Pourquoi une concertation ?
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Organisée par RFF du 3 octobre au 2 décembre 2013, la concertation publique est une phase importante d'un projet où vous êtes invités à exprimer vos avis, interrogations et contributions directement auprès du maître d’ouvrage des études préliminaires du CEEF : RFF.
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Cette concertation se place dans la continuité du dialogue engagé par RFF depuis juillet 2012.
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La CNDP a décidé le 3 juillet 2013 que cette concertation aurait lieu sous l’égide d’un garant, Michel Gaillard, responsable du bon déroulement de cette concertation.
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Cette concertation s’inscrit dans une démarche globale portée par RFF. Une Charte pour la conduite de la concertation a été adoptée par son Conseil d’Administration le 12 mai 2011. Traduction d’un engagement de longue date, cette charte énonce les engagements de Réseau Ferré de France et offre à l’ensemble des participants les éléments d’un code de bonne conduite. Elle propose ainsi l’esprit qui doit animer la concertation et les conditions nécessaires à son bon déroulement.
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Sur la base du bilan RFF, le garant établira son rapport sur le déroulement de la concertation.