles. Les études préliminaires du CEEF ont intégré les prescriptions relatives à ces différents périmètres de protection et positionné les aménagements hors des périmètres de protection immédiats et rapprochés.

Le projet de CEEF, de par ses caractéristiques, est soumis à étude d’impact au titre de l’article R122-2 du code de l’environnement.
Celle-ci sera rédigée aux cours des études d’avant-projet, suivant le planning prévisionnel disponible en ligne http://projet-ceef.fr.staging.rff.lbn.fr/sites/projet-ceef.fr.staging.rff.lbn.fr/files/rff/frise_ceef.png

Le projet de CEEF donnera également lieu à une procédure dite « Loi sur l’Eau », relevant des articles R214-1 et suivants du code de l’environnement. Les incidences du projet sur la ressource en eau souterraine ainsi que sur les eaux superficielles y seront développées. Les dispositifs techniques et les mesures d’ordre organisationnel (pratiques d’exploitation et mesures spécifiques au chantier, phasage…) y seront précisément décrits. Le service de Police de l’Eau et instructeur de ce dossier au sein de la DDTM du Nord sera associé à la rédaction du document avant dépôt officiel. Lors de l’instruction, un CODERST (Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques) délibèrera et rendra un avis sur l’évaluation des impacts potentiels du projet de CEEF sur l’eau, ainsi que la pertinence et la cohérence des mesures apportées par le maître d’ouvrage.

Réponse 8 :
Au stade des études préliminaires, un diagnostic écologique a été mené par un bureau d’étude spécialisé, sur un cycle écologique complet (4 saisons).
La présence du hibou grand-duc a été mise en évidence dans les anciennes carrières de l’Horipette, en dehors de la zone d’emprise du projet.
Les impacts du CEEF sur les espèces animales et végétales, leurs déplacements ainsi que les habitats naturels seront étudiés finement une fois le scenario d’implantation validé. Si des impacts négatifs sont mis en lumière, des mesures seront prises pour les éviter, les réduire, et éventuellement compenser les effets résiduels.

La carte du diagnostic écologique est disponible en page 46 du dossier de concertation, en ligne dans la médiathèque du site, ou en suivant ce lien : http://projet-ceef.fr.staging.rff.lbn.fr/download/file/fid/276

Réponse 9 :
Des sondages géotechniques permettront, pendant les études d’avant-projet, d’affiner la connaissance des sols et sous-sols de l’aire d’étude. Leur caractérisation a pour l’instant été réalisée, au stade des études préliminaires, par analyse bibliographique.

Réponse N°10 :
En termes d’acoustique, les objectifs à atteindre ont été exposés lors des réunions publiques, en particulier lors de la réunion publique de Bachant du jeudi 18 octobre 2013. Les présentations et le compte-rendu de cette réunion publique peuvent être téléchargés sur le site internet de la concertation, dans la rubrique « médiathèque ».
Les résultats des mesures acoustiques réalisées en 2012 et 2013 pour déterminer l’ambiance sonore existante ont été également présentés. Ils sont repris dans le document de présentation de la réunion publique du 17 octobre 2013, en page 8, disponible en ligne dans la médiathèque du site ou en suivant ce lien : http://projet-ceef.fr.staging.rff.lbn.fr/download/file/fid/338


Réponse N°11 :
Suite aux échanges avec la profession agricole, qui souhaitait que soit étudié un déplacement de l’implantation du CEEF pour s’éloigner d’un siège d’exploitation, et après consultation de GRT Gaz, il a été envisagé de décaler l’anneau vers le Sud, ce qui implique de déplacer la conduite de gaz existante, de diamètre 200mm.
Cela a abouti au scénario dit ß1.
A ce stade des études préliminaires, aucune décision concrète de déplacement n’est engagée.

Réponse N°12 :
L’étude d’éloignement d’exploitations et d’habitations du tracé du scénario B résulte d’une demande forte de la profession agricole. Avant d’annoncer des résultats concrets, il s’agissait de s’assurer que ceux-ci convenaient à la profession agricole.

Réponse N°13 :
Le sujet des dédommagements a été développé lors de la réunion publique à Saint-Rémy-Chaussée, le 7 novembre 2013. S’il n’y a aucun doute sur le principe de dédommagements, ceux-ci à ce stade des études préliminaires ne peuvent pas être chiffrés dans le détail. Des études au cas par cas pourront être réalisées également.

Réponse N°14 :
Le maintien des fonctionnalités du réseau routier est une donnée qui a été intégrée aux études préliminaires. Celles-ci proposent une déviation de la RD33, vers RD961 et le rallongement de distance a été indiqué dans les divers supports produits pour la concertation. L’allongement du temps de parcours de cette déviation est estimé à ce jour entre 30s et 1mn.
Un tel sujet doit être affiné ensemble, dans des phases ultérieures d’études et de concertation.

Réponse N°15 :
L’historique du projet est détaillé en page 24 du dossier de la concertation.

Réponse N°16 :
Il n’est pas prévu de classer globalement ce site en « installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ». En revanche, conformément à la réglementation en vigueur, certaines activités ou installations au sein du centre pourront l’être si elles répondent aux rubriques de la nomenclature, par exemple la sous-station d’alimentation électrique ou des aires de stockage de matériaux, selon leurs tailles.

Réponse N°17 :
Voir la réponse N°15.
Pour votre information, un syndicat mixte a été créé pour étudier la reconversion de la BA 103.

La volonté de limiter l’impact sur l’environnement du CEEF est une composante essentielle du projet. En ce qui concerne la flore, la faune et les habitats naturels, un diagnostic a été mené sur l’ensemble de la zone d’étude et sur un cycle biologique complet.

Le bureau d’études spécialisé AIRELE a évalué, à partir de ses investigations sur le terrain, le niveau d’enjeu et les impacts potentiels du projet selon les différents scenarii.
Il a également fait des préconisations quant à l’implantation du projet (mesures d’évitement et esquissé des pistes de mesures de réduction de l’impact du projet sur la biodiversité et les corridors écologiques. Elles sont présentées en pages 31 à 44 du dossier de concertation.
Ces premières pistes de réflexions devront être consolidées une fois l’implantation exacte des aménagements arrêtée.

Le territoire communal de Saint-Rémy-Chaussée recouvre plusieurs entités écologiques :
• au sud Est : vallées de la Tarsy et ses affluents ; prairies en lisière du Bois du Comte ;
• au Centre : plateau cultivé ;
• au Nord-Ouest, une petite frange de l’extension des zones urbaines denses d’Aulnoye.

Les zones situées au Sud-Est présentent un enjeu écologique, classé par le bureau d’étude comme « moyen » à « fort ». Ce classement s’explique, pour ces zones en particulier, principalement par un enjeu floristique lié à la présence de plants d’espèces patrimoniales et protégées sur un site unique : Chrysosplenium alternifolium, Scirpus sylvaticus ; Melampyrum pratense et Alchemilla xanthochlora.

Les différents scenarii d’implantation du CEEF se concentrent sur le plateau cultivé, d’enjeu écologique classé « faible » à ponctuellement « assez faible ».
Les impacts potentiels du projet sur les zones d’intérêt floristique relevées à Saint-Rémy-Chaussée sont donc de fait très réduits et ne devraient pas nécessiter de mesures particulières ni de réduction ni de compensation, puisque les stations de flore d’intérêt sont totalement évitées par le projet.

Pour le moment, les études préliminaires menées ont établi des principes de protection et positionné les murs ou merlons de façon théorique.
Toute l’information relative à la prévention des nuisances sonores est rendue disponible en pages 40 et 41 du dossier de concertation en ligne dans la médiathèque du site. Vous y trouverez également des schémas de principe sur les différentes mesures envisagées et étudiées à l’heure actuelle.

Le projet, s’il est poursuivi, devra donner lieu à des études plus fines, notamment sur le volet acoustique. Une fois l'implantation précise de l’anneau et des différents aménagements connexes déterminée, les études d’avant-projet permettront de préciser le dimensionnement et la nature des protections acoustiques rendues nécessaires pour garantir le respect de la réglementation en vigueur.
La hauteur utile de ces protections sera calculée en fonction du profil en long du projet. Celui-ci dépendra de la qualité et de la portance des sols, de la profondeur de la nappe phréatique, etc. autant d’informations qui nécessitent de mener des sondages géotechniques.
La nature des protections pourra alors être définie en concertation avec les acteurs locaux (remplacement d’un merlon de terre par un écran acoustique ou intégration paysagère de la protection sonore, par exemple), de la réglementation applicable et des conditions de fonctionnement du centre d’essais.

Le rôle du manège de fatigue est de tester des équipements ferroviaires de l’infrastructure soumis à grande vitesse. Si le projet de CEEF soumis à la concertation prévoit une réserve foncière pour un tel équipement, il ne porte pas en revanche sur la définition et la construction d’un manège de fatigue.
Si ce dernier devait voir le jour dans le futur, il fera l’objet d’une conduite de projet spécifique, distincte de celle en cours actuellement.

Les comptes-rendus et les documents de présentation de la réunion du 6 novembre 2013 à Aulnoye-Aymeries et du 7 novembre à Saint-Rémy-Chaussée sont désormais disponibles en ligne dans la rubrique « Médiathèque » du site.

"Q1/ combien de train en simultané sur la "grande" boucle et la boucle urbaine ?"
Un seul train à la fois est prévu de rouler sur chaque infrastructure ferroviaire.

"Q2/ RFF peut-il mettre à disposition un plan à l'échelle faisant apparaître tous les tracés B, B1 et B2 et nos maisons (cela devrait être appliqué aussi pour tous les communes impactées)"
Les scénarios B et B1 ainsi que la solution B2 sont schématisés en page 29 du dossier de concertation.

"Q3/ RFF sera-t-il soumis à obligation de résultat quant aux niveaux de bruits au niveau de nos maisons ? Pour pouvoir démontrer une divergence éventuellement non conforme aux engagements, il faudrait un état des lieux des niveaux de bruits actuels, sur une période significative de plusieurs semaines/mois et en différents endroits de la commune.
Cela se traduit par :
- la réalisation de mesures qui doivent se faire suivant la norme NF S 31-010 pour être recevables.
- l'intervention de personnes assermentées ou formées, seules habilités à réaliser ces mesures
L'objectif étant d'avoir un bilan sur carte des bruits, aux pieds de nos maisons, avant le début du chantier, puis pendant le chantier, et enfin pendant l'exploitation du centre."

En page 40 du dossier de concertation, il est précisé qu’ : « Au stade des études préliminaires, il a été considéré que le projet de CEEF était soumis à la réglementation relative au bruit de voisinage. (…) Les études d’avant-projet pourront conduire à préciser le dimensionnement et la nature des protections acoustiques rendues nécessaires, en fonction du profil en long du projet, des concertations avec les acteurs locaux (remplacement d’un merlon de terre par un écran acoustique par exemple) de la réglementation applicable et des conditions de fonctionnement du centre d’essais. »
Dans le cadre des études d’avant-projet, RFF veille ainsi à ce que la problématique acoustique soit traitée de manière conforme à la réglementation en vigueur.
Les résultats des mesures réalisées durant les études ultérieures pourront être partagés avec les communes et présentés aux habitants qui le souhaitent dans le cadre de la concertation menée par RFF durant la phase d’avant-projet

"Q4/ RFF est-il prêt à prendre à sa charge le coût de cette étude qui serait menée par un organisme neutre choisi par la commune ?"
Les études acoustiques réalisées dans le cadre des études AVP, seront conduites selon les règles de l’art et la réglementation applicable. Les résultats ainsi que la méthodologie utilisée seront inclus dans l’étude d’impact (volet santé acoustique), cette étude faisant l’objet d’une relecture et de commentaires par les administrations compétentes, avant d’être publiée dans le cadre de l’enquête publique préalable à la DUP.
Les études acoustiques sont à la charge du maître d’ouvrage et seront réalisées par des bureaux d’études experts dans ce domaine et réputés neutres dans leur travail.

"Q5/ Pouvons-nous exiger que les relevés soient effectués dans nos cours, dans la cours de l'école... bref aux endroits où nous subirons les nuisances."
Oui, cela est envisageable. La cartographie des points de mesure pourra être co-établie avec les communes.

A ce stade de l’élaboration du projet de Centre Européen d’Essais Ferroviaires (CEEF), il est difficile tout d’abord d’apporter toutes les précisions souhaitées à la question posée. Le dossier de candidature s’appuie sur les orientations ci-dessous.

Le CEEF soumis actuellement à la concertation avec garant, est le fruit d’études préliminaires conduites dans le cadre de l’Institut de Recherche Technologique RAILENIUM (IRT RAILENIUM), en partenariat avec l’Etat et la Région Nord-Pas de Calais.

L’ambition européenne de ce projet est portée par les acteurs majeurs que sont l’Etat au travers du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) et la Région Nord-Pas de Calais, première région ferroviaire de France pour son tissu industriel et l’importance de son réseau ferroviaire.
Dès lors, étudier l’implantation de ce projet de CEEF en Nord-Pas de Calais revêt tout son sens.
Cependant au-delà de ces deux acteurs, il est indispensable que tous les échelons politiques (Département, Communautés de communes et communes) puissent le soutenir. La période actuelle de concertation montre bien la nécessité de répondre aux préoccupations locales et d’expliquer les mesures qui seront mises en place pour bénéficier de ce soutien.
L’ambition de RFF est de faire partager sa conviction que le CEEF est un équipement qui contribuera au rayonnement européen du territoire de la Sambre-Avesnois.

Par ailleurs, certaines conditions physiques sont également à prendre en considération pour s’assurer de la faisabilité du projet.
Tout d’abord, il convient de trouver une surface suffisante, sur laquelle le CEEF peut être implanté sans englober d’habitations, et ne constituant pas une zone à enjeux écologiques majeurs, comme une forêt par exemple.
L’accès routier et ferroviaire est également important. La présence d’un faisceau de services pour faciliter la gestion des mouvements des trains (amener des matériaux, des engins de chantier, etc.) est donc un atout significatif.

Dans le Val de Sambre, l’intérêt spécifique du site de la plaine de Bachant est de pouvoir articuler le CEEF aux installations ferroviaires existantes dans le triage de Bachant.
Cette proximité, mariant l’histoire ferroviaire locale très riche et l’innovation porteuse de développement économique et d’emplois, est un élément fort de l’image de marque à donner au CEEF.

La présence de nombreux cheminots en retraite ou en activité, permet d’envisager la création de formations spécifiques comme la maintenance, l’observation du comportement de la voie dans des situations limites, la sécurité dans un environnement ferroviaire, etc.
Le savoir-faire des cheminots, acquis tout au long d’une vie professionnelle constitue une opportunité forte pour créer un vivier de formateurs de bon niveau.

A ce stade, 5 ans avant l’ouverture possible du centre, il est difficile de décliner plus concrètement les synergies potentielles.
Cependant lors de la réunion d’Aulnoye-Aymeries, ce sujet a été développé, comme vous pourrez le lire dans le compte-rendu à paraître prochainement sur le site de la concertation.

Au-delà de ces aspects, et en se projetant un peu plus dans le futur, on peut estimer que les clients et les prospects qui viendront sur le site, le feront dans un premier temps pour le Centre lui-même, mais peut-être aussi parce qu’ils bénéficieront :
- de la proximité d’un centre urbanisé et en pleine mutation à Aulnoye-Aymeries et d’une campagne paisible et accueillante,
- de l’intérêt touristique reconnu de l’Avesnois à travers son cadre de vie et ses produits locaux (Maroilles),
- et parce qu’ils se trouveront à proximité du centre de recherche de Vallourec.

Si aujourd’hui le Val de Sambre présente, entre autres, des atouts techniques pour la localisation du CEEF, il en possède autant pour attirer des visiteurs, des clients ou des prospects dans le futur.

Pour compléter la présentation de l’apport du CEEF à la Sambre-Avesnois, il faut signaler que le SCoT Sambre-Avesnois (en cours d’enquête publique) intègre cette volonté d’entremêler ruralité et zones urbaines en faisant référence, en particulier, à la Sambre industrielle dont le CEEF pourrait être un des fers de lance.

Le financement de ce projet sera apporté par l’Etat (Investissements d’avenir), la Région Nord-Pas de Calais et des investisseurs privés que sont des industriels et des gestionnaires d’infrastructures ferroviaires européens.

Comme spécifié en page 22 du Dossier de concertation du projet CEEF : La définition des besoins fonctionnels du CEEF conduite au démarrage des études préliminaires a permis d’identifier un certain nombre d’aménagements et d’équipements nécessaires : deux anneaux ferroviaires, les bâtiments dédiés aux fonctions d’exploitation, un raccordement au Réseau ferré National (RFN), des voies d’accès et de desserte routière, etc.

La livraison du matériel à tester peut ainsi se faire par voie ferrée ou par voie routière, avec par exemple une utilisation plus probable du mode ferroviaire pour des livraisons de rails ou de ballast, et du mode routier pour les ponts à tester.

- Recherche d’une zone plus appropriée et moins vulnérable :
L’historique du projet est rappelé dans l’article 2.2 du dossier de concertation. Le texte est :
" Envisagé sous une forme différente, un projet a initialement été évoqué en 2006-2007. Les évolutions majeures entre cet ancien projet et l’actuel les distinguent toutefois nettement. Il s’agissait, à l’époque, de faire rouler à grande vitesse du matériel sur une boucle d’essais située à proximité de la ville de Le Quesnoy (59). Du fait de son envergure (plus de 25 km de longueur), le projet a reçu un accueil défavorable, ce qui a conduit à son abandon.
Fin 2009, sur la base d’un projet nettement reconfiguré (limité à 120 km/h et sur une longueur d’environ 7 km), les communes d’Aulnoye-Aymeries et de Bachant se sont portées candidates pour accueillir le projet d’anneau d’essais du CEEF. Cela constitue, pour elles, un vecteur de développement territorial.
En mai 2010, la maîtrise d’ouvrage des études préliminaires du projet est confiée à RFF. Elles ont conduit, par phases successives, à élaborer différents scenarii de tracés sur un territoire composé des communes de Bachant, Ecuélin, Monceau-Saint-Waast et Saint-Rémy-Chaussée."


- Application de la réglementation « Installations classées du 19 juillet 1976 » :
La loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les différentes évolutions réglementaires afférentes entrées en vigueur depuis encadrent les activités qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments.

Cette réglementation s’appuie sur une nomenclature, organisée en rubriques, et divisée en deux parties : substances et activités.

Certaines installations au sein du CEEF pourront tomber sous le coup d’une ou plusieurs de ces rubriques. On peut par exemple penser à une station d’avitaillement, une zone de stockage de matériaux minéraux inertes (ballast)… Elles pourront donc être considérées comme des ICPE.

Les études de conception fine du CEEF prendront en compte les spécificités de ces installations et intègreront les mesures éventuellement nécessaires pour réduire les risques engendrés, dans la logique de la séquence Eviter-Réduire-Compenser issue des « lois Grenelle ».

Avant la mise en service de ces installations, et en fonction des rubriques et des seuils concernés, des procédures de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation seront lancées auprès des services instructeurs.
Les dossiers-supports de ces procédures seront réalisés une fois précisées les caractéristiques détaillées du projet et de ses aménagements.


- Application de la réglementation Loi sur l’Eau :
Les études préliminaires menées jusqu’alors ont permis de mettre en exergue la protection de la ressource en eau comme enjeu majeur du projet.

Les études de conception fine du projet de CEEF permettront de définir précisément les caractéristiques du projet et des aménagements, y compris dans ses effets prévisibles sur l’eau. La protection de la ressource et des eaux superficielles (zones humides), l’imperméabilisation des sols, la gestion des eaux pluviales… seront autant de sujets d’étude, toujours dans la logique de progression cherchant d’abord à éviter les principaux impacts, à réduire ceux qui ne peuvent être évités et, en dernier lieu, à compenser les impacts résiduels qui n’auraient pu être ni évités ni réduits.

Le projet intègrera donc des dispositifs permettant de limiter ses impacts prévisibles sur les eaux souterraines et de surface.

En fonction des caractéristiques du projet, différentes rubriques de la réglementation dite « Loi sur l’Eau » et décrites à l’article R.214-1 du Code de l’Environnement pourront être concernées. Les dossiers-supports à ces procédures (déclaration ou autorisation) seront alors élaborés et remis au service instructeur (Police de l’Eau – Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord).

Le dossier-support à cette procédure n’a donc pas encore été élaboré ni fourni à l’administration.

Votre courrier fait référence à un courrier de la DREAL. Celui-ci ne s’intégrait pas dans une instruction quelconque mais se présentait comme une note d’attention, mettant en lumière les enjeux environnementaux de l’aire d’étude du projet, afin qu’ils soient partagés par la maîtrise d’ouvrage du projet.


- Périmètre de protection des captages de la Grande Fâche et de l’Horipette à Bachant :
Il en va de même pour la demande d’autorisation préalable auprès du Préfet (rendus nécessaire par l’arrêté du 13 décembre 1985) que pour les autres procédures administratives. Le projet actuellement mis à la concertation a été établi sur la base d’études préliminaires. Des études de conception fine doivent pouvoir, par la suite, consolider le programme de travaux, la consistance précise des aménagements, les mesures d’intégration en faveur de l’environnement,…

C’est une fois le projet précisément défini et arrêté que le maître d’ouvrage pourra élaborer les dossiers-supports aux différentes procédures administratives.

Dans un premier temps et pour mieux définir l’état initial de la ressource en eau souterraine, RFF a proposé l’implantation de quatre piézomètres. Conformément à la réglementation, un dossier de déclaration a été déposé auprès du service de Police de l’Eau, qui a autorisé la pose de ces dispositifs par courrier daté du 24 janvier 2013. Une fois en place, ces piézomètres permettront de faire un « état zéro », mais aussi, s’ils sont laissés en place, de contrôler régulièrement l’état de la nappe, pendant la phase travaux et, plus tard, en phase exploitation du centre.


- Opération de reconquête de la qualité de l’eau (ORQUE) :
Les captages AEP situés sur la commune de Bachant ne sont pas répertoriés en tant que « captages Grenelle » mais « identifiés prioritaires » au sens du Grenelle de l’environnement (art. 27 de la loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle I). Ceux de Bachant ont été classés en tant que tels au regard de la présence de pesticides dans la ressource. A ce titre, ils font l’objet des mêmes études que les captages Grenelle (études, délimitation de l’aire d’alimentation des captages et plan d’action).
L’aire d’alimentation des captages comprend l’entièreté de la commune de Bachant et s’étend sur les communes voisines.

Les communes de Bachant, Aulnoye-Aymeries et Pont-sur-Sambre font partie de l’opération de reconquête de la qualité de l’eau (ORQUE) Nord – Avesnois initiée par l’Agence de l’Eau, pour leurs captages respectifs. Cette opération comprend une étude environnementale, le Diagnostic Territorial Multi-Pressions (DTMP) qui doit permettre de recenser toutes les sources de pollution potentielles avant de pouvoir élaborer le plan d’action. L’Agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS) nous a indiqué que les études étaient en cours et que leur restitution et le plan d’action proposé feront l’objet d’une présentation à la mi-2014.

Les études ainsi que le plan d’action qui en découlera seront bien évidemment pris en compte lors de la conception du projet de CEEF. Un travail de collaboration avec les services concernés de l’AMVS sera initié. Des premiers contacts ont déjà été établis dans ce sens.
Les études de conception fine du projet de CEEF permettront de définir précisément les caractéristiques du projet et des aménagements, y compris dans ses effets prévisibles sur l’eau. Des mesures d’évitement et de réduction des effets prévisibles du projet seront intégrées, afin de minimiser les risques de pollution de la ressource en eau, dont RFF a bien pris la mesure de l’enjeu. Ces mesures peuvent relever par exemple de la mise en place de dispositifs de traitement des eaux de ruissellement, de déshuileurs-débourbeurs, de bassins-tampon, de rétention ou d’infiltration, de plantations, … Ces aménagements ou dispositifs seront étudiés et retenus au titre des aménagements s’ils se révèlent pertinents.


- Statut juridique :
Le statut envisagé à ce stade est celui d’une Société par actions simplifiée (S.A.S).


- Bruit :
Six mesures de l’ambiance acoustique initiale ont été réalisées au sein de l’aire d’étude du projet. Elles permettent de qualifier cette ambiance de « modérée » au sens de l’arrêté du 5 mai 1995 et ont servi de base de travail à la modélisation de l’ambiance acoustique future, une fois le centre en exploitation. C’est de cette modélisation que découle le calibrage des protections acoustiques (merlons, mur, protections de façade…) qui pourraient s’avérer nécessaires pour s’inscrire dans la réglementation en vigueur.

Compte-tenu de ses caractéristiques (Installation industrielle indépendante du réseau), le CEEF relève de la réglementation dite « bruit de voisinage », au même titre qu’une usine, un équipement industriel ou de loisirs. Dans ce cadre, les valeurs limites de l'émergence globale (différence entre le niveau de bruit ambiant comportant le bruit particulier en cause et le niveau de bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels en l'absence du bruit particulier en cause) sont de 5 dB(A) le jour (7 heures - 22 heures) et 3 dB(A) la nuit.

Les hypothèses de fonctionnement prises en compte sont des circulations du train de test 16h par jour, donc à cheval sur les périodes dites « de jour » (7h – 22h) et « de nuit » (22h-7h), selon la réglementation.

C’est pour assurer ces seuils que le programme de travaux du CEEF intègre d’importantes protections tout le long de l’anneau, à l’extérieur et à l’intérieur.


- Dépréciation du patrimoine :
La dépréciation du patrimoine est un facteur important qui sera étudié par des experts du secteurs dès les phases d’études ultérieures.


- Création d’emplois :
Pour le territoire de la Sambre-Avesnois, les conclusions de l’étude socio-économique dénombrent la création de 320 emplois directs et 120 emplois indirects pendant les 2 années de construction. Il est, à ce stade, prévu que les prestataires qui réalisent les travaux appliquent des clauses d’insertion permettant le recrutement de personnes habitant le territoire et étant éloignées de l’emploi.
L’étude socio-économique a montré que les activités de recherche seraient plutôt basées à proximité du CEEF et que les activités de formation exploreraient plutôt les disponibilités existantes (exemple : Lycée Pierre et Marie Curie à Aulnoye-Aymeries).
Par ailleurs, le fonctionnement du centre fera appel aux profils d’emplois tels que du personnel de direction, des ingénieurs et des techniciens pour la conduite des essais, des techniciens pour l’ingénierie de base, des conducteurs de locomotives, des agents de voie chargés également de la gestion des circulations des trains, des agents d’ateliers et des agents de sécurité. 25 emplois directs pourront être créés à court terme.
Les travaux d’entretien et de renouvèlement de l’anneau d’essais ainsi que l’entretien du matériel roulant généreront 15 emplois indirects en phase de fonctionnement du centre A cela s’ajoute, 10 emplois induits. Au total, le CEEF générera 50 emplois à court terme. Il faudra aussi compter sur l’attractivité du territoire pour l’accueil de nouvelles entreprises.


- Réseau routier :
Pour assurer la sécurité des usagers de la route comme des personnels du CEEF, ainsi que la confidentialité des essais sur l’anneau, les études préliminaires ont mis en lumière l’intérêt d’une déviation du tracé de la RD33, tout en conservant toutes ses fonctionnalités. Ces rétablissements routiers seront approfondis ultérieurement.


- Charte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois :
Le projet de CEEF s’inscrit en partie sur le territoire du Parc.

La charte 2010-2022 s’articule autour de 3 grands axes, déclinés en objectifs :

"Un territoire « réservoir » de la biodiversité régionale"

Objectifs de la Charte
o Préserver et développer la quantité et la qualité des espaces naturels à haute valeur patrimoniale,
o Promouvoir une gestion globale et cohérente des espaces naturels ruraux,
o Préserver et renforcer la biodiversité remarquable,
o Placer les acteurs du territoire comme co-responsables de la préservation de la biodiversité.

"Un territoire qui renouvelle sa ruralité"

Objectifs de la Charte
o développer des services à la population adaptés aux évolutions de la demande sociale : logement, transports collectifs, service de proximité, services culturels, éducation citoyenne,
o renforcer le sentiment d’appartenance des habitants à l’Avesnois en l’inscrivant dans une culture d’ouverture,
o penser l’urbanisation dans le respect de l’environnement, de l’activité agricole et des espaces bâtis traditionnels,
o aménager et valoriser le territoire dans le respect de l’environnement et des patrimoines,
o préserver la ressource en eau,
o participer à la lutte contre le changement climatique
o promouvoir le développement durable pour une citoyenneté responsable,
o le Parc se donne les moyens de mieux connaître, préserver et gérer la richesse des milieux naturels.

"Un territoire qui investit sur ses ressources naturelles, culturelles et humaines pour se développer"

Objectifs de la Charte
o valoriser la dimension paysagère, environnementale, génétique et humaine des productions agricoles issues du bocage Avesnois,
o soutenir les démarches collectives qualifiantes (AOC, labellisation…),
o développer la filière pierre,
o fédérer les acteurs de la forêt publique et privée autour d’une Charte forestière territoriale,
o développer et structurer le tourisme, autour de la Charte européenne du tourisme durable,
o développer l’économie touristique,
o développer l’entreprenariat et l’emploi solidaire pour une économie partagée,
o développer une économie durable.

Le projet de CEEF ne remet pas en cause ces objectifs. On peut même considérer qu’il peut contribue à l’atteinte de certains, comme par exemple « renforcer le sentiment d’appartenance des habitants à l’Avesnois en l’inscrivant dans une culture d’ouverture ».

Bien évidemment, le Parc Naturel Régional est un acteur important du territoire de projet. Un travail de collaboration avec ses équipes sera initié dans le cadre de la poursuite des études de conception du projet. Des premiers contacts ont déjà été établis dans ce sens en début d’année.


- Commission de suivi de site :
Ce sujet pourra être approfondi lors des études ultérieures.